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Contestation permis Posée par JPA06, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPA06 - 5987 vues Nous habitons une maison de village sur une petite place et notre voisin d’en face a obtenu un pc pour un projet de surélévation que nous souhaiterions contester. nous sommes dans notre intérêt à agir puisque que ce projet... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine - 5972 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 5962 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5937 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d achèvement de travaux Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5936 vues J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les... Participer |
Plu Posée par menotte, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5934 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer |
Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5915 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter |
Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5912 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VERLINDE - 5911 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Comment peut on se faire rembourser des frais d' avocats ? Posée par Raymondeg, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5898 vues Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger... Participer |
Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juste vivre. - 5896 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer |
Convention entre colotis ignorée Posée par asdodieu, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5888 vues Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une... Répondre |
Construction d'un mur pour notre voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 5870 vues Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse deMaître Radé |
Obtention permis de construire modificatif avant achat? quels risques? Posée par anthony chatton, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anthony chatton - 5853 vues Pouvez vous m'éclairer? je suis en train d'acquérir une longère de 140m², une promesse de vente est signée depuis 3 mois. en 2012 les propriétaires ont transformé une petite dépendance en "suite parentale". or juste avant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5852 vues Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le... Répondre |
Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée Posée par FRIPOUILLE, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5844 vues Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 5844 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter |
Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOCCA - 5840 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5827 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 5826 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer |
Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro Posée par lili26, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5813 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des... Répondre |
Faire reconnaitre le caractere de dent creuse a une parcelle Posée par patann, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5808 vues Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au... Compléter |
Absence daact Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5806 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter |
Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par cyril, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5804 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui... Répondre |
Déboisement et défrichement Posée par défricheur, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 5800 vues En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 5778 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter |
A qui revient la charge de la reparation et qui doit payer ? Posée par chris, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5778 vues Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs... Répondre |
Perte déclaration achèvement travaux Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5769 vues Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accés sur la toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture Posée par Nanos, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5766 vues A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017. le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour. nous en avons mis un... Participer |
Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres Posée par baxyka, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5766 vues Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de... Répondre |
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