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Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 5063 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse de JoshRandall

Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 5058 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 5055 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rifaf - 5044 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter

Visite de la police munnicipale après obtention daact Posée par Marquise de greenswood, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5038 vues Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une... Participer

Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5035 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer

Le mur de la honte Posée par MARINETTE, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5015 vues Nous avons de nouveaux voisins qui ont démoli la maison achetée et fait reconstruire.; sont venus nous demander la démolition du mur mitoyen du jardin. nous avons refusé; elle me téléphonait tous les sois me menaçant de porter... Consulter la réponse de gallon

Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par BZHMABRO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BZHMABRO - 5012 vues J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4994 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelie S. - 4985 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse de Josh randall

Stationnement et inondation Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par G-j monier - 4984 vues Stationnement et inondations sujet initié par g-j monier, il y a 22 heures , a tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de... Participer

Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lainou - 4979 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4979 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter

Rendre une partie de mon logement independant pour ma famille Posée par Morgane E, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4977 vues Voila une question a laquelle je ne trouve aucun réponse nul part .... j'ai une maison de 130m2 au fond de laquelle j'ai une grande suite parentale de 40m2 ( 20m2 de chambre + 12 de bureau et dressing + 1 salle d'eau... Consulter la réponse de Josh Randall

Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4976 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter

Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 4970 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4970 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4964 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML - 4959 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse de Maître Trennec

Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bzz - 4937 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer

Erreur certificat urbanisme : préjudice Posée par VSL, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 4929 vues Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4925 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamel79 - 4913 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer

Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine Posée par Winston, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4905 vues L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... Participer

Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi58 - 4905 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4902 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction contre mur privatif Posée par Mi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4899 vues Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4898 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'une maison 45m2 sur zone n déclaré avec veranda de 12 m2 non déclaré Posée par Cire, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4898 vues Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la... Répondre

Recours gracieux au maire sur notre pc Posée par M. X, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. X - 4895 vues Notre voisin a fait un recours gracieux au maire sur notre permis de construire accepté par la mairie , établi par un architecte et qui respecte les 4 m de séparation du voisin, sous prétexte d erreur sur la superficie et que sa... Consulter la réponse de Maître LEBEY

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