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Achat d'une maison avec permis sans conformité sur terrain non constructible Posée par Sp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1982 vues Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de... Participer

Non respect d'un plu reçu en préfecture le 26/6/2019 via commune de loix17111 Posée par HELP, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je viens de vous adresser un long message sous le pseudo help j'ai omis de vous indiquer mon adresse mail : que voici nelly. calle@wanadoo.fr merci de votre réponse... Répondre

Permis de construire refusé Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1980 vues J'a fait une demande de permis de construire en guadeloupe refusée. on me demande e aire un recours .. quelle démarche sans avocat car je n'ai pas de grands moyens... Consulter la réponse de Maître Verrier

Demande de diminuer le nombre de logement pourtant accepté par le plu Posée par byannick, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1980 vues Après avoir rencontré à plusieurs reprises le service de l'urbanisme et le maire de la commune pour un projet global de 112 logements, le promoteur s'est vu signifié qu'il devait revoir son projet avec -20% de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par transparence - 1979 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter

Rechereche d'avocat spécialisé en urbanisme rémunéré au % Posée par JC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1979 vues Un promoteur vient d'acheter 3 maisons avec leur terrain pour construire un immeuble qui serait proche de notre résidence et plus haut que notre immeuble. nous recherchons un avocat qui pourrait nous conseiller mais serait... Participer

Pose d une chicane en face de mon portail Posée par Beauregard, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1978 vues La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane... Répondre

Arrêté préfectoral de carence Posée par Skippy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Je rencontre une difficulté à cerner les effets d’un arrêté préfectoral de carence pris sur la base de l’article l. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation. a la lecture de l’article je comprends que... Répondre

Branchements eaux usées sur évacuation existante. Posée par pio, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des... Répondre

Voie d' accès Posée par geo, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1976 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restriction de lots a construire malgre le plu actuel Posée par GEORGES 31, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues J'ai un terrai de 5000m2 que je souhaiterais lotir pour 6 maisons,la mairie refuse au-delà de deux maisons, avançant que la circulation augmente sur la voie de desserte et que cela pourrait augmenter les sorties sur la voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Risque civil Posée par JP, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1975 vues Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1974 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer

Gouttière posée sur le mur mitoyen Posée par Annie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Nous avons fait poser par le plombier une gouttière qui part d'un côté de notre toit où nous ne pouvons pas déverser l'eau..(terrasse couverte ) et qui traverse le mur mitoyen avec un voisin qui... Répondre

Evacuation eaux de pluie de mon voisin Posée par Christine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 1972 vues Je suis en train de construire. le niveau de mon terrain sera plus haut que celui de mon voisin et bouchera un trou qu'il a fait dans son mur de clotûre pour evacuer ses eaux de pluies puisqu'il a... Participer

Largeur de 4 m de la servitude Posée par Cracoll, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1972 vues Nous avons avec 2 autres proprietaires une impasse privé avec une servitude de 4 m de large.il y a 18 ans mon mari ainsi que 3 amis avons cloturé plus large et maintenant allons le faire par une entreprise de tp en limite de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1971 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1971 vues Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1971 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer

Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1970 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter

Aide à l'interprétation de l'emprise au sol Posée par morena, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morena - 1970 vues Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des... Participer

Mur de soutènement Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1970 vues Mon voisin a construit sa maison en contre bas par rapport à mon terrain il y a 1,50 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de votre aide merci de vos réponse... Participer

Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension contraire au plu lors d'une reconstruction à l'identique (l111-15 cu) Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JAUD - 1969 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). ce permis de construire... Participer

Probleme voisinage route Posée par patrick92, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1968 vues J'ai une maison à la campagne a l'arrière de ma maison il y a un bout de chemin communal qui va jusqu'à mon porche mon voisin du dessus a tracé une route sur son terrain et pour ne perdre que très peu de terrain a... Participer

Terrasse en limite de propriété Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1968 vues Mon voisin a agrandi sa terrasse existante . il a fait une deuxième partie de terrasse qu'il a surélevé de 25cm par rapport à celle existante . celle -ci ressemble à une estrade qu'il a prolongé... Participer

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anthony84550 - 1967 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon habitation principale (+40 ans) n'est pas conforme au dossier instruit (pc! Posée par JEANNOT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues La surface de mon terrain est de 2100m2 environ. le ministère de l'équipement pour sa validité imposait une surface de 2500m2. une inclusion dans cette surface ,un carré de 40m de côté et je n'ai que 31 m sur un côté... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Bron - 1967 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... Participer

Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1966 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la mairie me demande de... Répondre

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