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Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ? Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 2332 vues Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?... Compléter

Logements sociaux dans projet immobilier Posée par tourlav, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2330 vues Je voudrais savoir si un maire peut demander à un promoteur immobilier privé un pourcentage de logements sociaux concernant un immeuble avant de lui accorder ou nom le permis de construire... Participer

Plu Posée par isa, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2330 vues Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma... Répondre

Document manquant pour demande de travaux "dp15" Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2330 vues La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des... Consulter la réponse de Josh Randall

Servitude et mention étrange dans l'acte de vente Posée par Wenpierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2329 vues Et merci d'avance de prendre le temps de me lire. je viens d'acheter un terrain sur lequel j'ai accepté la constitution d'une servitude de passage. cette servitude réelle et perpétuelle permet à l'ancien... Participer

Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2328 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter

Rénovation interdite par plu Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval - 2328 vues Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et... Participer

Attaqué un premier de construire Posée par Momo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2328 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne... Consulter la réponse de Maître CISSE

Permis de régularisation Posée par Nat, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2326 vues Je vais déposer un permis pour régulariser un garage, inclus dans la maison, garage qui a été transformé en cuisine, cellier et buanderie. la maison a fait l’objet d’un pc en 2005. je voudrai savoir quel règlement sera considéré... Consulter la réponse de Maître Carré

Règles relatives à la création de vue en copropriété Posée par Joh, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2325 vues Je souhaite acquérir une maison située dans une copropriété, dans laquelle une vue a été créée en 2010 (porte du garage transformée en baie vitrée) en accord avec les copropriétaires (projet voté en ag) mais sans déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Factures ordures ménagères Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Voila nous avons repris le location d une maison avant nous il y avait des amis à nous mais depuis ils ce sont séparés lui a fait son changement d adresse dès sa séparation mais sa son ex compagne ne la pas fait , a ce jour on lui... Répondre

Stationnement caravane sur terrain privé Posée par Anouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Le code de l'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation pour stationner une caravane sur un terrain privé si la durée n'est pas supérieur à 3 mois par an. cette durée de 3 mois... Répondre

Déplacement de compteur edf Posée par GISONDA Cindy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus... Répondre

Mon compteur eau est chez mon voisin Posée par jacques, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Maison dans un lotissement construction 2007 j acheté un lot en 2010 mon compteur se situe sur la parcelle du voisin peut il exiger le deplacement... Répondre

Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2321 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Local poubelles Posée par Baltera, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2321 vues : je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y... Répondre

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par olivier, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2320 vues ... Répondre

Construction sur mon mur privatif Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2319 vues J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?... Répondre

Indemnités suite à préemption immo Posée par Norton, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nauilus00 - 2317 vues Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre... Participer

Certificate d'urbanisme operationnel. recours des tiers. Posée par Peter McCannon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2317 vues Notre voisin à reçu un cu opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet. le plu précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone na (... Participer

Problème de haie Posée par Juliette, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2317 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter

Raccordement tout à l'égout sur chemin privé refusé par mairie Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2316 vues J'ai acheté une maison dans un quartier non relié par le tout à l'egout. ma maison est en zone non raccordée, juste en limite. mon portail donne sur un chemin privé et de l'autre coté du chemin commence une zone qui... Participer

Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie Posée par Sancleflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2316 vues J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Entrepôt de tuiles à 0,10m du mur du voisin Posée par Mwack, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour... Répondre

Faire des travaux de voirie sans dépôt d autorisation Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2315 vues A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?... Répondre

Bonjour. a quelle distance de ma limite de propriété la mairie peut elle coplace Posée par Canard berty, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Parking et propriété... Répondre

Servitude de passage Posée par dd59, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2313 vues Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route... Compléter

Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement Posée par JPB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2313 vues La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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