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Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2681 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Expropriée d'un terrain pour un lotissement Posée par REEB, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2680 vues La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... Compléter

Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2678 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de Maître STUART

Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesagedu02 - 2677 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer

A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2677 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Belvédère Posée par JUDITH, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2676 vues Notre voisin du dessus a fait ériger une balustrade où occasionnellement il s'adosse et plonge ainsi chez nous. je souhaitais planter des arbres pour avoir plus de discrétion. aie-je le droit et à quelle distance de son mur de... Consulter la réponse de Maître Vigié

Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2675 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 2675 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande de camping autorisé en zone agricole Posée par Nath, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Insurgé - 2673 vues Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... Participer

Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tete - 2669 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer

Conformité du certificat d'urbanisme au plu Posée par Théo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Théo - 2669 vues Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assainissement sur une parcelle à vendre Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie - 2668 vues Je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. l'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). les 2 parcelles sont côte à côte. quelles... Compléter

Demande de pièces pour dp Posée par beb69970, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2667 vues La mairie me demande des pièces supplémentaires pour ma dp ( extension de moins de 40 m2), à savoir une attestation certifiant que mon projet prend en compte l étude de la pprni de l ozon ( plan de prévention des risques naturelles... Participer

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2666 vues ... Compléter

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2663 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Arrête interruptif de travaux Posée par Merco Benzo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Merco Benzo - 2661 vues Nous avons obtenu un permis de construire en mars 2022 pour rénovation/extension neuve sur notre chantier et attendions impatiemment la fin du délai de recours des tiers pour commencer nos travaux. hélas le dernier jour du 3ème... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Idvx - 2661 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Permis de construire frauduleux Posée par JPNINOU, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2659 vues Un permis de construire a été accordé pour une parcelle mitoyenne à ma maison . cette parcelle appartient une sci créée en 1975 non immatriculée à ce jour .aucune modification n'a été apportée au service de la publicité... Participer

Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2658 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Remise en etat d une porte de garage Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2657 vues J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Mis en demeure Posée par LEFRNC, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2654 vues Le maire refuse de mètre en demeure mon voisin qui refuse de défriche sont terrain non construit. pourquoi le maire refuse. le maire a t'il le droit de refusé. je n'en peut plus car ma santé aux plus mal de plus je suis... Participer

Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux Posée par M.C., il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2651 vues J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renseignements sur un décaissement de terrain. Posée par X3, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2648 vues Mon voisin, sur sons terrain qui fait à peu près un hectare, décaisse et fait des parcelles pour soi-disant faire des plantations j’aurais voulu savoir si il faut une autorisation préalable, ou autre... Participer

Documents à fournir pour signer un compromis de vente d.une maison Posée par Lou87, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2647 vues Je vend ma maison qui est de 1999 et le notaire me demande de lui fournir le certificat de conformité et l.arrete autorisant le permis de construire. je n.ai pas ces docs en main .sont ils obligatoires pour vendre ma maison. merci... Participer

Travaux de peinture sur facade sans autorisation ag Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2647 vues Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain de loisirs Posée par LS, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 2646 vues Je souhaite acheter un terrain de loisirs ou jardin, et la construction ou emplacement de n'importe quel type de cabanon est interdit. par contre, est il possible que je puisse stocker des objets et matériaux?aucun des... Participer

Servitude de surplomb de toit prescription trentenaire et cadastre Posée par lelustucru, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 2646 vues Je me pose une question à laquelle ne ne trouve pas de réponse précise : une maison a une servitude de surplomb de toiture qui a été acquise par prescription trentenaire (jugement) sur le terrain voisin . le propriétaire de cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli de déclaration de fin de travaux Posée par Tiama, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2645 vues Nous avons réaliser une extension d'une piece de notre maison en 2016 avec déclaration à la mairie. aujourd'hui nous avons mis en vente et je me rend compte que nous avons oublié de déclarer la fin des travaux le mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrasse du voisin construite sur ma parcelle cadastre Posée par Sarahabde, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2644 vues En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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