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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais d' avocat

Posée par laouquit, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 3558 vues

Un aide juridique est elle inclus dans un contrat d' assurance multirisque habitation…

Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle ?

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 3558 vues

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique…

Pouvoir s'assurer apres suspension pour usage de stupefiant

Posée par papyo65, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3555 vues

Mon pote a ete suspendu pour usage de stup il a recuperer son permis et veut s'assurer mais ne trouve aucune compagnie voulant le faire ou alors a des prix pas possible pour lui il cherche une compagnie qui pourrait le…

Les allocation

Posée par belle vita, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par belle vita 3554 vues

J ai une fille de 06 ans et j'ai pas prend son allocation son père gendarmerie et je sais pas s'il a prendre ou non comment faire pour reprenez l'argent de ma fille…

Résolu

Échéancier

Posée par Jennifer, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3549 vues

Mon assurance va me prélever une échéance pour le mois de janvier qui n'apparaît pas sur les factures rectificatives qu'ils m'ont données en main propre et envoyé à plusieurs reprises par mail et même par courrier…

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Résolu

Fausses déclarations sur un constat amiable d'accident automobile

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3548 vues

J'ai été victime d'une violente collision avec un véhicule. très choquée, pas blessée donc pas de policiers. ma voiture ne roulait plus, l'autre véhicule a été stationné plus loin. l' immatriculation du véhicule au moment du choc (photos à…

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Résolu

Responsabilité civile sans habitation (hébergée)

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3544 vues

Retraitée et hébergée chez ma soeur; son assurance habitation ne peut pas m’ajouter sur la responsabilité civile; quelles sont les garanties minimales pour souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle ? merci de vos…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Vente appartement retardé

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3544 vues

Je devais signer une vente d'appartement lors de la contre visite il remarque un ancien dégât des eaux qui n'a pas été réparer car le locataire a pris son temps malgré le signalement à l'assurance quel est mon recours sachant que le notaire…

Consulter Maître DE CAUNES
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Y a t'il le droit de faire une demande de dommage et intérêt?

Posée par julie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3543 vues

Le 12 mars 2018 l'arbre de mon voisin tombe dans mon jardin. je fais de suite le nécessaire auprès de la mairie (pour avoir le nom du propriétaire d'à côté), je suis aller a la gendarmerie, et j'ai prévenue ma…

Résiliation mutuelle car cmu pour le foyer

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3539 vues

Ma compagne bénéficie de la cmu. j'ai une mutuelle. ma mutuelle a acceptée devis pour soins dentaires. les soins étant presque terminés. on m annonce que je suis radié de la mutuelle depuis presque un an. les cotisations ont…

Covid19 assurance annulation location

Posée par J Claude, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3535 vues

Je suis propriétaire d'un studio que je loue en meublé de tourisme aux curistes. l'assurance annulation prise par mes locataires curistes stipule "interdiction du site du lieu de séjour par l'autorité locale ou…

Résolu

Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eau de mer 3533 vues

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et…

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Résolu

Litige assurance habitation sinistre

Posée par LFPO26, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3531 vues

Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu... juillet 2018, je m'apercois de fissure à la maison dûe à la sécheresse. assurance informée et ouverture du sinistre septembre 2018 séparation avec mon compagnon et…

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Résolu

Délai décision responsabilité suite accident de la route

Posée par Maaag, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shanou 3530 vues

Mon conjoint a eu un accident fin juin. son assurance ne lui répond toujours pas pour lui dire si elle le juge responsable ou pas de l'accident car elle lui dit ne pas avoir reçu la déclaration de la partie adverse. quel est le…

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Résolu

Assurance porte de garage

Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3526 vues

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison…

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Résolu

Fausse décennale et suite des travaux

Posée par mijote, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mijote 3525 vues

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été…

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Frais de gardiennage de mon véhicule

Posée par FOURNIER, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3523 vues

Mon véhicule a être accidenté dans la nuit du 26 au 27/04/2019 par autrui i alors qu’il était stationné . celui ci a été remorqué de nuit chez un remorqueur après intervention de la police de paris 13 arrd mon véhicule est resté 1…

Résolu

Assurance a t elle le droit de me refuser une prise en charge de sinistre ?

Posée par tiffany, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tiffany 3523 vues

Je suis assurer chez euro assurance depuis plusieurs années n ayant jamais eu de sinistre auparavant en octobre 2019 on m a percuté mon véhicule avec délit de fuite , ayant fait toutes les démarches avec dépôts de plainte l…

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Surprime assurance prÊt immobilier

Posée par Questionassu, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3520 vues

Concernant mon prêt immobilier souscrit en 2012, je fais l'objet d'une surprime liée à un cancer de la thyroïde en 2007. j'ai entendu dire qu'au delà de 10 ans, et mon cancer n'ayant pas récidivé depuis, je…

Comment faire devant un refus de souscription assurance décès ?

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Mon papa est au chomage percevant l'allocation solidarité spécifique, y a 3 semaines le medecin lui annonce un cancer invasif, il est allé voir sa banque et son assurance auto pour demander de souscrire un contrat obseques avec…

Assurance voiture

Posée par Raphael85, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3518 vues

Je pars un an minimum en australie en décembre et je souhaite rompre mon contrat d'assurance voiture qui va avoir un an en janvier car je ne trouve pas d'assurance pour véhicules non roulants, on me propose le tiers…

Secheresse 2021

Posée par Tansalou, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3516 vues

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas…

Résolu

Dégâts des eaux chez un locataire

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3515 vues

Mon locataire a subit un dégât des eaux. il n'a pas d'assurance habitation. j'ai pour ma part un assurance propriétaire non occupant. le constat doit il être faire entre mon assurance et celle du propriétaire du…

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Demarchage telephonique

Posée par ginie cam garou, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 3513 vues

C est quoi un lrar merci…

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