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Pas d'attestation de non contestation de la conformité Posée par rahan, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2611 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2611 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

Reconstruction d un bâtiment plus haut Posée par Acrostiche, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Acrostiche - 2609 vues Mon voisin vient de faire démolir un vieux bâtiment pour reconstruire à la place une cuverie. cette dernière est plus haute que le bâtiment précédent et nous apporte énormément d' ombre dans notre jardin. nos propriétés sont... Participer

Climatiseur Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludo - 2609 vues Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?... Consulter la réponse de Maître STUART

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2608 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Compteur d'eau Posée par mu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Muriel - 2608 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter

Changement de destination pour habitation Posée par Cb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2608 vues Nous envisageons l'acquisition d'un batiment agricole et le changement de destination en habitation pour une partie du bâtiment. le simple remplacement des fenetres et portes sans modification de leurs dimensions... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Enrochement Posée par Porfirio, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2607 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2607 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Enrobé sur servitude de passage réciproque Posée par m2f, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Nous sommes 7 habitations utilisant une servitude de passage réciproque de 6 mètres de large sur 94 mètres de long. l'acte notarié indique que l'entretien de la servitude est à répartir entre les habitations. le chemin... Répondre

Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2606 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2606 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Terrain multibosses Posée par MarKar35, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MarKar35 - 2605 vues Sans consultation préalable la mairie a décidé de construire un terrain multibosses devant nos maisons. le bornage a commencé mardi, les pelleteuses étaient là mercredi... aucune trace dans les procès verbaux de réunion de conseil... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Appentis construit il y a 35 ans non déclaré Posée par Jeanne27, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2605 vues Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2605 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans plu Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2604 vues J’ai actuellement un projet de construction de maison dans les antilles mais le plu est actuellement en cours et il est impossible d’avoir un permis de construire dans l’immédiat. néanmoins il y’a eu une ancienne construction sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2604 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contractualiser le caractère agricole d'une terre Posée par Saveursvivaces, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2603 vues Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refaire une toiture dp ou permis de construire Posée par Sev, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2603 vues Je veux refaire en bac acier la toiture d’une ancienne grange qui n’a plus ni charpente ni couverture. quelle document doit- je déposer? une déclaration de travaux ou un permis de construire? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de Maître STUART

Mon ex ne veut pas me rembourser Posée par benoit, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2602 vues Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chrystelle - 2598 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer

Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2596 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse de Bob

Avis tribunal Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2596 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Aménagement de nos combles sans modification de la charpente mais pose de 3 vel Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2595 vues Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre... Participer

Eaux de voiries zone d'habitation Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2595 vues Suite au problèmes posés par les eaux de pluie qui ruissellent sur le chemin rural qui longe ma maison, le maire refuse d'intervenir et m'indique que le droit coutumier prévoit que l'entretien le drainage de ces eaux est a la charge des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Utilisation d'une servitude contractuelle Posée par Denisnathanael, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2595 vues Un voisin a acheté un terrain enclavé, mitoyen du sien, donnant ainsi un accès à la voie publique à ce bien. peut-il utiliser prioritairement la servitude contractuelle originelle en cas de partition?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable Posée par MBD, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MBD - 2594 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de... Compléter

Toiture Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2592 vues Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion... Participer

Habiter un parc résidentiel de loisir Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 2590 vues J ai acheté un terrain et un chalet mobile au sein d un parc résidentiel de loisir au propriétaire du parc. j ai à plusieurs fois précisé à ce propriétaire que j allais y vivre à l année et en faire ma résidence principale. le... Participer

Ppri Posée par FJB, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2587 vues La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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