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Absence de déclaration d'achèvement et conformité des travaux piscine Posée par garrali, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2304 vues J'ai fait construire une piscine de 36m2 en juillet 2011. j'ai fait une déclaration préalable à la mairie, déclaré aux impôts mais je ne retrouve pas trace de la déclaration d'achèvement des... Participer

Permis de construire extension reseaux Posée par JOOS, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2303 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible . j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

Achat d'un terrain de loisir boisé avec étang de 8 000 mètre carrée Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2303 vues Avec mon conjoint nous avons un projet d'achat d'un terrain de loisir. mais nous ne connaissons rien de la loi sur ce sujet. j'aurais voulu savoir quelles seront les taxes à l'année que nous allons devoir payer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2302 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter

Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHABANE - 2302 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer

Achat d'une maison sans daact avec une extension vieille de plus de 8 ans non dé Posée par Nane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2302 vues Je souhaite acquérir une maison dont la cuisine est une extension non déclarée datant d'avant les actuels propriétaires (ils sont arrivés en 2014); depuis ceux-ci ont fait une surélévation sur le bâti hors extension en 2018... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2302 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter

Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par giraudsam - 2302 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter

Protocole d'accord sur une vue blacon Posée par Magniola75, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2301 vues Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2301 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2300 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2300 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Achat terrain exproprié Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2300 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours pour excès de pouvoir Posée par Oliv4789, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2298 vues Je dois faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de cergy pontoise. ma demande porte sur le non respect des articles 676 et 677 du code civil d'un permis de construire d'une maison qui... Participer

Pose d'une voile d'ombrage démontable Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?... Répondre

Overture bar avec terrasse privative Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2298 vues Je suis propriétaire d'appartements dont les chambres sont situées à l'arrière du bâtiment. sur l'arrière de celui ci, une ancienne concession automobiles a été transformée en bar restaurant de 400m2 avec une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Panneaux cloture Posée par Valjess, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déclaration de travaux Posée par ericj, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ericj - 2297 vues J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune... Compléter

Contester un permis de construire ou un certificat d'urbanisme Posée par NB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2296 vues Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... Participer

Arbre. trentenaire Posée par Papou 76, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2296 vues La mairie veut m'obliger à élaguer des cyprès en limite de mon jardin et escalier communal sous prétexte qu'ils sont plantés à 50 cm de la clôture. les arbres ont 41 âges. la mairie demande de réduire la hauteur de 12 mètres à 3 mètres,de... Participer

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par majkoun@gmail.com - 2296 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter

Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2296 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ouvrage mal entretenu en débord sur notre parcelle Posée par jex, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Un beau et gros pilier de nos voisins (environ 220 cm de hauteur pour une section de 50x50 cm) a été cerclé sur sa partie haute pour éviter la chute d’une partie du chapiteau. dans son état « normal » le chapiteau de ce pilier doit... Répondre

Batiment de france - isolation exterieure - blocage dossier Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2295 vues Je rencontre quelques soucis avec une représentante des batiments de france. mon village possède un monument "inscrit" (et non classé) et je souhaiterais réaliser une isolation extérieure sur deux facades n'ayant aucune... Participer

Déclaration achèvement de travaux Posée par Gs, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2294 vues Cela fais 7 ans que j’ai fais construire ma maison. il se trouve que je n’ai jamais eu cette information sur une éventuelle déclaration d’achèvement de travaux. en effet je suis sur le point de signer une offre pour la vente de... Participer

Carence de logements locatifs sociaux et projet de lotissement. Posée par Théo, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Je me permets d'écrire ce message par rapport à du droit de l'urbanisme. en effet, une société privé veut construire un lotissement dans la commune de port-le roi pour des résidences seniors (demande d'un permis... Répondre

Qui est le veritable proprietaire Posée par pepsy, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2291 vues J'ai appris par mon voisin en 2019 qu' une délibération municipale a eu lieu en 2002, entre la mairie et l'ancien propriétaire pour un élargissement de la rue et qu'une bande de ma parcelle a été imputée de 15... Participer

Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim - 2291 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter

Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu Posée par aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2291 vues Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

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