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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Caution

Posée par jordan, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordan 3320 vues

J'ai eu un accrochage avec véhicule de location et déclaré responsable malgré le mensonge fait par le tiers avec présence de camera non vérifie par l'assurance. mon véhicule n'a pas été endommage contrairement a celui du tiers…

Consulter Maître Nicolet
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Paiement double de la mutuelle

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlo8354 3318 vues

Je suis affiliée à la mutuelle de mon entreprise depuis 2022 ou je paie une adhésion isolé (1 adulte : moi) via ma fiche de paie (57,2 euros). en septembre 2023 j'y ai rajouté mon fils et donc je suis passé à une adhésion duo…

Mon frère c’est fait passer pour moi alors qu’il roulais sans assurance

Posée par Angel54, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3313 vues

Voilà aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire délictuelle pour un défaut d’assurance. hors c’est le véhicule de mon frère et ce n’était pas moi. donc j’en déduit qu’il a donner mon prénom au agent qui l’ont arreter, hors je ne…

Résolu

L'assurance me demande de me rétracter

Posée par alia13, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3312 vues

Je me suis inscrit une assurance de propriétaire non occupant avec mon conseiller a la banque a été valide j'ai reçu une attestation, lendemain mon conseiller ma contacte pour demande de me retracera…

Consulter Maître DE CAUNES
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Changement d'assurance

Posée par accident, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par accident 3309 vues

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je…

Résolu

Dégât des eaux

Posée par Cassandrac, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3307 vues

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de…

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Résolu

Voiture endommagée dans ma cour personnel

Posée par CECE T, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CECE T 3302 vues

Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot…

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Résolu

Erreur de numéro de plaque

Posée par Colas, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Colas 3298 vues

Après un contrôle de gendarmerie, on apprend que le scooter de ma fille n est pas assuré alors que l assurance me préleve tous les mois. après vérification auprès de l assurance, il se trouve qu ils n avaient pas enregistré les…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Refus résiliation mutuelle

Posée par Pat Rick, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zone51 3298 vues

Adhérent de la mgen depuis 2004, j'ai trouvé une mutuelle moins chère et plus compétitive chez laquelle j'ai souscrit un contrat. cette mutuelle s'est occupée des démarches pour la résiliation auprès de la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Accident voiture sans constat

Posée par nono06150, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3295 vues

J'ai eu un accident de voiture fin août avec un de mes voisins dans le parking au sous sol de notre résidence. en effet, mon véhicule était à l'arrêt avec les warnings car j'étais entrain de régler le siège auto de…

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la réponse de BELIGHA

Assurance maison

Posée par corinne, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3294 vues

Mon mari a résilié l assurance maison en me disant qu il en payait une autre sans vouloir me dire laquelle comment puis je l obliger à me donner le nom de la nouvelle assurance cordialement merci de vos…

Recouvrement

Posée par Luc01, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3293 vues

J'ai pris un contrat d'assurances auprès de la société direct assurance. j'ai payé mes premiers mois d'assurances auprès de cette assurance et j'ai déménager entre-temps. j'avais envoyé tous les…

Indemnite privation jouissance vehicule

Posée par Aidan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3292 vues

J'ai subi un sinistre non responsable. mon vehicule a été classé v.g.e donc interdiction de circuler?. j'ai ainsi été privée de la jouissance de mon véhicule deux mois. puis je demander une indemnité pour privation de la…

Résolu

Pas de réponse de l'expert auto

Posée par LL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3291 vues

Suite à une réparation dans le garage habituel concernant un changement de fap, donc suivi d'une vidange obligatoire de l'huile, le turbo à explosé 10 jours après avoir récupéré le véhicule, avec le même message d'erreur…

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Résolu

Panne de vmc que faire ?

Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3291 vues

Je vis dans un logement social neuf, depuis 5 jours les vmc de mon logement ne fonctionnent plus. j'ai les odeurs de cuisine de ma voisine du dessous qui passent par ma vmc de cuisine c'est insupportable, il à plu cette…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Que signifie en cas de moratoire ou de jugement non suivi d'effet

Posée par ohbx, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3289 vues

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Validité d une radiation d une protection juridique sans motivation

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3289 vues

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Indemnisation du syndic pour un sinistre dégât des eaux

Posée par antonio, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par antonio 3285 vues

Je suis locataire et j'ai subi un dégât des eaux provenant des parties communes durant la nuit le week-end. dans l'urgence j'ai dû avancé les frais pour la recherche de fuite et sa réparation. car la fuite était trop…

Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche

Posée par Infiniti1604, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Infiniti1604 3284 vues

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police…

Résolu

Assurance auto retard d'indemnisation suite à un incendie suite

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3284 vues

J'aurais quelques questions à vous soumettre : j'ai oublié de vous préciser que je n'étais pas assuré contre l'incendie. puis-je être indemniser dans ce cas là et dans quels délais ? est ce que…

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la réponse de BELIGHA

Rcp avocat

Posée par Jap, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jap 3282 vues

Mon avocat c'est trompé de date d'audience à la cour d'appel et j'ai été condamné sans être présent et sans celle mon avocat, seulement représenter par un avocat de permanence. mon avocat m'a conseillé de…

Accident date permis expirée

Posée par loichnuite, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par voitureandcoo 3282 vues

J'ai eu un accident de voiture ce soir, en remplissant le constat je me suis rendu compte que mon permis avait expiré depuis quelques mois.probablement à cause de mon permis poids lourd que je n'ai pas renouvelé car je ne…

Résolu

Vandalisme sur travaux réservés dans le cadre d'un ccmi

Posée par PAGNO, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou 3280 vues

Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Augmentation des cotisations en cours de contrat

Posée par Leinad02, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3279 vues

Ma mutuelle , m'écrit pour me notifier une augmentation des cotisations de 25 % , alors que le contrat 2015 se termine fin décembre . peut-elle en cours d'année , m'appliquer cette augmentation ? merci de vos…

Assurance et aide juridictionnelle

Posée par heidi, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3279 vues

Ayant fait appel d'une decision prud'hommale, jai demandé a mon assurance liée a ma protection juridique d'intervenir, ce qu'ils ont fait sur la base des honoraires de l'avocate qui devait prendre en charge…

Comment me faire indemnisé par mon assurance

Posée par Youness, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3278 vues

J'ai acheté un food truck a une personne que je connais. j'ai fais une vente sous forme de crédit vendeur. je lui ai donné une partie en espèces mais il me reste une grosse partie a finir de payer apres une année…

Dégât des eaux dans maison mise en location

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3276 vues

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du…

Contrat auto différent du devis

Posée par Mat77, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3272 vues

J’ai effectué une demande de devis auprès d’une assurance auto qui me convenait en février la demande de résiliation a été effectuée en mars mais le contrat a été signé en avril vu que les deux mois étaient passés au moment de la…

Véhicule plus de 5 ans

Posée par jonquille, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3270 vues

Mon véhicule a plus de 5ans d'âge. puis je prétendre à une diminution de quittance assurance sachant que le véhicule ne vaut pratiquement plus rien…

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