Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds

Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 5229 vues

Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Achat maison sans certificat de conformité

Posée par Rbt, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5228 vues

Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé

Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5218 vues

J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement et inondation

Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier 5210 vues

Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de…

Droit bord de l eau

Posée par gros, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY 5208 vues

Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de…

Trouble de voisinage

Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie 5206 vues

S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le…

Résolu

Construction contre mur privatif

Posée par Mi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5200 vues

Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Locataire et stationnement de caravane

Posée par BackToBasics, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BackToBasics 5198 vues

Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Dent creuse

Posée par RomainDa, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RomainDa 5195 vues

Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant…

Résolu

Droit prioritaire pour construction piscine

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5194 vues

Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ?

Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel 5193 vues

Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Déclaration piscine hors sol

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5170 vues

J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème d?urbanisme

Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5168 vues

Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince…

Résolu

Demande pc avec partie sur terrain non constructible

Posée par TOM, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 5157 vues

Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Recours gracieux au maire sur notre pc

Posée par M. X, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. X 5157 vues

Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Portail en limite de terrain

Posée par MELISSA27, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5152 vues

Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact

Posée par ThomasB, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ThomasB 5150 vues

Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Abandon de chantier

Posée par KINE15, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié 5142 vues

Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué…

Dérogation au plu

Posée par Kris, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kris 5141 vues

Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à…

Résolu

Réponse négative a une déclaration préalable

Posée par reglis, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5138 vues

J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Cloture terrain en hauteur de rue

Posée par Loic, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loic 5132 vues

Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive à fleur du mur qui lui-même est à plus 1m60 (1,80m au plus haut…

Résolu

Construction sur un terrain en surplomb de ma propriété

Posée par Soazig, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 5130 vues

Un terrain en surplomb de ma maison a obtenu le permis de construire, or il y a un dénivelé entre 4 et 5 m entre les deux propriétés. le projet, au point le plus haut fera 6, 8 m , soit au total 11m de surplomb au sud ouest…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp

Posée par Guizmo95100, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 5130 vues

Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une…

Résolu

Délai de réponse

Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 5119 vues

Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?…

Consulter
la réponse de Eurydice
Résolu

Renseignements pour un muret et une clôture

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5109 vues

J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
Résolu

Notification recours contentieux à l'encontre du permis de construire

Posée par iuilana, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par iuilana 5107 vues

Dans le cadre d'un recours à l'encontre du permis de construire, doit-on notifier (au bénéficiaire et à l'auteur de la décision) les pièces annexes en plus de la copie intégrale de la requête ?…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Responsabilité terrassement et mur de soutènement

Posée par Stef53, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef53 5106 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Zones différentes sur même unité foncière

Posée par Richard, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5105 vues

Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Peindre un mur mitoyen

Posée par ambre mimi et mag, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 5102 vues

J'aimerais repeindre un mur de garage mitoyen , car il y a des ruissellements noirâtre, puis je le faire sans avis de mon voisin , ou faut il impérativement son accord ? je vous remercie d'avance pour l'intérêt que…

Résolu

Mise en demeure

Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur 5101 vues

Nous avons déposé une demande de permis de construire pour un garage le 29/12/2008 et délivré par le maire le 20/01/2009, donc la construction devait être implantée à au moins 10m de l'alignement de la voie et à au moins 5m de…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.