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Toiture véranda Posée par Completementperdue, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3372 vues J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très... Répondre |
Servitude de trefonds Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3372 vues J'ai deux parcelles constructibles desservis par un chemin rural. je n'ai pas d'autres accès que ce chemin rural. la servitude de tréfonds ne peut passer ailleurs que par ce chemin rural pour rejoindre les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
0.8 place de stationnement par logement Posée par MarineDam, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3371 vues Le plui de ma commune indique : dans le cas où le projet est concerné par l’application de deux règles différentes (valeur de surface de plancher et/ou quantité de logements), le résultat obtenu le plus élevé s’applique. b.1 normes... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Peut-on construire contre une maison d'autrui !.. Posée par La Tour, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3368 vues Je souhaite construire contre une maison ( étable ) qui ne m'appartient pas. es-ce possible ?... Participer |
Accident voiture aidez-moi svp Posée par Mike Mike, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi Mehdi - 3367 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... Compléter |
Tolérance travaux non conformes Posée par ddpp, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3367 vues Je suis actuellement sur un projet de construction. mon permis de construire suit le plu qui impose une pente de toit de 25 % minimum. lors des travaux pour des raisons techniques la pente du toit est de 23 %. est ce que cela peut... Participer |
Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Learchi - 3365 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... Compléter |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3365 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre |
Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty2a20 - 3364 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit Posée par kirka, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne... Répondre |
Enedis raccordement Posée par Flodathom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3360 vues Nous avons un terrain non constructible avec un cabanon de 20 m2 et nous,avons l 'eau courante noys est il possible d' avoir l' électricité ce terrain est un terrain de vacances merci... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Mur mitoyen Posée par CAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3359 vues Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Installation antennes relais sur toit immeuble face à mon appartement Posée par LM, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 3359 vues Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... Participer |
Clôture et plu Posée par Spr, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3354 vues Nous souhaitons modifier notre clôture et passer le portail de gauche à droite. la clôture fera 1m70. - le plu n’impose pas de dp mais l’existence de celui ci suffit il a rendre la dp obligatoire ? - nous sommes sur une route... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Qui peut faire un recours contre un voisin, l'usufruitier ou le nu propriétaire Posée par Chris 48, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3347 vues Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construire un mur plein en retrait de la limite séparative Posée par Boris, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3346 vues Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rejet d'un recours gracieux les conséquences Posée par menvuca, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3345 vues Si le recours gracieux contre un permis construire est rejeté, est ce que le bénéficiaire du permis peut demander des dommages-intérêts pour retard prit par le début des travaux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3344 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement d'un comble de hauteur inférieure à 1,8 m Posée par rock, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3343 vues L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3342 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d’un appartement sans documents urbanisme Posée par Salomé18, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3338 vues Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je viens d'acquérir une piscine hors sol de 7m30 sur 3m75. je souhaiterais faire une chape de 100 m² de 15 cm d'épaisseur pour poser ma piscine. faut-il faire une demande de permis de construire ? ou juste une demande... Répondre |
Dpt pendant transition de pos au plum, quel règlement s'applique? Posée par Matthieu66, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu66 - 3333 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 20 septembre 2019 quand le document d'urbanisme en vigueur dans la ville était un pos. un plum a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Destination bureau et commerce, prescription ? Posée par Celisalto, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3330 vues Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne... Compléter |
Changement de fenêtres : la mairie a t-elle le droit de refuser un matériau Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GENIES - 3330 vues Nous souhaitons changer les fenêtres bois de notre maison ancienne pour des fenêtres pvc imitation bois. notre maison est située dans un village ancien mais sans périmètre de protection patrimonial. dans le village de nombreuses... Participer |
Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3328 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Mur de souténement Posée par soutènement, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soutènement - 3326 vues J ai fait construire un mur de soutenement côté rue afin de retenir la terre de mon terrain. point le plus haut par rapport à la voirie : 1,05m et point bas 0.75m de terre à retenir. mur de soutenement constitué de 2 barbacanes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur privarif Posée par menpast, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3322 vues Je viens d acquérir un terrain, nous avons un mur privatif (pas mitoyen) qui nous sépare de la propriété du voisin. il me demande de solidifier le mur cause de chute de pierre, (vieux mur pierre et terre) sauf que de son côté il a... Répondre |
Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3318 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 3316 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
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