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Assurance et aide juridictionnelle
Posée par heidi, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3263 vues

Ayant fait appel d'une decision prud'hommale, jai demandé a mon assurance liée a ma protection juridique d'intervenir, ce qu'ils ont fait sur la base des honoraires de l'avocate qui devait prendre en charge...

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Que dois je faire si le propriétaire en tort ne veut pas faire de constat des ea
Posée par Nath21, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3263 vues

Mon locataire m averti d une fuite d eau dans son appart meublé. la fuite vient du 9e étage d un appart aussi meublé. le propriétaire du 9 e etage ne veut pas faire de constat des eaux avec moi, propriétaire du 4e étage. que dois...

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Maître BERGER
 
Suspension indemnisation-vol véhicule
Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 3257 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur...

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Maître BOURGOIN
 
Accident depuis 3 mois et pas de propositions d'indemnisation de l'assurance
Posée par Djé, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djé - 3256 vues

Suite a un accident non responsable du 14 juin, rapport d'expertise "perte totale" le 20 juillet, et toujours pas de propositions d'indemnisation de mon assurance. l'expert estime mon véhicule au prix d'achat car je l'ai acheté le...

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Maître camarata
 
Assurance terrain et adduction d'eau potable
Posée par Mamie34, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3255 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur...

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Erreur assurance voiture plaque italienne
Posée par Ezio, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ezio - 3255 vues

Merci pour votre service. j'ai une voiture avec plaque italienne, en 2016 j'avais demandé a mon assurance française la possibilité de s'assurer chez eux. j'avais eu une réponse positive , j'avais donné ma...

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Maître Criniere
 
Prevoyance entreprise invalidite cat 1 et invalidite cat2
Posée par materiaux13, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3250 vues

Je vous remercie d eclairer ma lanterne. mars 2017 covocation chez medecin cpam il decide de me mettre cat1 a partir du 1 mars. je previens mon employeur ainsi que la prevoyance.klesia. je reste dans l entreprise decide avec...

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Véhicule de courtoisie : quel conducteur ?
Posée par Anyto, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anyto - 3249 vues

Est-ce seulement le titulaire du contrat assurance auto qui peut conduire un véhicule de courtoisie, ou un autre membre de la famille ( pas forcément le même) ou un ami ? ? cela dépend-t-il aussi du contrat du garagiste ? dans le...

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Est ce normal d'avoir plusieurs frais dans l'assurance habitation ?
Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 3247 vues

J'ai pris une assurance habitation où des frais sont ajoutés comme des frais d'adhésion et en plus je constate qu'il y a des frais vendeurs de 4 ou 6% ajoutés à la facture. Ça grossit la facture et le montant initial...

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Maître BOURGOIN
 
Barrière sur place de parking privée
Posée par Fredo074, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredo074 - 3244 vues

En me stationnant sur une place de parking privé qui m'était attribué lors d'une location rbnb, j'ai endommagé mon véhicule avec la barrière au sol fixée sur cet place de parking. la barrière est complètement défectueuse qui est...

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BELIGHA
 
Dégât des eaux cave & tranche irsi
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 3243 vues

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre...

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Maître BOURGOIN
 
Résiliation loi hamon : prorata des frais accessoires ?
Posée par Smya, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3242 vues

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes...

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Maître COTTO
 
Litige assurance
Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3241 vues

Ma fille a parlé à la remplaçante de sa conseillère de banque pour voir les conditions de mettre sa voiture au tiers ma fille a reçu les documents mais n'a jamais signée ni électronique ni papier ma fille a eu un accident du...

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BELIGHA
 
Accrochage parking
Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 3239 vues

Lors d un accrochage dans un parking privé avec une voiture garée à un endroit interdit mais immobile sans conducteur. la responsabilité incombe t elle au véhicule mobile ou peut on envisager le 50/50. merci...

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Maître DAHAN
 
Indemnite privation jouissance vehicule
Posée par Aidan, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3239 vues

J'ai subi un sinistre non responsable. mon vehicule a été classé v.g.e donc interdiction de circuler?. j'ai ainsi été privée de la jouissance de mon véhicule deux mois. puis je demander une indemnité pour privation de la...

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Comment me faire indemnisé par mon assurance
Posée par Youness, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme - 3238 vues

J'ai acheté un food truck a une personne que je connais. j'ai fais une vente sous forme de crédit vendeur. je lui ai donné une partie en espèces mais il me reste une grosse partie a finir de payer apres une année...

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Assurance habitation injoignable depuis plus d'un mois, que faire ?
Posée par Ek, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 3237 vues

Mon assurance habitation (assur'toit chez bpce) est injoignable depuis plus d'un mois alors que j'ai déclaré un sinistre (dégât des eaux). je les ai appelé au moins 5 fois/jour pendant 3 semaines, tombant constamment...

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Codes d' acces personnels d' un client sur un site internet d' assurance
Posée par caracol, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 3237 vues

Une societe d' assurance (assurance-vie) peut elle refuser de communiquer a un de ses clients(adhérents) ses codes d' acces personnels pour consulter l' état de ses comptes sur le site de cet assurance merci de vos...

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Obligation d'assurance association .
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan - 3236 vues

Après la création d'une association sportive ,on m'a demandé de prendre une assurance concernant les cours collectifs donnés dans des locaux qui me sont prêtés par la mairie . nous avons donc fait cela ,et durant...

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Sécheresse 2018
Posée par Louna, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN - 3233 vues

Suite à la venue de l expert il me dit oui c dû à la sécheresse vos dégâts sur verranda mais non pas de 2018 alors qu il n’a sorti aucun mètre aucun appareil pour mesurer l inclinaison de ma verranda qui a été construite sur...

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Refus délégation d'assurance
Posée par Ben59, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3233 vues

J'ai souscrit un prêt immobilier edifio taux fixe à la société générale au mois de mars 2024. comme le prévoit la loi, j'ai la possibilité de demander la substitution du contrat d'assurance emprunteur. ma demande a...

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BELIGHA
 
Véhicule plus de 5 ans
Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3231 vues

Mon véhicule a plus de 5ans d'âge. puis je prétendre à une diminution de quittance assurance sachant que le véhicule ne vaut pratiquement plus rien...

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Protection juridique et récupération article 700 auprès de l'avocat
Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3230 vues

Dans le cadre d'une affaire contentieuse, ma protection juridique me demande de signer un document dans lequel il est mentionné : aux termes des dispositions légales en vigueur, en cas de décision de justice favorable, les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Caution
Posée par jordan, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordan - 3225 vues

J'ai eu un accrochage avec véhicule de location et déclaré responsable malgré le mensonge fait par le tiers avec présence de camera non vérifie par l'assurance. mon véhicule n'a pas été endommage contrairement a celui du tiers...

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Maître Nicolet
 
Vraie déclaration mais fausse facture
Posée par Masabigote, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3223 vues

Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quelle assurance si accident dans une salle de sport en libre accès ?
Posée par Stephsteph, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephsteph - 3223 vues

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau...

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Sinistrée par incendie
Posée par odile, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3222 vues

Au mois de novembre 2014 un incendie s est déclaré dans la maison mitoyenne où je vis au second étage et ma proprietaire de plus de 80 ans au rdc. À cette date précise je n etais plus assurée en effet toujours assuré pendant 30ans...

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Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ?
Posée par Renaud, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renaud - 3222 vues

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

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Fgao contestation paiement
Posée par Seb38, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3218 vues

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon frère c’est fait passer pour moi alors qu’il roulais sans assurance
Posée par Angel54, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3217 vues

Voilà aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire délictuelle pour un défaut d’assurance. hors c’est le véhicule de mon frère et ce n’était pas moi. donc j’en déduit qu’il a donner mon prénom au agent qui l’ont arreter, hors je ne...

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