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Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sdp - 5825 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter |
Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine - 5824 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5823 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome0382 - 5818 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse deJosh Randall |
Comment peut on se faire rembourser des frais d' avocats ? Posée par Raymondeg, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5787 vues Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger... Participer |
Plu Posée par menotte, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5781 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer |
Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5766 vues Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le... Répondre |
Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5759 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention entre colotis ignorée Posée par asdodieu, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5751 vues Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une... Répondre |
Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOCCA - 5736 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée Posée par FRIPOUILLE, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5734 vues Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Zone non aedificandi Posée par Mikhael01, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5723 vues Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro Posée par lili26, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5721 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des... Répondre |
Déboisement et défrichement Posée par défricheur, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 5708 vues En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction d'un mur pour notre voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 5702 vues Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse deMaître Radé |
Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5694 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter |
Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5693 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 5691 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VERLINDE - 5676 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Achat maison avec piscine non conforme au plu Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 5670 vues Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire... Participer |
Accés sur la toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture Posée par Nanos, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5659 vues A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017. le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour. nous en avons mis un... Participer |
Absence daact Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5648 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nicolas0091 - 5644 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par juste vivre. - 5641 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer |
Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par cyril, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5639 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui... Répondre |
Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 5638 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter |
Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JACK - 5635 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter |
A qui revient la charge de la reparation et qui doit payer ? Posée par chris, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5634 vues Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs... Répondre |
Décaissement de terrain (gênant) par lotisseur (permis d'aménager) Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5622 vues Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous... Répondre |
Obtention permis de construire modificatif avant achat? quels risques? Posée par anthony chatton, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anthony chatton - 5621 vues Pouvez vous m'éclairer? je suis en train d'acquérir une longère de 140m², une promesse de vente est signée depuis 3 mois. en 2012 les propriétaires ont transformé une petite dépendance en "suite parentale". or juste avant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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