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Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2452 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... Répondre

Désaccord avec le maire Posée par Oceane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2452 vues Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de Maître STUART

Vote d'une modification d'un plu Posée par FANFANM, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2450 vues Je voudrais savoir si il est possible de voter en conseil municipal la modification d'un plu 4 mois avant les prochaines élections municipales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2450 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande préalable de travaux refusé jamais reçu Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé . il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la ddlm (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de... Répondre

Rénovation interdite par plu Posée par Robert Laval, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RobertLaval - 2449 vues Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et... Participer

Protection loi des abords de monuments historiques Posée par chablis, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2448 vues Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon... Compléter

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2448 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp lotissement et permis de construire Posée par roussillon84, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je suis voisine d'un projet de lotissement et voici les éléments : déclaration préalable (division en vue de construire 4 lots) 3 ans : 31/10/2016 => 31/10/2019 périmée et non prorogée à ma connaissance (aucun affichage en... Répondre

Daact et at.3 pour transformation d'un garage en pièce habitable Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation... Répondre

Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2445 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre

Limite terrain Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylvie - 2445 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Location en zone agricole Posée par Celine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2445 vues Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Indemnités suite à préemption immo Posée par Norton, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nauilus00 - 2444 vues Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre... Participer

Cessation du délai de prescription acquisitive Posée par DAKOTA33, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2444 vues Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin Posée par Pim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 2443 vues Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. nous souhaitons préserver... Participer

Avis conforme ou consultatif Posée par Dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2443 vues L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délimitation de terrain / nouvelle construction Posée par raphnatron, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2443 vues Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Construction en zone ebc Posée par benjamin Masseron, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2442 vues J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la... Participer

Locataire qui me demande de nettoyer les escaliers Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 - 2442 vues Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème déversement eau pluviales Posée par Pounnane31, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2442 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2016 ou les eaux pluviales venez des fossés et s'écouler sur mon terrain (chose que j'ignorer), après avoir construit ma maison l'eau n'ayant plus ou s'évacuer... Répondre

Fosse septique sur terrain voisin. Posée par G13, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2442 vues J’ai actuellement un problème, notre fosse septique se trouve sur un terrain voisin, alors que sur le plan de notre acte de vente elle se trouve sur notre terrain, que faire, de plus il n’y a aucune mention d’acte de servitude.bien... Participer

Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb4160 - 2442 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... Compléter

Quel recours est possible Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2442 vues En 2014 un permis de construire est déposé sur un terrain mitoyen au mien. ce terrain est situé dans un lotissement dont le règlement est identique eu plu sauf en ce qui concerne les locaux non d’habitation (professionnel... Participer

Démolisseur puis constructeur d' un immeuble de 3 étages à cet emplacement Posée par Christine, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 2442 vues Avaient-ils le droit de démolir et de construire tout près d'un autre immeuble en activité commerciale, à l'époque, sans accord préalable avec moi-même propriétaire de l'immeuble en place depuis 1986 ? de nombreuses... Participer

Droit de passage nouvelle construction Posée par NB, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2441 vues Mon voisin avec lequel, nous avons un passage commun pour nos habitations respectives, a fait une division de son terrain, afin de vendre cette nouvelle parcelle et faire une construction dessus, donc nouvelle habitation, avec même... Répondre

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v Posée par Cheminée, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheminée - 2440 vues Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 2440 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse de BELIGHA

Zone 2au Posée par IMOLE, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2440 vues Je vous écris de la guadeloupe. mon problème concerne la commune de moule. sur cette commune la mairie a mis en zone 2aub plus d'un hectare de terrain qui appartient à une famille. sur ce terrain il y a a peu près déja une 10... Répondre

Mon voisin a démoli la fosse septique Posée par Jerome gege, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2439 vues Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc... Participer

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