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Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2753 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2753 vues Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci... Participer

Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2750 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail antenne relais Posée par France, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2750 vues J'ai signé il y a 3 ans avec orange un bail de 12 ans pour une antenne relais, dans le contrat il était indiqué qu'il pouvait le sous loué dans les mêmes conditions ils m'ont prévenu que la société x reprenait la... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Prescription sur constrution illégale Posée par lesagedu02, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lesagedu02 - 2748 vues Ma voisine a construit un chalet en retrait par rapport au limites et empiétant sur la parcelle de mon autre voisin, de plus il est situé a quelques centimètres d'un arbre centenaire.elle réclame la mitoyenneté de l'arbre... Participer

Aménagement garage et ravalement exterieur Posée par Cel_jas, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2746 vues Je m'apprête à acheter une maison, or le notaire m'apprends quelques jours avant la signature qu'il n y a pas eu de demande d'autorisation concernant le garage qui est aménagé. le mur porteur intérieur du garage... Participer

Poteau edf incliné sur terrain privé Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2746 vues Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Toiture Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2745 vues Je veux refaire ma toiture à l'hydentique ai je besoin d'une autorisarion... Participer

Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Montreuil - 2745 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse de Roulette

Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dom55 - 2745 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter

Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2742 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joutsen - 2742 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter

Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2742 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Permis de construire Posée par Tita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tita - 2740 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter

Déplacement d'un escalier extérieur Posée par cassiopée, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect du plu Posée par batucada, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2739 vues La mairie de mon village est en train de faire aménager une salle associative dont le toit est en cuivre, alors que le plu voté et élaboré par la même municipalité en 2014,précise que toutes les constructions doivent avoir une... Participer

Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2739 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Belvédère Posée par JUDITH, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2738 vues Notre voisin du dessus a fait ériger une balustrade où occasionnellement il s'adosse et plonge ainsi chez nous. je souhaitais planter des arbres pour avoir plus de discrétion. aie-je le droit et à quelle distance de son mur de... Consulter la réponse de Maître Vigié

Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2736 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 9 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2735 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter

Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2735 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter

Pergola veranda Posée par Question, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Question - 2734 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse de Maître BILSKI-ALBERTI

Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2734 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse de Bob

Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2734 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attaquer un permis de construire Posée par Angelo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chrystelle - 2732 vues Préjudice d'intimité et préjudice de vue... Participer

Retractation pour accord isolation exterieur avec mon voisin Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Suite a une demande d isolation extérieur mon voisin je lui ait donné mon accord sans avoir réfléchit qu il empiétait sur ma propriétait puis je retracter... Répondre

Remise en etat d une porte de garage Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2731 vues J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Non respect du délai d'instruction des services de l'urbanisme Posée par cyril044, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2731 vues Le 1/10/2021 nous avons déposer une demande de changement de permis de construire auprès des service de l'urbanisme de notre ville (guérande 044) pour changer les clôtures prévue par notre constructeur sur... Consulter la réponse de Maître STUART

Mon ex ne veut pas me rembourser Posée par benoit, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2728 vues Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

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