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Projet elevation mur mitoyen à 3 m de mon balcon vue principale Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xavier - 3132 vues Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Construction sur mon mur privatif Posée par Marjo60, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3129 vues Nous avons une maison individuelle achetée il y a peu. notre voisin possède un garage qui occupe tout un pan de notre maison. ce garage est construit directement sur notre mur. garage transformé en studio habité par leur fils qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou - 3129 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 3128 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Canalisation eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3128 vues En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3127 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Retrait de plainte du maire Posée par P, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Répondre

Aboiement chien Posée par Steff, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3125 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3125 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Taxe d'aménagement sur un bâtiment non déclaré avant la vente Posée par gaby0804, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3125 vues En septembre 2019 nous avons fait l'acquisition d'un bien avec maison et dépendance. dans la dépendance nous avons fait aménager un petit logement pour un de nos enfants (nous avions 45m2 au total, nous avons gardé 25m2 à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment me procurer toutes les minutes de mon procès d' assises 109/ 1970 ? Posée par Nom : OUSTRY Emile, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3123 vues A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a... Participer

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 - 3123 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3123 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation! Posée par jean-yves1, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3122 vues Mon voisin fait une construction illégale sur la ligne de séparation de son terrain et du mien. pour construire, premièrement il doit avoir un permis de construire, j'ai téléphoné à la mairie et j'ai regardé sur son... Participer

Recours contentieux après recours gracieux Posée par Capucines, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3121 vues Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... Compléter

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3121 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vuilau - 3117 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter

Déplacement d'un escalier extérieur Posée par cassiopée, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3117 vues Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3114 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3110 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer

Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3108 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Oubli de déclaration d'achèvement des travaux depuis 2009 Posée par Amande02, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3107 vues Nous avons posé nos 4 fenêtres de toit (déclaration préalable acceptée) en 2009 mais nous n'avons pas renvoyer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. que devons nous faire? et que risquons nous? si nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3106 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de ma maison sans déclaration d'achèvement de travaux fait en 1985 Posée par marie-françoise, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3104 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec un permis de construire en 1985 et nous la vendont . donc on ne retrouve pas de déclaration d'achèvement des travaux sans même savoir si on en a fait la demande. a quoi... Consulter la réponse de Maître LEBEY

2ème refus Posée par Hyda, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3103 vues Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec... Consulter la réponse de Maître STUART

Assainissement sur une parcelle à vendre Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie - 3103 vues Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles... Compléter

Enrochement Posée par Porfirio, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3099 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Raccordement d'un compteur d'eau sur un terrain non constructible Posée par lips83, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lips83 - 3096 vues Je possède une parcelle de 520 m2 non constructible que je souhaite mettre en vente pour cela je dois raccorder l'eau , j'ai donc fait une demande au service des eaux de ma région qui m'a été refusée, je suis donc... Participer

Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 3096 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter

Véranda Posée par maya, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya - 3091 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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