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Déclaration de fin de travaux sur réfection toiture grange Posée par gourc, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2565 vues J'ai obtenu un accord de la mairie suite à une déclaration préalable de travaux sans permis de construire. dois je fournir à la mairie une déclaration de fin de travaux et dans quel déla... Participer

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2565 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement Posée par jad, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2563 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Radici, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2563 vues Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa... Participer

Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 - 2562 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... Compléter

Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2562 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2560 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2560 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mobil home sur terrain de loisirs Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2559 vues Nous voudrions acheté un terrain de loisirs, dit agricole avec un mobil home et une caravane dessus sur une copropriété de 6 terrains (avec chalet, mobil home ou caravane) est ce que a l'achat ou après on peut m'obliger à... Participer

Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2559 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Permis de construire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2556 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître GENY

Bonjour maître, Posée par Fred, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur... Répondre

Partage de terrain Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2555 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... Répondre

Déversement d'eaux pluviales sur parties communes privées Posée par Providence18, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2554 vues étant président de a.s.l d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils pour le problème suivant. lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la rue communale jouxtant notre lotissement se... Répondre

Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 2554 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2553 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI - 2552 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Infraction marge de recul Posée par Gémaël, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2552 vues Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Servitude privée et passage sur jardin public Posée par Pietro, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2551 vues Je suis propriétaire dans une résidence rattachée au domaine public. cependant, à l'intérieur de celle ci il existe une servitude de passage privée dont moi et 2 autres voisins sommes propriétaires à 1/3 . celle ci est... Répondre

Construction sur un terrain en partie inondable Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2550 vues Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati... Participer

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2549 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SB - 2548 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de propriete Posée par cri50, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par PETIPERMON - 2547 vues Je viens vous exposer un problème lié aux arbres plantés sous la ligne téléphonique entre mon jardin et le parking appartenant à ma commune. ces arbres plantés tout petits il y a une vingtaine d'années s'enracinent côté... Participer

Est il possible de réaliser une voie motorisée pour traverser un cheminement dou Posée par Jiss, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2547 vues Propriétaire d'une parcelle située à proximité d'un cour d'eau, lui-même parallèle à un chemin doux (piétonnier). je souhaiterais réaliser une passerelle au-dessus du cour d'eau pour franchir celui-ci puis... Répondre

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2547 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheminée - 2546 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur - 2544 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2544 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Installation micro station Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2544 vues Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean... Compléter

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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