Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mano - 3267 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... |
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J'ai exercé un recours gracieux le 12 fevrier 2020. quel est le point de depart du nouveau delai de deux mois pour exercer un recours contentieux sachant que je n'ai pas eu de reponse de l'aministration malgré mon envoi en... |
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Mur privarif Posée par menpast, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3265 vues Je viens d acquérir un terrain, nous avons un mur privatif (pas mitoyen) qui nous sépare de la propriété du voisin. il me demande de solidifier le mur cause de chute de pierre, (vieux mur pierre et terre) sauf que de son côté il a... |
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Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour une déclaration préalable, lorsqu'on dispose d'une autorisation tacite et qu'on reçoit un arrêté du maire de non opposition avec réserves de l'abf après le délai de deux mois (+ 2 jours...) , le... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... |
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Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3259 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Suite à l'acquisition d'un restaurant j'aimerais ,puisqu'il fait partie des erp, obtenir un certificat d'homologation erp qui atteste que mon restaurant respecte les normes d'accessibilité et de... |
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à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s'effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Learchi - 3255 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... |
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Si le recours gracieux contre un permis construire est rejeté, est ce que le bénéficiaire du permis peut demander des dommages-intérêts pour retard prit par le début des travaux... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma... |
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Nous souhaitons changer les fenêtres bois de notre maison ancienne pour des fenêtres pvc imitation bois. notre maison est située dans un village ancien mais sans périmètre de protection patrimonial. dans le village de nombreuses... |
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Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... |
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Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne... |
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Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... |
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Interpretatin plu Posée par Azerty2a20, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty2a20 - 3240 vues à toutes et à tous, je pose la question ici car je n'ai pas pu trouver de réponse ailleurs.. je n'arrive pas du tout à comprendre certains points du plu de ma commune. je m'explique, j'ai fais l'acquisition... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de découvrir un projet d'installation de 9 antennes relais (dont 6 décrites comme "inactives" dans le projet) sur le toit de l'immeuble faisant face au mien et à mon appartement. ce projet a été validé par la... |
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Piscine Posée par calimero, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3235 vues Je viens d'acquérir une piscine hors sol de 7m30 sur 3m75. je souhaiterais faire une chape de 100 m² de 15 cm d'épaisseur pour poser ma piscine. faut-il faire une demande de permis de construire ? ou juste une demande... |
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J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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L'aménagement d'un comble d'une hauteur partout inférieure à 1,8 mètre, sans modification de toiture (pas fenêtre ni de velux) doit il faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme et doit il être... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006... |
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Bornage Posée par dynaflore, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3227 vues Je n'arrive pas à avoir le plan de bornage d'origine de ma propriété.je me suis adressée au notaire qui m'a vendu la maison et au géomètre qui a fait le bornage d'origine.bien sûr ce sont des successeurs... |
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Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kéké - 3223 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... |
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Clôture et plu Posée par Spr, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3223 vues Nous souhaitons modifier notre clôture et passer le portail de gauche à droite. la clôture fera 1m70. - le plu n’impose pas de dp mais l’existence de celui ci suffit il a rendre la dp obligatoire ? - nous sommes sur une route... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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D apres le geometre que je ai payé, un voisin n a pas souhaité signer le bornage contradictoire qui lui a ete presenté, il a construit en limite separative deux murs de clotures (avant et arriere) et le pignon de sa maison. ma... |
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Mur mitoyen Posée par CAT, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3222 vues Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dp et travaux Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3220 vues J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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