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Autorisation tacite ou non ?

Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabine 6514 vues

J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp…

Absence daact

Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6504 vues

Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de…

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Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants

Posée par Jerome0382, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome0382 6504 vues

Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette…

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Portail en limite de propiété

Posée par Gleize, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître EGLIE-RICHTERS 6495 vues

L'accès à ma propriété s'effectue par un droit de passage d'une vingtaine de mètres sur la propriété de mon voisin, ce passage rase le mur de son habitation. j'envisage la pose d'un portail pour fermer…

Convention entre colotis ignorée

Posée par asdodieu, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6492 vues

Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une…

Résolu

Construction d'un mur pour notre voisin

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 6490 vues

Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui…

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Résolu

Levée d'un arrêté de péril imminent

Posée par Niala Tolb, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptor 6490 vues

Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou…

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Résolu

Déroger à règle de plu

Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JiDes 6489 vues

Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à…

Consulter Maître STUART
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Résolu

Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ?

Posée par Gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6478 vues

Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une…

Consulter Maître DAHAN
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Demande prealable de travaux (dp)

Posée par cot, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall 6475 vues

Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné…

Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6447 vues

Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le…

Oubli de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par cyril, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6443 vues

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui…

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ?

Posée par osram, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par osram 6442 vues

Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement…

Dépôt d'un permis d'aménager

Posée par papee, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6418 vues

Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un…

Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro

Posée par lili26, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6410 vues

Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des…

Résolu

Déclaration travaux tacite

Posée par MOCCA, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOCCA 6407 vues

Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour…

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Litige avec bmw

Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ 6404 vues

J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de…

Résolu

Construction véranda ( sans permis 1980,accolée a maison meme année construction

Posée par voltigeur, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par voltigeur 6390 vues

J'ai fait construire ma maison en 1980 puis rajoutée une véranda meme année (sans autorisation). en vue d'une vente comment puis-je optenir un certificat de conformité ou une attestation de non opposition. merci…

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Mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6386 vues

Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance…

Reponse mitoyennete

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6381 vues

Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement…

Rétrocession de terrain

Posée par J33, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6379 vues

En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement…

Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres

Posée par baxyka, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6376 vues

Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de…

Résolu

Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée

Posée par FRIPOUILLE, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6373 vues

Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse…

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Demande de compteur edf définitif

Posée par Véro, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6373 vues

Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il…

Stationnement et inondations

Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6372 vues

A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une…

Je souhaite reprendre un terrain loué à un agriculteur

Posée par jean-pierre tractou, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6372 vues

Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas…

Achat d'une maison avec véranda non declaree

Posée par Jeandom, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeandom 6371 vues

Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas…

Quel recours pour cesser un droit d'usage

Posée par Wassamba, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6370 vues

J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur…

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