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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème résiliation assurance habitation

Posée par Yoann .E, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yoann .E 3396 vues

J'ai quitté mon précédent logement il y a 1 an environ mais mon assureur (assurance habitation) me demande encore de régler le montant pour la période en cours alors que je n'occupe plus le logement. je les ai donc appelé…

Assurance habitation injoignable depuis plus d'un mois, que faire ?

Posée par Ek, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3393 vues

Mon assurance habitation (assur'toit chez bpce) est injoignable depuis plus d'un mois alors que j'ai déclaré un sinistre (dégât des eaux). je les ai appelé au moins 5 fois/jour pendant 3 semaines, tombant constamment…

Résolu

Litige paiement rente assurance

Posée par steve03, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3393 vues

Suite a un accident du travail survenu en 2004 au gabon , alors que j étais sous contrat et avec une protection accidents par une assurance française , j ai touche une rente jusqu' a mes 60 ans , ce qui était prévu dans…

Consulter Maître BOURGOIN
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Refus résiliation mutuelle

Posée par eloj, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3393 vues

J'essai en vain de résilier ma mutuelle arrivé à date d'échéance le 1 er avril. a chacune de mes demandes , j'essuis un refus . le dernier étant "le réglement de vos cotisations n'est pas à jour, nous ne pouvons…

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Résolu

Refus indemnisation assurance

Posée par Marco polo, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3392 vues

L’assurance peut elle refuser de me rembourser des dégâts causés sur mon véhicule(incendie) sous prétexte que mon véhicule était stationné dans un garage collectif aérien et non un box comme mentionné sur les…

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Résolu

Demande d'intervention de l'assurance multirisque chantier du constructeur

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PAGNO 3392 vues

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur. ce dernier a fait installer mon compteur chantier sur un terrain d'un voisin ! et un câble triphasé gîse à même le sol sans protection, traverse la…

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Résolu

Falsification constat

Posée par Kevin77, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3392 vues

Lors d'un accrochage l'autre conducteur na pas notifié qu'il y avait un cédez le passage sur le constat je me suis rendu compte apres avoir signé aurais je un recours a faire vu que je suis désigné avoir tort alors…

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Erreur de l’assurance auto sur mon véhicule

Posée par Tyson, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3391 vues

J’ai eu un contrôle de police, ils se sont rendu compte que mon véhicule un citroen nemo n’est pas assuré alors que depuis 3 ans je paie 95 euros au tiers tout les mois. ils m’ont dit qu’il fallait une preuve que je sois assuré…

Puis recuperer les sommes versees d une assurance deces

Posée par TERESOU3, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3389 vues

En 2012 j'ai demander une assurance vie pour laisser un petit capital à mes enfants, en fait on m'a vendu une assurance décès, ou il faut décéder avant 75 ans. c'est en décembre 2014 qu'un conseillé financier…

Comment contester la résiliation par l'assureur de mon assurance pro?

Posée par Muriel, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3388 vues

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour…

Garantie décénale périmée pendant le chantier

Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3388 vues

Nous faisons de gros travaux chez nous. une entreprise à fournir sa garantie décénale validé à la signature des travaux. nous venons de nous apercevoir qu'elle s'est arrêtée juste avant le début des travaux. cela fait…

Double rembousement mutuelle

Posée par Bril, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3383 vues

En 2015 suite a des soins dentaires , ma mutuelle a versé sur mon compte la part qui lui incombait, soit 795,90 € j' ai alors réglé mon dentiste pour la totalité de la facture , comprenant la part de la mutuelle, la part de la…

Résolu

Litige assurance

Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3380 vues

Ma fille a parlé à la remplaçante de sa conseillère de banque pour voir les conditions de mettre sa voiture au tiers ma fille a reçu les documents mais n'a jamais signée ni électronique ni papier ma fille a eu un accident du…

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la réponse de BELIGHA

Assurance invalidité

Posée par pins08, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3379 vues

Mon épouse a un contrat initial valeur prévoyance depuis le 31/03/2000 au credit agricole elle est en invalidité a plus de 80% mdph il ne veule pas l indemniser car la cpam ne peu pas la mettre en invalidité comme elle est mére au…

Résolu

Litige degat des eaux

Posée par Martin, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3379 vues

En juillet 2021 j’ai eu un dégât des eaux chez moi, j’ai aussitôt informé l’assurance. mon assurance a fait passer un expert chez moi au mois d’octobre 2021 qui a estimé les dégâts à 2000 €, j’ai refusé cette somme parce que…

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la réponse de VIEUILLE

Dégâts suite à des vents violent

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3379 vues

Fin 2017 la tempête à frapper idf et en particulier l essonne , ce jour la j ai un pan d isolation coté mitoyen qui c est arracher , mon voisin vient me prévenir donc il est témoin de cela , je contact mon assurance après m avoir…

Cotisation

Posée par ladome, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3378 vues

G 1 assurance depuis 2 mois et g changer de voiture .ils m on repris 75e .ont il droit?…

L'assurance me demande 42000e

Posée par Christallin, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3378 vues

Il y a de ça 4 ans j'ai été arrêté pour des fait de vols , 3 pour être précis . une des victime c'est fait représenter par un avocat je lui est versé des domage et intérêt et j'ai fait ma peine . aujourd'hui…

Résolu

Accident depuis 3 mois et pas de propositions d'indemnisation de l'assurance

Posée par Djé, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djé 3376 vues

Suite a un accident non responsable du 14 juin, rapport d'expertise "perte totale" le 20 juillet, et toujours pas de propositions d'indemnisation de mon assurance. l'expert estime mon véhicule au prix d'achat car je l'ai acheté le…

Consulter Maître camarata
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Résolu

Dégât des eaux cave & tranche irsi

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 3376 vues

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre…

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Déclaration de vol

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam 3375 vues

J'ai fait l'objet d'un vol à domicile le vendredi 12/04/2019, j'ai déclaré auprès de la police le lundi 15/04/19 mais celle-ci était déjà sur place le jour du vol.j'ai donc respecté le délai alloué de 48 hrs…

Conditions générales

Posée par timbadati, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3375 vues

J'ai trouvé sur internet des nouvelles conditions générales "habitation" plus avantageuses pour moi. que l'assurance ne m'a jamais envoyé (elle m'a pourtant envoyé celles de l'assurance auto.) est-ce que je…

Mis en place d'une mutuelle obligatoire dans l'entreprise

Posée par typhanie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3374 vues

Je suis actuellement en cdi dans une société d'ambulance depuis septembre 2013. mon contrat ne fait pas mention d'une mutuelle obligatoire mais depuis 2 mois mon employeur fait pression sur moi pour que je prenne celle…

Résolu

Expert refuse mon dommage corporel après accident

Posée par JAMS, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JAMS 3374 vues

J'ai eu un accident dans l'escalier avec fracture au coude notament. j'ai des séquelles de l'avant bras jusqu'à la main qui m'handicapent dans la vie de tous les jours, et surtout je travaille. de…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Dédommagement

Posée par Lisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3373 vues

Ma maison a brullè en 2008 l'assurance à mi 1 an avant de rembourser elle m a donné un cabinet pour s'occuper de mes intérêts sauf qu'ils n'ont pas fait le nécessaire aujourd'hui j'ai des fuites et ce…

Sinistre causé par un tiers non identifié

Posée par Merciàvous, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 3370 vues

Je viens de faire l'objet d'un acte de vandalisme sur la toiture de ma maison. en effet apparemment un enfant aurait jeté des pierres et cassé des tuiles. en déclarant le sinistre à mon assurance habitation banque…

Facture d'eau eleve due a un pb de canalisation

Posée par kala, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3369 vues

Suite a un pb de canalisation mon proprietaire a utilisz 400m3 d'eau. ma facture est 5x plus eleve que d'habitude et le proprietaire veut payer que une partie de la facture? quel recours dois je faire? merci de vos…

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