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Extention

Posée par Mike3969, il y a 11 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mike3969 7234 vues

Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas…

Consulter Maître DAHAN
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Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins

Posée par zoomx69, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7234 vues

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions…

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Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme

Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urba41 7228 vues

Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation…

Résolu

Location de meublé

Posée par michel, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel 7212 vues

Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 7206 vues

J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point…

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la réponse de Maître STUART
Résolu

Location de mansarde et loi sru

Posée par AGNES, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AGNES 7193 vues

Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il…

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Enrochement, mur et permis de construire

Posée par alf83130, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #968564 7193 vues

J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas…

Résolu

Plan local d'urbanisme

Posée par migrateur, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par forestier 7189 vues

En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tracts pour pétition contre logements

Posée par Capucine2210, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans 7186 vues

La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES

Construction une véranda moins 20m2.

Posée par lena, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7147 vues

Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?…

Résolu

L'intimé en appel

Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 7139 vues

Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes…

Consulter Maître HEDER
la réponse de Maître HEDER
Résolu

Certificat d'urbanisme

Posée par erreip07, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par erreip07 7116 vues

Peut on déposer une demande de cu pour un terrain dont nous ne sommes pas propriétaire?…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE

Géomètre

Posée par nono77, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 7108 vues

Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement…

Refuser un cu

Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7105 vues

J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté…

Refus du préfet hors-délai sur une déclaration de travaux. justificatif?

Posée par Romu81, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy 7098 vues

Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le…

Pour un chat dans son jardin

Posée par mado, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 7075 vues

Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire…

Résolu

Non respect du plu par le maire lui-meme

Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie 7074 vues

Lors de la réfection de ma toiture a l'identique, j'ai tout de meme soumis ma demande de travaux a l'udap du fait que je me trouve maintenant dans le rayon d'un batiment fraichement classé. aucun probleme avec…

Consulter Maître LEBEY
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Résolu

Plu non respecté : caravanes et terrain agricole habité

Posée par Régis Meurice, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7042 vues

Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Permis de construire en cours

Posée par carine Piconnier, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7005 vues

Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Modification du plu après un accord.

Posée par Batave, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7001 vues

Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction sans pc

Posée par youki1969, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youki1969 6971 vues

Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Drainage agricole dans zone résidentielle, inondation.

Posée par Osenna, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osenna 6970 vues

J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se…

Résolu

Renier à une cession de bail

Posée par Serge, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 6923 vues

J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit de preemption et retrocession

Posée par connection, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par connection 6910 vues

En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec

Défaut de demande de travaux

Posée par mofa, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 6904 vues

En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune…

La mairie refuse un mur antibruit

Posée par galou, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco 6904 vues

Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m…

Qui doit retenir sa terre en limite de propriété

Posée par Lulou, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulou 6882 vues

Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm…

Résolu

Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange

Posée par Jp, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp 6880 vues

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en…

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