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Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres Posée par baxyka, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5765 vues Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de... Répondre |
Voilation de propriété Posée par Antonio972, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5765 vues Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma... Répondre |
Demande de compteur edf définitif Posée par Véro, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5763 vues Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il... Répondre |
Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl Posée par Open HOUSE, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5763 vues Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de... Répondre |
Stationnement et inondations Posée par G-j monier, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5762 vues A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une... Répondre |
Déclaration d'achèvement de travaux Posée par cirilou, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5762 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... Répondre |
Sécurité routiére Posée par STELAMARIS, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5762 vues Les camions roulent sur le trottoir et mon accès a la voirie est dangereux.l e maire ne sécurise pas ce problème malgré mes demandes et un constat de l'adjoint a la voirie.je cherche un avocat sur nantes... Compléter |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5762 vues Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance... Répondre |
8 pv en un mois non reçu, comment contester ? Posée par Mim, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5762 vues J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été... Répondre |
Facture eau Posée par CRONIER, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5761 vues < j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma... Répondre |
Plu communale Posée par Batiroupas, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5760 vues Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est... Répondre |
Quel recours pour cesser un droit d'usage Posée par Wassamba, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5760 vues J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur... Répondre |
Rétrocession de terrain Posée par J33, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5760 vues En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement... Répondre |
Décaissement de terrain (gênant) par lotisseur (permis d'aménager) Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5759 vues Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous... Répondre |
Prolongation des 4 ans de delai pour l'achevement des travaux d une maison Posée par C.S., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par C.S. - 5756 vues Suite à une donation partage d un terrain à bâtir, en date du 31/12/2015, je n avais pas le budget pour construire. ma situation a changé, mais le temps a passé. je me retrouve à ce jour avec un devis maison quasi complet, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construire contre les limites séparatives si le plu ne le prévoit pas Posée par NIKO, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5755 vues Je souhaiterais construire une maison d'habitation avec un côté de la maison contre les limites séparatives de mon terrain alors que le plu mentionne qu'il faut laisser la hauteur de la construction soit 7 m, est ce... Répondre |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 5754 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
Reponse mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5740 vues Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement... Répondre |
Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5731 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0091 - 5730 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal Posée par FLOGUY64, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLOGUY64 - 5725 vues La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire d'une veranda dans une co propriété Posée par ALINE, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5724 vues J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... Compléter |
Exproriation Posée par Narcoin, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Narcoin - 5704 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... Compléter |
Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par osram - 5703 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter |
Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 5700 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer |
Inclure une ancienne cave comme surface habitable Posée par Marco, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 5699 vues Nous habitons au rez de chaussée d'une copropriété de 4 étages avec des caves au 1er sous-sol. les anciens propriétaires avaient eu l'autorisation pour isoler leur cave (située sous l'appartement) du 1 er sous sol et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Cloture mitoyenne Posée par zinou, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5682 vues J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?... Consulter la réponse deKERMEUR |
Terrain -habitation - cheval Posée par laviville, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5679 vues Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... Répondre |
Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5668 vues Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... Compléter |
Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5659 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
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