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Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NINOUCHE - 4596 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4591 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Renseignement Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4589 vues J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité... Répondre |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4589 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 4583 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer |
Peindre un mur mitoyen Posée par ambre mimi et mag, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4580 vues J'aimerais repeindre un mur de garage mitoyen , car il y a des ruissellements noirâtre, puis je le faire sans avis de mon voisin , ou faut il impérativement son accord ? je vous remercie d'avance pour l'intérêt que... Participer |
Achat d'une maison 45m2 sur zone n déclaré avec veranda de 12 m2 non déclaré Posée par Cire, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4580 vues Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la... Répondre |
Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi58 - 4577 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4573 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4569 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le mur de la honte Posée par MARINETTE, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4559 vues Nous avons de nouveaux voisins qui ont démoli la maison achetée et fait reconstruire.; sont venus nous demander la démolition du mur mitoyen du jardin. nous avons refusé; elle me téléphonait tous les sois me menaçant de porter... Consulter la réponse degallon |
Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 4557 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter |
Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4555 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter |
Permis de construire tacite Posée par artisan du 13, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par artisan du 13 - 4553 vues J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je... Participer |
Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4551 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4547 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4546 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter |
Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. X - 4538 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
City stade implanté à moins de cent mètres des habitations Posée par soizic, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4538 vues Notre commune veut implanter un city stade (15 m x 30 m), en libre accès et sans encadrement, à moins de cent mètres de nos habitations, sans aucune concertation avec les riverains (infrastructure sportive votée le 2 mars 2017 par... Répondre |
Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4537 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter |
Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kris - 4536 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer |
Mon voisin a cassé un muret sans mon accord, situé sur un droit de passage Posée par tanguy, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4526 vues Mon nouveau voisin qui n'a pas son terrain enclavé vient de détruire un muret situé sur ma propriété sur une partie où il y a un droit de passage datant de 1976; il ne m'en a pas parlé. que dois je faire? j'ai pris... Répondre |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4522 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4519 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur certificat urbanisme : préjudice Posée par VSL, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 4517 vues Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse deMaître STUART |
Cloture séparatrice entre deux propriétés Posée par ysia, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4508 vues Mon voisin a oté la barrière entre nos propriétés, et amis à la place des troénes qui meurent donc il décide de mettre grillage , il vient nous en parler et mon mari a dit d'accord mitoyen et on se revoit pour faire un devis... Répondre |
Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4503 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse deMaître STUART |
La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cabanon - 4498 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie S. - 4494 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
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