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Tracts pour pétition contre logements Posée par Capucine2210, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 7157 vues La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et... Consulter la réponse de Maître GENIES

Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7154 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extention Posée par Mike3969, il y a 10 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mike3969 - 7150 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de mansarde et loi sru Posée par AGNES, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AGNES - 7149 vues Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il... Consulter la réponse de Gutierrez

Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 7131 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arrêté d'opposition à une dp reçu après 1 mois Posée par Jo, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo - 7128 vues Contexte & origine de ma dp : nantes métropole engage des travaux d'aménagement de la voirie dans ma rue (réfection de la route + création de trottoirs). elle me demande d'arracher la haie de végétaux en limite de ma... Consulter la réponse de Maître STUART

Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urba41 - 7109 vues Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... Participer

Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7087 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse de Maître GREZILLIER

Enrochement, mur et permis de construire Posée par alf83130, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 7082 vues J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas... Compléter

Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7077 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter

L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 7073 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse de Maître HEDER

Géomètre Posée par nono77, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7067 vues Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement... Répondre

Certificat d'urbanisme Posée par erreip07, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erreip07 - 7054 vues Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Pour un chat dans son jardin Posée par mado, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7040 vues Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire... Répondre

Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7030 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti - 7018 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus du préfet hors-délai sur une déclaration de travaux. justificatif? Posée par Romu81, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 7014 vues Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le... Participer

Non respect du plu par le maire lui-meme Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie - 6968 vues Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Permis de construire en cours Posée par carine Piconnier, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 6962 vues Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité Posée par Régis Meurice, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6907 vues Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation. Posée par Osenna, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osenna - 6907 vues J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se... Compléter

Mes parents ont acheté une maison en communauté sans contrat de mariage !!! Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6903 vues Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocèdent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Répondre

Modification du plu après un accord. Posée par Batave, il y a 5 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6894 vues Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans pc Posée par youki1969, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youki1969 - 6867 vues Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 6855 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter

Renier à une cession de bail Posée par Serge, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6843 vues J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la... Consulter la réponse de Gutierrez

La mairie refuse un mur antibruit Posée par galou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 6839 vues Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m... Participer

Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 8 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp - 6811 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse de Josh Randall

Mur insalubre Posée par adou, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adou - 6802 vues J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '... Consulter la réponse de KERMEUR

Daact refusée car absent lors de la visite Posée par NicolasSandrine, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6801 vues J'ai déposé la déclaration d'achèvement de travaux le 30/09/2014. la mairie nous à envoyée un courrier recommandé indiquant que nous devions redéposer une déclaration d'achèvement car lors de leur visite du 5/11/2014... Répondre

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