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Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3905 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de Maître Viellard

Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axelle - 3904 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse de Maître JAUD

Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phileas - 3904 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse de Maître GENIES

Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patman - 3901 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un mur de cloture sur ou près de mon mur .. Posée par Max, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max - 3901 vues Le voisin va construire un mur ^béton de clôture hauteur 1m + 80 cm de clôture pvc) près de mon mur privatif ( non mitoyen) quelle distance doit il respecter ? en vous remerciant de votre réponse cordialement max... Participer

Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3899 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer

Enedis raccordement Posée par Flodathom, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3898 vues Nous avons un terrain non constructible avec un cabanon de 20 m2 et nous,avons l 'eau courante noys est il possible d' avoir l' électricité ce terrain est un terrain de vacances merci... Consulter la réponse de Maître GENIES

Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours Posée par Lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3897 vues Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose d'un mobilhome pendant la durée de ma construction Posée par Priscito, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3891 vues Je possède un terrain dans un village classe bâtiment de france et je voulais savoir si je pouvais mettre un mobilhome pour y vivre le temps des travaux de ma construction et qu'elles sont les démarches a effectuer, faut-il... Répondre

Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3891 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3887 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter

Fermeture de terrasse de 17m2 faite sans autorisation de la mairie, Posée par Renee, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Suis je imposable en rétro pour la non déclaration de ma fermeture de terrasse.suite a une dénonciation d'un voisin?... Répondre

Retard déclaration de fin de travaux Posée par dopi, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3887 vues J'ai effectué des travaux de rénovations (fenêtre) achevés en novembre 2017. j'ai complètement oublié de faire ma déclaration de fin de travaux. 1ère question: quelles sont les conséquences de cet oublie ? 2e question:... Répondre

Accessibilité d’ un terrain Posée par Gino, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3886 vues J explique ma situation , propriétaire d’une maison avec terrain en pente, l’accès principale se fait par devant l habitation, du fait de la configuration du terrain il est très difficile d accéder à l arrière de la maison en... Répondre

Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3883 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mano - 3883 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... Compléter

Terrain agricole dit de loisir ni constructible en zone rouge et ne pouvant être Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3881 vues Je voudrais savoir si je peux louer ce terrain il y a dessus un bengalow 2 caravanes la mairie m'a dit que ce n'était ni constructible ni possibilité de location saisonnières vacanciers mais je me demandais si je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur mitoyen Posée par CAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3880 vues Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régulariser travaux surélévation après délai prescription Posée par Gegeoune, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3879 vues Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3878 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie G - 3877 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse de Sophie G

Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stef53 - 3877 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de constructibilité d'un terrain : bande d'accès, servitude de passage Posée par Anthony H., il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 3876 vues Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie et d’un géomètre en début d’année afin de conserver le garage en... Participer

Destruction d'un mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris Posée par NSA, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSA - 3875 vues Notre voisin a entrepris de démolir notre mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris de jardin. la destruction du mur entrainera la destruction de notre abris. a-t-il le droit de le faire?... Compléter

Terrain non-constructible Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3871 vues J’ai repéré un terrain non-constructible à vendre de 3,6ha avec un étang, pâture et bois. il y a également un chalet monté sur plancher béton avec vide sanitaire. la communes est à priori sans plu et donc c’est le rnu qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3870 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3870 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 3869 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer

Qui peut faire un recours contre un voisin, l'usufruitier ou le nu propriétaire Posée par Chris 48, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3868 vues Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un immense magnolia grandiflora me cause d'énormes dégâts Posée par karukera, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3867 vues Un immense magnolia grandiflora planté chez mes voisins mais sur une partie commune, composée de 3 copropriétaires dont des murets ont été installés illégalement et dont les parcelles sont injustes (je possède la + petite partie... Répondre

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