Une question en droit de l'urbanisme ?

Et . je suis sur le point d'acheter un terrain, et devrais signer la promesse de vente dimanche prochain, soit, dans 3 jours. les actuels propriétaire ont vendu un premier terrain ( promesse de vente...

Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par...

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se...

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer avec des termes simples et claires sur une phrase appartenant au plu de ma commune. “ il s’agit de s’adosser a une limite de propriété à condition que dans la bande des...

Madame, monsieur, j'ai demandé une autorisation, pour remonter un muret éboulé entre mon terrain et le chemin blanc qui longeait la propriété, en 1997, le maire de l'époque est venu avec un membre de la dde, un pictage a été...

Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est...

Où peut on installer des banderoles d'opinions...

Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a...

Je vis dans une grange rénovée en basse montagne dans les pyrénées avec vue sur les montagnes. mon voisin projette de se raccorder à la ligne électrique existante par des poteaux (ligne aérienne). ce faisant il me bloquerai la vue...

Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - construction de la maison en 1986 : le permis de construire validé est bien annexé au projet...

Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?...

J'ai un mobile home prescrit des 10 ans, à vias hérault en côte ouest, avec une terrasse couverte et fermée gauche et droite. j'ai fermé la façade par des baies vitrées et volets roulants. on me dit que je n'avais pas le droit de le faire...

Nous avons acheté une maison il y a 3 ans . notre terrasse est semi enterrée du fait d'un terrain pentue. le voisin a sa maison en limite de propriété à 3m de ma terrasse . il possède un pare vue...

J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant...

Des câbles pour la fibre sont installés et passent devant chez nous et nos voisins dans un domaine privé ce qui gâche la vue "magistrale" que l'on a sur la méditerranée c'est une nuisance visuelle très importante...

La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la...

Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je...

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé...

Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue...

Un permis de construire vient de s implanter dans un terrain tout près de notre maison ayant vu les plans je suis outrée cet immeuble me bouchera la vue.. m enlèvera le soleil c est la fenêtre qui m offre la plus belle vue...

Je dois signer une promesse de vente de ma maison mais celle-ci à été annulée car ma voisine invoque une terrasse illégalement construite dans la cour commune. cette terrasse est effectivement dans la cour commune et je...