Une question en droit de l'urbanisme ?

J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les...

J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp...

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais...

Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement...

Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des...

Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance...

A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une...

J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur...

Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas...

A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017. le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour. nous en avons mis un...

Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement...

Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de...

En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement...

< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma...

Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est...

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma...

Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il...

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de...

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous...

J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été...

Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce...

Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné...

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui...

Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs...

Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un...

Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger...