Une question en droit des assurances ?

Nous avons souscrit auprès de direct assurance, une assurance tous risques pour notre voiture. cette dernière a subi des dommages par un tiers (grosse suspicion sur notre voisin car notre voiture était garée dans un cul de sac et...

Mon mari a résilié l assurance maison en me disant qu il en payait une autre sans vouloir me dire laquelle comment puis je l obliger à me donner le nom de la nouvelle assurance cordialement merci de vos...

Ma maison a brullè en 2008 l'assurance à mi 1 an avant de rembourser elle m a donné un cabinet pour s'occuper de mes intérêts sauf qu'ils n'ont pas fait le nécessaire aujourd'hui j'ai des fuites et ce...

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

Je suis executeur testamentaire et beneficiaire hors famille d'un contrat d'assurance vie qui compte 5beneficiaires souscrit au luxembourg en 2001 par une personne agee de 77 ans la cie. refuse de me communiquer...

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je...

J'ai pris un contrat d'assurances auprès de la société direct assurance. j'ai payé mes premiers mois d'assurances auprès de cette assurance et j'ai déménager entre-temps. j'avais envoyé tous les...

Ayant fait appel d'une decision prud'hommale, jai demandé a mon assurance liée a ma protection juridique d'intervenir, ce qu'ils ont fait sur la base des honoraires de l'avocate qui devait prendre en charge...

Nous faisons de gros travaux chez nous. une entreprise à fournir sa garantie décénale validé à la signature des travaux. nous venons de nous apercevoir qu'elle s'est arrêtée juste avant le début des travaux. cela fait...

En 2015 suite a des soins dentaires , ma mutuelle a versé sur mon compte la part qui lui incombait, soit 795,90 € j' ai alors réglé mon dentiste pour la totalité de la facture , comprenant la part de la mutuelle, la part de la...

J'ai trouvé sur internet des nouvelles conditions générales "habitation" plus avantageuses pour moi. que l'assurance ne m'a jamais envoyé (elle m'a pourtant envoyé celles de l'assurance auto.) est-ce que je...

Ma mutuelle , m'écrit pour me notifier une augmentation des cotisations de 25 % , alors que le contrat 2015 se termine fin décembre . peut-elle en cours d'année , m'appliquer cette augmentation ? merci de vos...

Je suis propriétaire d'un studio que je loue en meublé de tourisme aux curistes. l'assurance annulation prise par mes locataires curistes stipule "interdiction du site du lieu de séjour par l'autorité locale ou...

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour...

Je touche une rente a vie pour le deces de mon mari;expatrié est ce que cette rente est revalorisable chaque année (rente servie depuis 40 ans par une assurance privée ) sur les 20 dernieres années ele a evoluiée de 2 pour cent en...

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne...

Suite a un pb de canalisation mon proprietaire a utilisz 400m3 d'eau. ma facture est 5x plus eleve que d'habitude et le proprietaire veut payer que une partie de la facture? quel recours dois je faire? merci de vos...

Il y a de ça 4 ans j'ai été arrêté pour des fait de vols , 3 pour être précis . une des victime c'est fait représenter par un avocat je lui est versé des domage et intérêt et j'ai fait ma peine . aujourd'hui...

De quel délai dispose t-on pour obtenir une indemnité après accident causé par une personne non identifiée?...

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique...

Après la vente de ma caravane la macif ne veux pas me rembourser le trop perçu de ma cotisation annuelle qui est de 8 mois en disant que ce n'est pas un appartement, alors qu'elle était assurée en habitation principale...

Fin 2017 la tempête à frapper idf et en particulier l essonne , ce jour la j ai un pan d isolation coté mitoyen qui c est arracher , mon voisin vient me prévenir donc il est témoin de cela , je contact mon assurance après m avoir...

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi...

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon...