Une question en droit de l'urbanisme ?

Et merci de répondre à ma question, après avoir effectuée la division parcellaire du terrain 4000 m2 de mon habitation actuelle, je veux construire une maison sur l'autre terrain devenu constructible (nouveau plu) et y vivre. ainsi...

J'ai la possibilité d'acheter un immeuble locatif à un particulier qui le vend hors d'eau hors d'air. cet immeuble pourra-t-il, du fait de sa première mutation être considéré comme ancien, me permettant de...

Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces...

J'ai acheté une parcelle qui avait un cu et qui est maintenant classé en zone urbaine dans le plu. pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, l'entrepreneur demande une attestation de conformité de l...

Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une...

Mon voisin et moi meme ont conclu avec un expert geometre un bornage a l amiable apres resultat positif pour moi-meme celui la fait trainer les choses en demandant a l expert plus de precisions aujourd hui le bornage n est pas signe par...

Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en...

La partie du jardin où nous aimerions implanter un abri en dur est dans une zone cssp (sous conditions spéciales pour le fonctionnement des services publics) selon le plu ; en effet, un aqueduc est présent non loin. un passage dit...

Je souhaiterais avoir un avis concernant une question réglementaire en matière d'urbanisme : je suis propriétaire (terrain, maison et clôture) et j'ai déposé en 12/2013 une d.a.a.c.t. pour la fin des travaux de ma clôture...

J'ai obtenu une dp pour une division de terrain, dans le cadre de travaux de viabilisation de parcelles en vue de vendre les lots. la dp est datée du 08/10/2018. elle a été notifiée quelques jours après, elle est donc valable...

En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'un poteau avait été installé dans mon talus... suite à discussion avec mes voisins, il s'agit d'un poteau pour la fibre optique (5g) qui aurait été installé dans...

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm...

Un permis de construire ( qui n'était pas encore affiché le 27 aout) a été accordé à notre nouveau voisin pour une extension perpendiculaire à sa maison au seul titre que les gouttières sont à 7,60m de l'égout. il va...

J'ai eu un permis de construire fin 2001, puis un permis de construire modificatif mi 2004 durant le délai d'un an de prorogation (motif du pc modificatif : en ouvrant les fondations sur l'emplacement initial de la...

Nous sommes en procès avec une voisine pour un litige concernant un droit de passage qui paraît il lui appartient. sa maison est vendue . nous avons payés la totalité de la somme demandé par notre avocate . si les acheteurs de là...