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Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3440 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3438 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer |
Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions Posée par GHM, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3437 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3431 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer |
Raccordement edf dans une zone naturelle Posée par Milou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3429 vues Un ami a une maison sur un terrain en zone naturelle .il a un.permis de construire car la zone naturelle à été déclaré des années plus tard. ma question est : du moment qu'il.a un permis de construire , peut il demander à edf... Participer |
Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregos91 - 3428 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer |
Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 3423 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sens des conclusions Posée par Alainaoty, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alainaoty - 3417 vues Je souhaiterais connaître les termes juridique ennoces dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie sens des conclusions : sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Mur de soutènement Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3412 vues Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème carte communale Posée par cricri, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri - 3404 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire Posée par Mamichou, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures... Répondre |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3403 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre |
Réserve municipale Posée par PP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3402 vues La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat Posée par Lynda, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3401 vues J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre... Répondre |
Daact non envoyé | vente de la maison Posée par boogotop, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3401 vues Je suis muté professionnellement à l’étranger donc nous devons vendre notre maison. permis de construire de 2011, emménagement en 2012 déclaration aux impôts faite mais j'ai oublié la daact pour le service urbanisme de... Participer |
Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3400 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3398 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain non-constructible Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3397 vues J’ai repéré un terrain non-constructible à vendre de 3,6ha avec un étang, pâture et bois. il y a également un chalet monté sur plancher béton avec vide sanitaire. la communes est à priori sans plu et donc c’est le rnu qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan69 - 3397 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter |
Changement local commercial en habitation sans création de stationnement Posée par Marielrt, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3396 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître JAKOB - 3396 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 sur un recours de plein contentieux, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent et dit que c'est du ressort du juge judiciaire... Participer |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 7 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3395 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Emplacement réservé (e.r.) et succession Posée par Bernie 78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernie 78 - 3395 vues J'ai une partie de mon terrain qui est en e.r..tant que je ne souhaite pas le vendre, la commune ne peut pas exercer son droit de préemption. mais que se passerait-il en cas de succession.?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mano - 3394 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... Compléter |
Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dd - 3391 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gam Posée par urbanisme, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3382 vues Est ce que le maire de la ville peut refuser un permis de construction car le nombre de place de stationnement n'est pas suffisant tout en sachant que: 1/ le plu de la ville ne mentionne pas un nombre obligatoire de place de... Participer |
Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 3377 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter |
Servitude de passage et d'eaux usées chez mon voisin Posée par breizh56, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MAZARIN - 3377 vues Nous avons fait l'acquisition il y a 4 ans d'une petite maison en face de notre habitation principale que nous occupons depuis plus de 15 ans. l'accès à cette petite maison s'est toujours fait par un passage... Participer |
Recours permis construire pour largeur de chemin non conforme au plu Posée par KRIS, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3376 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'un terrain de 1306 m2 pour y construire notre résidence principale. ce terrain est "enclavé" au milieu d'autres terrains déjà construits mais il possède son propre... Participer |
Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3375 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s'effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
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