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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fausse facture mutuelle

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3468 vues

Plusieurs facteurs fausses mutuelle, enquête en cours, quels risques???…

Mise en demeure société de recouvrement

Posée par Almeriana, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3467 vues

Suite à un rejet de prélèvement de mon assurance auto , les prélèvements suivants n’ont plus été présentés automatiquement, ayant déménagé entre temps je n’ai pas reçu les relances de mon assureur m’informant de la situation…

Résolu

Sinistre auto - indemnité revue à la baisse

Posée par tomy100, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tomy100 3466 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à…

Consulter Maître BOURGOIN
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Allongement de la garantie invalidité du reforme retraite 2010

Posée par fleurette, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3465 vues

La mnt sur un contrat prévoyance collectif souscrit à l'époque par une mairie et dont j'avais des garanties dont rente invalidité persiste en me disant que ma rente sera versée que jusqu'à 2019 (1959)ms 60 ans alors…

Accident de voitures sans assurance mais sans dégâts corporelles

Posée par Manu85, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3465 vues

Voilà, mon fils a eu un accident en grillan le feux rouge ce qui causé des dégâts matériels des deux véhicules sans corporelles ma question je voudrais savoir que risque il et quelles sont les étapes à suivre et est ce que cest…

Résolu

Installation poêles bois non conforme

Posée par David98, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3464 vues

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie…

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Résolu

Loi lemoine - assurance emprunteur

Posée par Alibaba1975, il y a 4 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3463 vues

Je souhaite profiter de la loi lemoine pour changer d’assurance emprunteur. je m’interroge sur une clause d’exclusion page 6 dans la notice d’information. il est stipulé que : « sont exclus de la garantie prévue en cas de décès…

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Résolu

Accident entre conjoint

Posée par isoclupa, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3463 vues

Je voulais avoir votre avis et votre aide je viens d'avoir un accident avec ma femme en moto. nous étions chacun sur notre moto sur une départementale avec ma femme. un véhicule nous a coupé la priorité au niveau d'un…

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Fausse déclaration de mon voisin

Posée par kitkit, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3462 vues

Mon voisin a déclaré un sinistre a son assurance et nous met en cause dans ce sinistre alors qu il n'y a jamais rien eu et a fait appel a son assurance juridique en prétextant ce sinistre pour au final faire venir un expert…

Franchise mri

Posée par malmaisone, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3461 vues

Pour un dde d'origine privative et sur un bien immobilier, ce n'est pas l' assurance mrh du copropriétaire qui intervient mas la mri de ma copropriété. (cide cop) la mri a une franchise de 1600 euros, a qui est-elle…

Continuité des droits en fin de contrat d'assurance

Posée par Sylvie Céline, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3459 vues

J'ai souscris en 1998 et, pour une durée totale de 20 ans ( arrêt au 1er juillet 2018 ) un contrat d'assurance vie avec indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. je suis malade depuis le 1er mai et dois subir…

Fautes professionnelles d'avocat

Posée par domigonet, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3457 vues

Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une…

Renonciatin succession et prévoyance

Posée par Cytead, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jncpls 3453 vues

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait…

Résolu

Fausse déclaration après sinistre auto de la part de la partie adverse

Posée par KKrine, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KKrine 3448 vues

Notre voiture (a) roulait à 80km/h derrière un autre véhicule lorsqu'une première voiture (c) a déboité pour dépasser la voiture (b) qui était derrière nous et nous avec. la voiture b juste derrière nous a alors décidé de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Litige entreprise déménagement

Posée par Leo, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1183490 3446 vues

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Capital décès assurance prevcol malakoff-méderic.

Posée par Troyennes, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3445 vues

Ma mère est décédée en 2014 à 54 ans, et je ne savait pas qu'elle avait souscrit un contrat prevcol de malakoff-méderic à son entreprise. ne m'y attendant pas et ne comptant pas dessus forcément, je n'ai eu aucun…

Adhesion arnaque par mutuelle

Posée par lolo1941, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3440 vues

L assurance pour laquelle j aurais adhere par telephone me signale que j aurais donne mon accord suite a sms qu il mon fait parvenir sur mon telephone fixe le probleme c est que orange me signaledonc absente de la maison je pense…

Impossible d’obtenir les modalités de la prévoyance entreprise

Posée par GreenSepien, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3440 vues

Mon employeur ne sait pas répondre à mes questions concernant les modalités de versement de ma rente invalidité, prévue dans les garanties transmises aux salariés. mon employeur me répond en disant qu’il dépend des réponses…

Résolu

Refus de prendre en charge mon sinistre auto

Posée par Zochalima, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zochalima 3439 vues

J'ai eu un sinistre auto le 22 /02/2021 , mon véhicule était stationné en épi (parking en épi) à mon retour j'ai trouvé mon véhicule endommagé , l'expert de mon assureur affirme que j'ai dût rentrer dans un mur ce qui est faux…

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Problème mutuelle

Posée par cristalis, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ConseillerPROBTP 3438 vues

Mon beau-père a sa mutuelle chez la probtp. le 21 octobre 2019, il reçoit une mise en demeure pour impayés de la cotisation d’octobre. il appelle donc la probtp en novembre, on lui signifie qu’il n’est plus assurer et que son…

Mon père devrait il bénéficié de l assurance vie de sa compagne ?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3432 vues

Mon père était en vie commune depuis plus de 25 ans avec sa compagne, malheureusement sa compagne meurt d une maladie, qui était bénéficiaire d une assurance vie, dont mon père était le 1 er bénéficiaire et en seconde partie son…

Résolu

Barrière sur place de parking privée

Posée par Fredo074, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredo074 3430 vues

En me stationnant sur une place de parking privé qui m'était attribué lors d'une location rbnb, j'ai endommagé mon véhicule avec la barrière au sol fixée sur cet place de parking. la barrière est complètement défectueuse qui est…

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Résolu

Assurance deces sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3430 vues

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme…

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Assurance pacifica

Posée par gribss, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3428 vues

Début juillet, ma conseillère lcl m'a proposé de souscrire chez eux pour une assurance moto, m'expliquant que dans le cadre de la loi hamon, ils s'occupaient de tout. courant juillet j'ai reçu une relance de mon ancienne assurance…

Dégradations voie publiques

Posée par rom98, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3428 vues

Après avoir été reconnu coupable du jugement en janvier (où aucune partie civile n'était pas présente) j'ai été condamné à une amende principale de 100€ avec sursis + frais de tribunal pour des faits survenus en nov 2017…

Résolu

Protection juridique et récupération article 700 auprès de l'avocat

Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3422 vues

Dans le cadre d'une affaire contentieuse, ma protection juridique me demande de signer un document dans lequel il est mentionné : aux termes des dispositions légales en vigueur, en cas de décision de justice favorable, les…

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Indemnisation assurance sans tva et sans main d'oeuvre sinistre non responsable

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3411 vues

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le…

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Ma prévoyance ne veut pas me verser une provision

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3409 vues

Suite à vos conseils ma prévoyance refuse de me verser une provision, voilà ce qu'elle me répond : suite à votre mail ci-inclus, nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. en effet, nous vous…

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Suspension indemnisation-vol véhicule

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3404 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

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Garantie réparation plaquette de freins après 5 mois

Posée par Sandroo03, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3403 vues

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un…

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