Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas... |
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Plu communale Posée par Batiroupas, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5620 vues Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est... |
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Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de... |
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Voilation de propriété Posée par Antonio972, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5620 vues Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma... |
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J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... |
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Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au... |
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Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été... |
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Facture eau Posée par CRONIER, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5607 vues < j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma... |
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Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce... |
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En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement... |
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A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une... |
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J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur... |
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Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il... |
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Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de... |
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La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sécurité routiére Posée par STELAMARIS, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5594 vues Les camions roulent sur le trottoir et mon accès a la voirie est dangereux.l e maire ne sécurise pas ce problème malgré mes demandes et un constat de l'adjoint a la voirie.je cherche un avocat sur nantes... |
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Nous habitons au rez de chaussée d'une copropriété de 4 étages avec des caves au 1er sous-sol. les anciens propriétaires avaient eu l'autorisation pour isoler leur cave (située sous l'appartement) du 1 er sous sol et... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Reponse mitoyennete Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5582 vues Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement... |
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Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5581 vues Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance... |
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Exproriation Posée par Narcoin, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Narcoin - 5565 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... |
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Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... |
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Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... |
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J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... |
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Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5539 vues Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... |
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Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par decibel - 5536 vues Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... |
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Cloture mitoyenne Posée par zinou, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5533 vues J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Poutre en fer Posée par radhi, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par radhi - 5522 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... |
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Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... |
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