Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avons acheté une longère qui a pris feu et l'ancien propriétaire avait fait une demande préalable, nous non . nous avons fait les travaux. nous habitons dedans depuis bientôt deux ans et on m'a parlé du h1 faut-il le...

Je viens vous exposer un problème lié aux arbres plantés sous la ligne téléphonique entre mon jardin et le parking appartenant à ma commune. ces arbres plantés tout petits il y a une vingtaine d'années s'enracinent côté...

Je viens solliciter votre aide afin d’avoir plus ample information concernant ma situation. nous avons fait construire une maison par ccmi, au terme de la construction de l’habitation notre promoteur nous a fait signer la daact en...

Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble...

Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de...

Je souhaiterais acquérir une maison qui a ce jour ne dispose pas de déclarations de fin de travaux. c’est une grange qui a été modifiée en habitation en 2006 jusqu’à 2008ou la h1 a été modifiée car les travaux étaient fini mais le...

J'ai obtenu un accord de la mairie suite à une déclaration préalable de travaux sans permis de construire. dois je fournir à la mairie une déclaration de fin de travaux et dans quel déla...

Mon voisin immédiat, donc jumelé à mon habitation a construit une pergola "bioclimatique" qui fait moins de 20 m2 . elle est adossé à la façade arrière du son pavillon. il ne m'a pas consulté, il n'a pas consulté la...

En 2014 un permis de construire est déposé sur un terrain mitoyen au mien. ce terrain est situé dans un lotissement dont le règlement est identique eu plu sauf en ce qui concerne les locaux non d’habitation (professionnel...

Avaient-ils le droit de démolir et de construire tout près d'un autre immeuble en activité commerciale, à l'époque, sans accord préalable avec moi-même propriétaire de l'immeuble en place depuis 1986 ? de nombreuses...

Je souhaiterais savoir si le changement de destination d'un local d'habitation en local professionnel (bureau pour profession libérale), sans modification des surfaces existantes donne lieu au paiement de la taxe...

La communauté de commune a décidé le tri sélectif. je suis dans l'obligation de trouver une solution de stockage des 20 poubelles ou 4 contener hors je n'ai pas de surface à consacrer hormis un terrain qui fait partie de...

J'ai un mur mitoyen avec mon voisin qui se trouve en contrebas , puis je faire une dalle collé à ce mur pour déposer un chalet en bois de 1m² ou dois je respecter le pul de 3 mètres .sachant que mon voisin a déjà fait une...

J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de cagnes sur mer dans le 06. mon terrain est située en zone rouge et bleue surface totale terrain 2000 m2 dont zone rouge : 1200 m2 dont zone bleue : 800...

Ses une ancienne ferme ou le propriétaire a fait 5 appartements. nous résidons tout les 5, 72 avenue kennedy dons 5 rez-de-chaussé différents.il a mis a notre disposition un locale poubelle en brique avec une toiture et une porte...

Je dois signer bientôt un acte de vente qui a subit une surélévation à l’aide d’un permis de construire qui date de 2000, l’acte de vente indique une absence de certificat de non conformité, il indique néanmoins que le propriétaire...

Nous avons appris dernièrement que notre propriété anciennement zone agricole mais depuis 50 ans aucune exploitation mise à part notre exploitation ( grand gîte rural depuis 2014) entouré d'autres maisons et terrains, de plus la d314passe...

Nous sommes propriétaires d'un des 4 lots vendu par un lotisseur (4 lots surplombant d'autres habitation). le lotisseur a fait des travaux d'aménagement du lotissement et a goudronnée le chemin desservant les lots...

L'opérateur free a un projet d'implantation d'une antenne de 30 mètres sur un terrain privé en bordure de route. les premières maisons impactées sont à 200 mètres. le dossier a été déposé en mairie dont dépend le...