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Responsabilité pour qui ?
Posée par tigrounette, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HADDAD - 2859 vues

Je souhaiterais avoir votre avis à ce sujet svp car je ne trouve pas la "loi" exacte en ce qui concerne cette question svp : des enfants quittent leur assmat avec leur parent. si une chute survient au parent ou à son enfant dans la...

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Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle ?
Posée par Lala, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2856 vues

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique...

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Auteur d'un accident non identifié
Posée par Chuncho, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN - 2852 vues

De quel délai dispose t-on pour obtenir une indemnité après accident causé par une personne non identifiée?...

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Erreur contrat assurance professionnel
Posée par A.P., il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.P. - 2851 vues

Je suis garagiste et propriétaire de la parcelle où j'exerce mon activité. j'ai subit le vol d'un véhicule, avec effraction, d'un de mes clients dans ma cours fermée. j'ai porté plainte et...

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Refus de résiliation
Posée par Angie 33974, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2851 vues

J'ai souscri a une mutuelle en mars 2018. j'étais sur la mutuelle de mon ancien compagnon et donc je cherchais une nouvelle mutuelle. je souhaitais retrouver la meme formule que mon ancienne muelle. la commerciale que...

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Contrat résilié pas de remboursement
Posée par fancis juanola, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 2849 vues

J'ai résilié mon contrat assurance caravane habitation principale (ou je vivai à l'année depuis 12 ans d'assurance à la macif ) après la vente certificat de vente fourni et la macif ne veux pas remboursé le trop...

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Résiliation après souscription de l'assureur
Posée par Elo, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2846 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un...

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Comment contester la résiliation par l'assureur de mon assurance pro?
Posée par Muriel, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Balme - 2845 vues

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour...

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Lettre d'acceptation
Posée par Steven, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2844 vues

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux pas effectué
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2842 vues

Je suis locaitaire j’ai subi un dégât d’eau, mon assurrances m’a indemnisé en tant que locaitaire mais l’expert de mon assurrance a bien précisé dans son rapport que le partie privé qui a été touché par le dégât d’eau doit être...

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Vente appartement retardé
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2841 vues

Je devais signer une vente d'appartement lors de la contre visite il remarque un ancien dégât des eaux qui n'a pas été réparer car le locataire a pris son temps malgré le signalement à l'assurance quel est mon recours sachant que le notaire...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Docts éventuels à fournir à l"assureur, lors d'une résiliation.
Posée par Champi, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Champi - 2840 vues

A 75 ans, j'ai été hospitalisé pour un important problème de santé. ceci a conduit à la résiliation sans problèmes de mon bail avec le propriétaire. mais, mon assureur refuse de clore/résilier mon contrat sauf à lui fournir...

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la réponse de
Maître Balme
 
Proposition d'assurance obligatoire liée à une assurance non obligatoire
Posée par Bon client, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2840 vues

Une proposition d'assurance rc obligatoire du syndicat de copropriété toujours et exclusivement liée à une assurance non obligatoire ne constitue-t-elle pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? merci de vos...

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Décennale et société en liquidation judiciaire
Posée par Isabeau, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2840 vues

Que peut on faire en cas de mal façon sur toitures de copropriété alors que la société est en liquidation judiciaire ??? suite au cyclone irma nous avons dû payer les conséquences de sociétés vautours sans...

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Résiliation impossible
Posée par So, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2837 vues

J'ai vendu mon fond de commerce depuis avril, et je n'arrive pas à résilier la mutuelle professionnelle depuis...

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Accident de la route resté sans constat
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans - 2837 vues

Mon amie a été percutée à la sortie d'un rond-point à l'arrière droit de son véhicule ,après échanges de numéro de téléphone l'autre automobiliste est parti sans faire de constat. mon amie a...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle
Posée par Piscine, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piscine - 2835 vues

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire...

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Mon assurance habitation doit-elle m'indemniser
Posée par pascal03350, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2834 vues

Nous sommes dans une procédure judiciaire qui nous oppose à une entreprise qui nous a vendu une chaudière neuve défectueuse. l'entreprise a était liquidée. nous avons assigné sa compagnie d'assurance, elite insurance...

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Paiement article 700 par ags jugement executoire prud hommes
Posée par yonaeline, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

J’avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le...

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Défaut assurance , défaut contrôle technique , un pneu lisse
Posée par Routier007, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

Le 07/10/18 je me suis fait contrôler par la gendarmerie ,je n'avais pas d'assurance ni de ct valide et un pneu lisse . ils m'ont immobilisé le véhicule chez eux en attendant que je m'assure ce que j'ai...

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Mur de soutènement qui a bougé
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2830 vues

Nous avons vendu notre maison avec deux murs de soutènement préfabriqué déjà de quelques centimètres. décalage constaté depuis la pose avec preuve à l'appui. les nouveaux propriétaires souhaite que l'on paie un nouveau...

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Responsabilite civile d un avocat
Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Assurance
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Mon avocat a perdu mon procès au tgi ayant plaidé en qualifiant de "recel d héritage" un litige avec mes frères pour l 'obtention de meuble et partage.le magistrat a indiqué que ce n 'étais pas du recel car il n 'y...

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Resiliation contrat assurance habitation 2 ans après etat des lieux de sortie
Posée par Alexca, il y a 6 ans dans Assurance
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J'ai oublié de résilier mon contrat assurance sogessur en temps et en heure. je viens de leur faire la demande car j'ai versé 900e de trop, et je me trouve a présent dans une situation de précarité sévère. j'ai besoin de récupérer...

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Paiement article 700 par ags jugement executoire prud hommes
Posée par yonaeline, il y a 6 ans dans Assurance
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Expertise suite à dégats des eaux
Posée par fdherh, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fdherh - 2829 vues

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon...

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Radiation mutuelle
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2829 vues

Etant sans emploi, je suis sur la mutuelle de mes parents depuis la fin de ma scolarité (septembre 2017). début novembre j'ai reçu un mail me disant que mes droit été reconduit jusqu'au 30 juin 2019. aujourd'hui (le...

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Refus d'indemnisation
Posée par Sams, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Suite un dégât des eaux en avril j'ai était indemniser 920 euros sans expert. en juin j'ai eu un autre sinistre plus gros un expert est venu en juillet a déclaré que j'avais pas fais les travaux . l'assurance ne...

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Versement prévoyance santé suite au décès de mon pére
Posée par StevenGiraud25, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir quelques renseignements. contexte : mon père est décédé le 05/01/2018. il était en cdi dans sa société. il cotisé pour une prévoyance santé et mutuel. un renouvellement de contrat...

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Refus de résiliation de contrat
Posée par Angie, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Voila j'ai suivie vos conseils car ma mutuelle santé refuse ma résiliation car lettre aurait due leur parvenir avant le 1 novembre et moi 8 jours de retard donc refait lettre de réclamation en leur signalent pas reçue papier...

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Ma mutuelle refuse de me résilié et m'oblige à payer
Posée par Charlotte Joandet, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Je me dirige vers vous car ma mutuelle refuse de me résilié mais en plus m'oblige à payer. j'ai envoyer un recommandé en octobre 2018 demandant la résiliation de mon contrat car je ne peux plus payer et mon conjoint...

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