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Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4459 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
City stade implanté à moins de cent mètres des habitations Posée par soizic, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4456 vues Notre commune veut implanter un city stade (15 m x 30 m), en libre accès et sans encadrement, à moins de cent mètres de nos habitations, sans aucune concertation avec les riverains (infrastructure sportive votée le 2 mars 2017 par... Répondre |
Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4453 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter |
Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 4445 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer |
Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4444 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter |
Mon voisin a cassé un muret sans mon accord, situé sur un droit de passage Posée par tanguy, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4440 vues Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris... Répondre |
Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kris - 4438 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer |
Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4424 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4424 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter |
Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 4420 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter |
Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4416 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4415 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4406 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cloture séparatrice entre deux propriétés Posée par ysia, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4401 vues Mon voisin a oté la barrière entre nos propriétés, et amis à la place des troénes qui meurent donc il décide de mettre grillage , il vient nous en parler et mon mari a dit d'accord mitoyen et on se revoit pour faire un devis... Répondre |
Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4398 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. X - 4397 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4385 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4385 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
Le mur de la honte Posée par MARINETTE, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4382 vues Nous avons de nouveaux voisins qui ont démoli la maison achetée et fait reconstruire.; sont venus nous demander la démolition du mur mitoyen du jardin. nous avons refusé; elle me téléphonait tous les sois me menaçant de porter... Consulter la réponse degallon |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4366 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cristallisation de moyen Posée par urba3003, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par MSL - 4366 vues Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?... Participer |
Aménagement d'un garage en limites séparatives Posée par val19, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4365 vues Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible... Répondre |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 4364 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Plu - ppri - pc Posée par sophiep88, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MANCHES - 4360 vues Nous souhaiterions acquérir un bien (terrain+ maison sinistrée par le feu il y a 5 ans), qui à été laissé à l'abandon . notre projet est de construire une maison d'habitation individuelle de plain pied. le bien est situé... Participer |
Quelle surface autorisÉe sans permis de construire Posée par kalif, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4360 vues Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4358 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
Erreur certificat urbanisme : préjudice Posée par VSL, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4358 vues Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
On peut, sans l'accord de son voisin, surélever un mur mitoyen (article 658) Posée par lolo29, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4357 vues J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois... Répondre |
Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4357 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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