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Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philomène - 2686 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre

Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe du nord - 2685 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse de Maître GENY

Pose baie vitree sur cour privative Posée par zazou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2684 vues J'ai percer mon mur donnant sur ma cour privée pour installer une baie vitrée 1m80lx2m40h je n'ai pas demander de permis car je ne savais vue que c’était sur cour.mon voisin a son habitation en face a10m séparer par un... Participer

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2683 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Classement de mon terrain en zone n Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JiDes - 2682 vues Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir... Consulter la réponse de Maître STUART

Voisinage et jour de souffrance Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar - 2682 vues Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... Compléter

Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galloupette35 - 2679 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bornage sur terrain dega cloturer Posée par butterfly, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2679 vues Je me retrouve dans une situation embrassent ,je m'occupe une parcelle de terrain depuis 35 ans , et devenir propriétaire depuis 11ans ou j'ai construit ma maison .depuis 6mois le voisin à fait délimité sont terrain lors... Répondre

Nuissances sonores devants mon allées de personnes extérieur a l immeuble Posée par Maman d enfant en bas ages d espérées !!!, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Je suis locataire depuis 6 mois d un appartements aux premiers étage d un immeuble qui en compte trois,dans un quartier ou il y a une dizaines d entrées. nous sommes victimes de nuisance sonores la nuit (( 21h- 5h )... Répondre

Arrêté décision d'opposition Posée par Loutim, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2678 vues J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur... Consulter la réponse de Maître STUART

Classement des garages Posée par michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2678 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction Posée par dominique, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2677 vues Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jag - 2676 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter

Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain de loisirs Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2675 vues Nous avons un terrain de loisirs divisé en 3 parcelles le tout sur 1700m2 et ont voudrait mettre des tiny house pour y vivre à l'année es ce possible ?et pour l'électricité quel autorisation nous faut il pour le faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2674 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par BASCOBEA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2674 vues J'habite un petit village izeste ou (iseste) où je suis née. en ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un plu. mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. un conseiller... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Je suit harcelé par mes voisins depuis 14 années et je ne sait pas quoi fair Posée par Manu, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2674 vues Je voudrais savoir comment et où je peux aller porté plainte contre mes voisins ui me harcelé de puis plus de 14 ans pour que je puisse perdre ma maison et me retrouver soi zen prisons, dans une maison des fous je voudrais porter... Répondre

Mon voisin peut-il remettre en cause l'empiètement de notre garage après 44 ans Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2672 vues Nous venons d'acheter une maison construite en 1980 il y a deux ans, notre voisin qui n'est pas le premier propriétaire de sa maison et qui à été voisin et donc connu notre ancien propriétaire pendant plus de 20 ans (ils... Participer

Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2671 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter

Transformation atelier en buanderie Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2671 vues J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui, je vais... Répondre

Extension habitation à proximité d'une ferme Posée par FD, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2670 vues Ma maison se situe exactement à 50 m d'une ferme en activité, je ne sais pas sous quelle type d'exploitation cette ferme est classée. pensez-vous qu'il est possible de réaliser une extension attenante à la maison du... Participer

Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bretzel - 2669 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter

Mobil homme sur terrain inondable placé sur structure métal hors inondation Posée par mariusmachin6569, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Duchateau - 2669 vues J'ai un terrain inondable où je désire y installer 6 mobil homes sur une structure métallique hors inondation ; ai je le droit? que dois je faire comme autre installation?... Compléter

Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2668 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Réponse dp en courrier simple et hors délai Posée par Mara, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2668 vues Nous avons déposé le 19 mars une dp pour une piscine hors sol de 10 m2 et une terrasse en bois. nous avons quelques jours après reçu une lettre rar de la mairie nous indiquant que le délai serait de 2 mois. nous avons reçu le 23... Participer

Pose d'un chalet en bois sans dalle Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2667 vues Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2667 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Comment et qui peut faire modifier un plu Posée par dododos, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2666 vues Mon terrain est en zone n et je demande une re classification en zone nq il correspond en tous point au règlement plu de ma commune mais je n'ai jamais de réponse a mes courriers ( mairie et communauté de commune )... Consulter la réponse de Maître STUART

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