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Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie G - 4187 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse de Sophie G

Terrain non constructible loi du littoral Posée par Mathéo, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4187 vues Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4186 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre

Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4186 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse de Josh randall

Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben Ali Hakim - 4186 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... Participer

Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KrixL - 4185 vues Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4182 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter

Prolongation validité permis d'aménager Posée par Nicolas B, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4177 vues Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des... Compléter

Terrain non-constructible Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4176 vues J’ai repéré un terrain non-constructible à vendre de 3,6ha avec un étang, pâture et bois. il y a également un chalet monté sur plancher béton avec vide sanitaire. la communes est à priori sans plu et donc c’est le rnu qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4175 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre

Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 4173 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer

Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4172 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de Maître Viellard

Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4172 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4172 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 4172 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Participer

Travaux sans autorisation Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 4170 vues L'article 421-17 du code de l'urbanisme dit l'obligation de faire une dp pour "a) les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant..." , par déduction, particuliers et... Participer

Daact zone site patrimonial remarquable. quelle est le délais de recollement? Posée par pam, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pam - 4170 vues Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y... Participer

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4169 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre

Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CONTI - 4169 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer

Expropriation lotissement Posée par Christophe P., il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4166 vues La mairie de ma commune veut faire construire un lotissement. la commune compte acquérir l?ensemble des terrains pour les revendre à un lotisseur privée. la mairie a-t-elle le droit de faire jouer son droit d?expropriation ? merci d?avance... Participer

Fausse déclaration dans un dossier de déclaration préalable de travaux Posée par Frédéric1020, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4165 vues Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4165 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse de Josh Randall

Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G.R. - 4163 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter

Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axelle - 4162 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse de Maître JAUD

Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4159 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 4158 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Compléter

Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 4156 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... Participer

Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4155 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4154 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4151 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

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