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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie

Posée par David, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3512 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je…

Résolu

Responsabilité civile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3511 vues

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
Résolu

Véhicule assuré à mon nom en agence sans mon consentement ou procuration.

Posée par Rosy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3509 vues

Mon ex partenaire aurais pris un contrat d'assurance auto a mon nom seul, ce qui suppose qu'il aurait signé ce contrat à ma place. nous n'avons pas le même nom et nous étions juste pacsés auparavant. aujourd'hui…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

L'avocat est il en droit de communiquer le dossier à la protection juridique

Posée par EUGENIE62, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3509 vues

Nous avons pris l'avocat conseillé par notre assurance protection juridique pour nous défendre dans une procédure pénale à l'encontre d'une entreprise de menuiserie pour malfaçons. l'avocate a refusé de nous…

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Annulation voyage

Posée par thougette, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 3508 vues

Je dois partir 5 semaines en voyage et on m'a découvert un cancer et je dois être opérée et ne peut partir à la date prévue, je n'ai pas pris d?assurance annulation et le voyage était en promotion.quelle droit puis-je prétendre ?…

Contester loi badinter

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou 3503 vues

En me garant dans une avenue une personne s est jetée à l arrière de ma voiture quand je m aprettait à faire ma marche arrière. je suis sorti immédiatement en lui proposant de l aide et indiquant que je pouvais appeler les pompiers…

Résolu

Erreur adresse assurance habitation avant sinistre

Posée par nono, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3503 vues

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance…

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la réponse de Maître DE CAUNES

Cnp prêt immo dossier en attente

Posée par Cormier, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3501 vues

Je suis en invalidité de travail depuis 5 mois j ai bien déposer mon dossier à l assurance cnp il y a 2 mois mais mon dossier est toujours en attente de traitement à cause de leur retard. ont ils un délais legale pour traiter les…

Résolu

Dégâts des eaux non résolu

Posée par Krios, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krios 3501 vues

Je viens demander un avis concernant mon problème de dégât des eaux. voici l’histoire : je suis locataire, je constate des gonflements et fissure sur le plafond au-dessus du ballon d’eau chaude. je contacte alors mon agence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cas ( vraiment ) particulier !

Posée par Tuture, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuture 3498 vues

Le 19/8 je souscris une assurance en ligne pour un scooter 50cc , lorsque je remplis le formulaire je fais une erreur sur la date d'obtention du permis ( je mets 17/07/1981 au lieu de 23/03/1983 et je suis né le 17/07/1963 donc…

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la réponse de Maître COTTO
Résolu

Voiture abîmée sur un parking privé + délit de fuite

Posée par Toto le cockatoo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3498 vues

Le samedi 3 juin en allant travailler j’ai découvert mon véhicule abîmé. un feu arrière explosé et de la carrosserie abîmée. Évidemment pas de mot sur mon pare brise. mon voisin est venu me voir en m’indiquant que c’était un…

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la réponse de BELIGHA

Indemnisassions

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3497 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le…

Voiture cellaid passer a la destruction

Posée par heilly, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3491 vues

Il s'agit d'une histoire qui datte il y a 4ans. j'ai été dans les îles, ma voiture j'ai prêté avec mon frère en revenant de mes vacances ma voiture a été cellaid, mon frère a été à son jugement en revenant il me…

Résolu

Accident de la route resté sans constat

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3486 vues

Mon amie a été percutée à la sortie d'un rond-point à l'arrière droit de son véhicule ,après échanges de numéro de téléphone l'autre automobiliste est parti sans faire de constat. mon amie a…

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Résolu

Mon assurance me demande de communiquer les factures des réparations

Posée par YacIne, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3485 vues

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon…

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Prevoyance invalidité refus abusif

Posée par Malcolm, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3485 vues

J'ai intégrer mon emploi a mi-temps en invalidité catégorie une, aujourd'hui placer en catégorie 2, gan prevoyance refuse de me prendre en charge sous prétexte que j'étais deja en invalidité lorsque j'ai signé…

Résolu

Assurance auto retard d'indemnisation suite à un incendie

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA 3484 vues

Mon véhicule stationné, a été incendié au mois de décembre 2023, à la suite d'un incendie provoqué sur un autre véhicule qui était stationné derrière le mien. le nécessaire a été fait dans les délais, auprès de mon assureur. a…

Consulter Maître MARTIN PORTALIER
la réponse de Maître MARTIN PORTALIER

Toujour prélevé !

Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3483 vues

Il y a 4 mois j ai eu un accident, voiture irréparable, je l ai cédé a mon assurance. au jour d aujourd'hui je suis toujour prélevé et on me demande le certificat de destruction du véhicule pour stopper les prélèvements bien…

Je suis pas indemnisé après 1 ans et 4 mois

Posée par Al kubati, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3482 vues

Après accident de feu les pompiers sont venus chez moi mais tout l'immeuble il est poli avec les papiers avec toutes les les choses en valeur ça fait un an et trois mois j'entends l'indemnisation je trouve que…

Dégradation sur parking

Posée par caballe, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caballe 3480 vues

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne…

Résolu

Refus de prise en charge, pourquoi ?

Posée par Domi, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3479 vues

La commune sur laquelle se trouve notre maison a été classée en "catastrophe naturelle"en juin 2019. parution du journal officiel du 17 juillet 2019 pour des dégâts survenus en juillet- août 2018. nous avons remis notre dossier dès…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Mon assurance santé global refuse de résilier mon contrat .

Posée par Mimine, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3477 vues

Je ne sais plus que faire , voila le 8 novembre envoyée lettre a. r pour résilier mon contrat , donc reçue réponse de refus car dépassé la date aurais due écrire avant le 1 novembre.donc refais lettre de réclamation pour la hausse…

Comment prouver l'origine de ce sinistre

Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3476 vues

Le voisin du dessous (propriétaire) est venu me voir pour me montrer la photo d' une traînée (environ 60 cm de long sur quelques 4-5 centimètres de larges comme une fissure mais sans formee de crevasse) sur son mur qui lui…

Résolu

Fissures maison catastrophe naturelle

Posée par Safre, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Safre 3476 vues

Mon assureur refuse la prise en charge de mon sinistre de fissures déclaré en aout 2020 suite à la sécheresse. un état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse de mai 2019 septembre 2019 et publié en…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Attestation d'entretien chaudière est-ce obligatoire ?

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3473 vues

En espérant avoir utilisé le bon forum je suis locataire et l'agence me réclame un justificatif d'entretien du chauffe-eau ( eau chaude ) sauf que je ne l'utilise pas du tout du fait même que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation de réception de mariage

Posée par J. LECLERC, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3469 vues

Nous sommes traiteur et organisateur de réceptions . des futurs mariés ont réservé notre site pour le 11 juin 2022 et nous ont versé un acompte , dans le cadre d'un contrat d'organisation de leur réception . il viennent de nous…

Consulter Maître Nicolet
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