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Mise en demeure Posée par jolicoeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jolicoeur - 4486 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannig - 4482 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter |
Construction contre mur privatif Posée par Mi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4480 vues Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement d'un garage en limites séparatives Posée par val19, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4472 vues Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible... Répondre |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4470 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4468 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par G-j monier - 4460 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer |
On peut, sans l'accord de son voisin, surélever un mur mitoyen (article 658) Posée par lolo29, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4442 vues J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois... Répondre |
Enduits mur de clôture Posée par Muriel, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4441 vues J'ai construit un mur en 2012 en limite séparative de mon terrain et du chemin d'accès privé de mon voisin et ne souhaitais pas enduire le côté du voisin à cause du surcoût que je ne pouvais financer. je vends... Répondre |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 4438 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Qui est responsable de la base d'un mur de soutènement Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4437 vues Je suis propriétaire d'une maison sur un grand terrain clôs par un mur de pierres sèches. une partie du mur s'est effondré suite à un fort orage et l'assurance refuse de prendre en charge tout ou partie des travaux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Cloture terrain en hauteur de rue Posée par Loic, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loic - 4434 vues Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut... Participer |
Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4433 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter |
Oubli de declaration d'achèvement des travaux à l'urbanisme Posée par cirilou, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4432 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... Répondre |
Plu - ppri - pc Posée par sophiep88, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 4432 vues Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé... Participer |
Litige début affichage panneau vs début des travaux Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 4422 vues Notre voisin a commencé des travaux d aménagement sur son terrain mais nous n avions pas vu de panneau d affichage avant le 1 er jour des travaux, son panneau est totalement neuf sans signes de intempéries mais nous ne pouvons le... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Plu Posée par finaude, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par finaude - 4417 vues J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants ! je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le plu de la... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Mur trop haut Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURY - 4415 vues Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci... Participer |
Quelle surface autorisÉe sans permis de construire Posée par kalif, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4412 vues Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb Posée par amberine, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amberine - 4402 vues J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Facture pac Posée par Manue, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4401 vues J'ai fait construire une maison, et j'ai reçu une facture sur la pac (participation assainissement collectif) ; est ce qu'elle doit être marqué sur le permis de construire ? dois je la payer? merci d'avance... Participer |
Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rattimaz - 4399 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande pc avec partie sur terrain non constructible Posée par TOM, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 4395 vues Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nenette - 4395 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître STUART |
Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu Posée par Boucheron, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boucheron - 4385 vues J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Architecte ou mairie? Posée par Cookie-73, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cookie-73 - 4384 vues J'ai recu un accord pour changer des fenêtres par l'architecte des bâtiments de france et 10 jours après je reçois un recommandé de la mairie pour dossier incomplet avec modification de délai. que dois je penser ?... Participer |
Cristallisation de moyen Posée par urba3003, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par MSL - 4383 vues Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?... Participer |
Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBR - 4376 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter |
Construction illégale- que font les assurances en cas de sinistre ? Posée par Alain, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4376 vues Lorsqu'une construction est illégale est-il possible de l'assurer et d'être indemnisé en cas de sinistre et ce même si la réglementation en matière d'urbanisme ne permet pas d'obtenir un permis de... Répondre |
Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4376 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse deMaître Roulette |
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