Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai une protection juridique et j'aimerai faire valoir mon droit car j'ai ,en ce moment , des problèmes avec mon employeur. mon avocat me conseille de prendre acte du contrat de travail. j'ai appelé une... |
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Lors d'un récent séjour dans une chambre d'hotes, nous avons cassé une lampe ancienne, la paire de lampes a été estimée à 850 €. mon assureur responsabilité civile a refusé de prendre en charge le sinistre , au motif que... |
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Dégâts des eaux Posée par ELOG78, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3077 vues J'ai eu un dégâts des eaux au mois de juin que j'ai déclaré aussitôt à l'assurance. j'ai envoyé les photos, la facture de réparation et le devis d'un artisan pour remettre en état. l'assurance a... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI |
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Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police... |
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Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau... |
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Mon fils a pris une assurance en cas de sinistre sur son téléphone portable mais le magasin s'est trompé de n° imei et l'assurance refuse de prendre en compte sa réparation. quel est le recours possible. malgré cela ils ont continué à... |
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Suite à une indemnisation pour sécheresse validée micro pieux mon assureur m'oblige à une déléguation pour que son entreprise partenaire face les gros travaux, à ce jour étant très malade en invalidité je préférerais puisque... |
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Accident de sport Posée par You27100, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3075 vues L accident est survenue le 9/06/2015. pourrais je porter plainte contre le club. l accident est déclaré à l'assurance de club le jour de l accident. le traport a l hôpital s est effectué par les pompiers. merci par avance. bien... |
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Dégât des eaux Posée par maxper, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 3074 vues Je suis propriétaire d'un appartement situé à au 2ème étage d'un immeuble. sur mon balcon est installé une climatisation (autorisée en ag). il y a un mois la locataire de l'appartement en dessous de chez moi est... |
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J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le 1er août dans une galerie marchande je me suis fait bousculer et voler une pochette contenant mes clefs de voiture et de maison. en sortant je me rends compte que mon véhicule n'est plus stationné sur le parking À ce jour... |
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Ma question concerne un dégât des eaux lié à la tempête domingos. depuis le 4 novembre 2023, les eaux de pluie coulent par la toiture d'une une maisonnette située à bacalan et se sont infiltrées dans les murs. le toit n'a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Assurance porte de garage Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3071 vues Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Responsabilité pour qui ? Posée par tigrounette, il y a 11 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 11 ans par Maître HADDAD - 3070 vues Je souhaiterais avoir votre avis à ce sujet svp car je ne trouve pas la "loi" exacte en ce qui concerne cette question svp : des enfants quittent leur assmat avec leur parent. si une chute survient au parent ou à son enfant dans la... |
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Je vis dans un logement social neuf, depuis 5 jours les vmc de mon logement ne fonctionnent plus. j'ai les odeurs de cuisine de ma voisine du dessous qui passent par ma vmc de cuisine c'est insupportable, il à plu cette... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Dégât des eaux Posée par axel742, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3070 vues Suite a un degats des eaux causé par ma voisine du dessus mon assurance ne veut pas prendre en charge la perte d'exploitation et veut faire un minimum de travaux du style les plafonds imbibés et déformés il faut qu'ils... |
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Je me suis inscrit une assurance de propriétaire non occupant avec mon conseiller a la banque a été valide j'ai reçu une attestation, lendemain mon conseiller ma contacte pour demande de me retracera... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Europcar Posée par Mouche, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3063 vues J'ai fais une location véhicule europcar par internet. et au moment du réception véhicule. europcar profite. du boucan de l'explosion d'un bagage abandonné pour faire une vente forcée de l'assurance premium... |
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Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon assureur me résille et mes au l'huissier sans motifs convaincant et me dises nous assurons plus les particulier allor que je vais jamais heux de retards de payement,l'assureur ne veux pas me donner mon relevé... |
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J'ai résilié mon contrat assurance caravane habitation principale (ou je vivai à l'année depuis 12 ans d'assurance à la macif ) après la vente certificat de vente fourni et la macif ne veux pas remboursé le trop... |
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Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à des infiltrarions d'eau dans mon plafond j'ai fait appel à un plombier pour recherche de fuite d'eau. le plombier a testé les arrivées d'eau et vérifié s'il y avait s'il y avait une fuite... |
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Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les... |
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Cette semaine, j'ai reçu un appel pour le recouvrement de primes d'assurance auto (huissiers de justice) non payés pour un contrat à mon nom. sauf que je n'ai pas souscrit à cette assurance, je n'ai jamais été... |
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J'ai souscrit un prêt immobilier edifio taux fixe à la société générale au mois de mars 2024. comme le prévoit la loi, j'ai la possibilité de demander la substitution du contrat d'assurance emprunteur. ma demande a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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