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Reclamation d’une dat pour des travaux inexistants Posée par Jerome0382, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome0382 - 6470 vues Je viens de recevoir un courier des finances publiques, m’indiquant que je n’avais pas envoyé ma dat. selon l’encadré en bas de page, les travaux porteraient sur un garage. je dis bien porteraient car, nous avons acquis cette... Consulter la réponse de Josh Randall

Portail en limite de propiété Posée par Gleize, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 6460 vues L'accès à ma propriété s'effectue par un droit de passage d'une vingtaine de mètres sur la propriété de mon voisin, ce passage rase le mur de son habitation. j'envisage la pose d'un portail pour fermer... Participer

Convention entre colotis ignorée Posée par asdodieu, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6449 vues Je suis co-lotis dans un lotissement de 6 lots et datés de 1972. mon voisin possede 5000m2.ce lotissement a été approuvé puis publié. dans le cahier des charges il y avait entre les co-lotis des conventions de ne "construire qu'une... Répondre

Construction d'un mur pour notre voisin Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6446 vues Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse de Maître Radé

Absence daact Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 6446 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter

Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabine - 6442 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter

Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6424 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter

Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JiDes - 6411 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse de Maître STUART

Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6405 vues Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le... Répondre

Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par cyril, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6397 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui... Répondre

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par osram - 6382 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter

Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6378 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6377 vues Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... Compléter

Accés sur la toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture Posée par Nanos, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 6367 vues A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017. le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour. nous en avons mis un... Participer

Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ptor - 6365 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ - 6352 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter

Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro Posée par lili26, il y a 11 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6351 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des... Répondre

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacruz - 6348 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOCCA - 6347 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu Posée par menotte, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6339 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer

Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6330 vues Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance... Répondre

Reponse mitoyennete Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6329 vues Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement... Répondre

Rétrocession de terrain Posée par J33, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6329 vues En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement... Répondre

Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres Posée par baxyka, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6328 vues Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de... Répondre

Stationnement et inondations Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6326 vues A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une... Répondre

Quel recours pour cesser un droit d'usage Posée par Wassamba, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6324 vues J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur... Répondre

Je souhaite reprendre un terrain loué à un agriculteur Posée par jean-pierre tractou, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6323 vues Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas... Répondre

Demande de compteur edf définitif Posée par Véro, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6320 vues Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il... Répondre

Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl Posée par Open HOUSE, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6319 vues Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de... Répondre

8 pv en un mois non reçu, comment contester ? Posée par Mim, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6310 vues J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été... Répondre

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