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Zac et soumission au respect des objectifs de l'article l101-2 Posée par lucile13100, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 2291 vues J'aimerai savoir si l'acte de modification d'une zac est-il soumis au respect d'un ou plusieurs objectifs de l'article l101-2 du code de l'urbanisme ? je ne trouve rien sur internet et j'aurai... Participer

Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain en zone n de 5000m2 Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2291 vues J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette... Consulter la réponse de GRENET

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2290 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Conflit voisin contre entreprise batiment Posée par pierromino, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2290 vues L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de... Répondre

Nuisances occasionnées par démolition et construction sur terrain limitrophe Posée par Marino -joux, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2290 vues Je voudrais envoyer un recours gracieux à la mairie qui vient de délivrer un permis de démolir et de reconstruire sur le terrain qui borde ma propriété ; or ce riverain sera obligé de passer sur mon terrain pour transporter tous ses déchets... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Brise vue-plu Posée par Jef2mars, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2289 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande préalable de travaux Posée par arpagisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arpagisa - 2289 vues J'ai déposé 2 dp le 27/04/2021, une pour un muret de séparation avec mes voisin et l'autre pour une extension de 20m². il y à une semaine après un échange téléphonique avec l'adjoint du maire chargé de... Participer

Augmentation surface habitable de plus de 40m2 et un total de plus de 150 m2 Posée par dominique Dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2289 vues Mon voisin qui vient d'acheter cette maison de 115 m2 habitables, et a fait une demande de travaux avec surélévation de la toiture et augmentation de 20 m2 de la surface habitable puis fait une demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reponse à une dp Posée par bip, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2289 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse de Eurydice

Remplacer un chalet Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2289 vues Nous avons un terrain de loisirs avec un chalet qui est dessus avec un permis de construire de 9m2 donc autorisé et je voudrais savoir si nous pouvons le remplacer par un neuf de la même grandeur car il commence a être bien... Consulter la réponse de Maître MAZARIN

Extension hors carte communale Posée par Stiven, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 2288 vues Je vient d’acquérir la maison de mon papa, mais celle ci est hors carte communale et nous aimerions y construire une extension, est ce que cela est réalisable ? j’ai lu dans certains articles du code de l’urbanisme que certaines... Participer

Maintenance eau et assainisment Posée par Dani-90, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2288 vues Le service de traitement des eaux usées du grand belfort (communauté de communes 90) a vérifié les installations d'assainissement de la maison occupée par ma mère âgée de 87 ans. ces installations ont été déclarées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinson - 2288 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse de Maître DUTA

Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cricri - 2287 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de Maître STUART

Dommages prévisibles causés par un permis de construire Posée par Grivaine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2286 vues Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et... Consulter la réponse de Maître STUART

Abf et menuiseries Posée par Marie J, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 2286 vues Nous nous trouvons dans le pda de notre village, sans visibilité directe avec l’église protégée (nous voyons uniquement le haut de la toiture du clocher depuis notre maison), le village est composé de nombreuses menuiseries en pvc... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mur soutenement Posée par Michca, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michca - 2284 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de conseils pcvd Posée par Sèverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sèverine - 2284 vues Avec mon mari, nous sommes avons acheté un terrain avec 3 autres couples avec un permis valant division. chaque couple a fait sa maison. nous avons dû déposer des permis modificatif pour placer les clôtures qui n' étaient pas... Participer

Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2284 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin prive Posée par Laka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2283 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au % Posée par JC, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2283 vues Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait... Participer

Plu interprétation Posée par doree, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 2283 vues Je souhaiterais avoir vos conseils car je souhaiterais diviser une maison en appartements. quand je regarde le plan local d’urbanisme de ma commune, la seule chose qui est évoquée, c’est: " article 15 : obligations en matière de... Participer

Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JUL - 2282 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Voie d' accès Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2282 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démolition Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2282 vues Notre terrain est composé de 2 maisons. nous souhaitons démolir la maison principale qui est sur ligne continue de la route. a ce jour nous n'avons pas prévu de reconstruire. or d'après notre plu, il est précisé que "en... Participer

Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre

Opposition de déclaration préalable recommandé ar déposé sans signature Posée par Estelle81, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2279 vues J'ai déposé une dp le 17 août pour la création d'une petite fenêtre. le 16 septembre, j'ai trouvé une enveloppe dans ma boite aux lettres contenant le pli d'opposition à la dp. le recommandé n'a donc été... Consulter la réponse de Maître STUART

Bac à fleurs sur trottoir privé Posée par Agone, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT - 2279 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon Posée par Mtl, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2279 vues Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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