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Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2312 vues Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté refusant une déclaration préalable, comment contester ? Posée par iris, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2312 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2312 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2311 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... Participer

Limite terrain Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sylvie - 2311 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Esthétique de la façade Posée par SP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans... Répondre

Construction d'une terrasse en bois sur pilotis de Posée par jaCOU, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2311 vues Ma première demande de travaux a été accepter, mais les travaux n'ont pas été réaliser à temps j'ai refait une autre demande de travaux avec les mêmes documents que la première et surprise on me demande de nouveaux... Participer

Avis conforme ou consultatif Posée par Dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2311 vues L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vote de la vente d'un terrain communal à l'intercommunalité sans ordre du jour Posée par iagu, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHEVALLIER - 2310 vues Et merci d'avance pour votre réponse. notre commune envisage d'importants travaux sur la place de notre village. il a été voté en conseil municipal la vente de cette place pour 1 euro à l'intercommunalité. ce vote... Participer

Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tafafa - 2310 vues J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Acquisition d'une partie de voie communale Posée par broque17, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Je souhaite acquérir une partie de voie (en cul de sac) qui débouche sur ma propriété quelles sont mes obligations vis a vis des voisins ? (la mairie est en accord avec le projet ... reste l'accord des... Répondre

Adossement de la veranda d'un voisin sur mon mur privatif, distances à respecter Posée par VEROB, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec... Répondre

Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation Posée par SV95160, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2309 vues Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement... Participer

Daact Posée par WIWI, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2309 vues En avril 2012 , nous avons dépose une dp pour modification d'aspect et démolition partielle , en cours de travaux nous avons rencontre l'abf et effectué des réunions avec les services d'urbanismes de la commune qui... Participer

Daact Posée par Niko, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2309 vues J ai fait construire en 2011 avec un pc valant en division pour 2 construction individuelle ma maison et celle de mon voisin. la fin des travaux était en 2012. la division a bien été faite. la demande de daact n avait pas été... Répondre

Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2308 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer

Un recour gracieux de l etat contre un plu rend t il ce plu suspensif? Posée par PLU 07, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2308 vues Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve... Participer

Rupture d'une servitude et construction sans permis Posée par SiKCLeR, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Il y avait initialement un espace (environ 1m50) entre ma maison et celle de mon voisin, espace sur son terrain mais pour lequel je bénéficie d'une serviture (pour accéder à mon toit). récemment j'ai commencé à entendre... Répondre

Que faire si son voisin a collé son cabanon à mon grillage ? Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau... Répondre

Location saisonnière d'annexe de jardin démontable Posée par Borfield, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues Je réside en corse et je propose ma maison à la location en été. je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur. j'aimerais savoir si il est possible de mettre en location... Consulter la réponse de Maître STUART

Rejet de ma demande gracieuse auprès du maire Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2306 vues Si je vais au tribunal administratif pour faire annuler le permis de constuire de mon voisin( pour fraude) qui souhaite faire une suréllévation est ce que le maire ou le petitionnaire peuvent me demander des dommages et interets en... Participer

Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2305 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer

Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre

Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2304 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aboiement de mon chien Posée par Christine, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au... Répondre

Distance entre le mur du voisin et ma pile de bois Posée par marc, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Quelle distance dois-je laisser entre le muret et ma pile de bois? dans l attente de votre réponse merci... Répondre

Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2304 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djerka - 2304 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Fosse pour réparation véhicule. Posée par Boby, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby - 2303 vues Je voudrai réaliser une fosse pour l'entretient de mes véhicules dans mon hangar (bâtiment léger). faut-il une autorisation particulière ?... Participer

Certificat d achèvement de travaux et de conformite Posée par DELVER GOUILLET, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 2303 vues Je vends ma maison et je ne retrouve pas ni l achevement des travaux ni le certificat de conformite a qui dois je m adresser? merci... Participer

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