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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Participation aux bénéfices emprunteurs

Posée par Patou, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

J aimerais savoir comment se faire rembourser la participation aux bénéfices emprunteurs j avais fait un rachat de crédits auprès de money banck en incluant l assurance décès invalidité de février 2017à mars 2019 j ai demandé le…

Résolu

Achat véhicule occasion: démarches non faites dans delai 1 mois

Posée par Ganesha.11, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2635 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que…

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Résolu

Assurance credit

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2633 vues

Je suis en invaliditer au taux de 80%depuis le 1/09/20 j ai des assurances credit a 100% esque les assurances prennes le relais pour le remboursement des prets salutations…

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Defaut d'assurance

Posée par Karine, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Pendant 5 mois, j'ai utilisé mon véhicule qui n'a pas été assuré suite a une erreur administrative de mon assureur, quels sont les droits ? puis je demander réparation ? k.ammour…

Résolu

Contrat auto erreur de puissance fiscale en ma faveur

Posée par Le Breton, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2629 vues

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire…

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Garantie decenale

Posée par chanel, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître cizeron 2629 vues

Suite a une pose de menuiserie des problèmes sont arrivées passage d'air fermeture plastique cassé e .l'entreprise liquidée ,l'assurance estime que j'aurais du constater ces défauts a la livraison et…

Résolu

Voyage que je dois annuler et assurances souscrites

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2627 vues

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait…

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Preuve d'achat inexistante

Posée par Kevinlucas, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2625 vues

Un ami a involontairement fait tomber mon smartphone qui c'est littéralement brisé au sol. nous voulons donc faire fonctionner sa responsabilité civile. l' assurance me demande la facture d'achat du téléphone. hors…

Résolu

Incendie

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2624 vues

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a…

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Propre dommage

Posée par karin24200, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 2624 vues

Mon fils conduisant l un de mes véhicules (assuré a son nom) recule dans mon portail causant de gros dégâts ,nous effectuons un constat que je transmet a mon assurance habitation. cette dernière missionne un expert et m écris que…

Résolu

Subrogation protection juridique. combien leur dois-je au final ?

Posée par MMS, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MMS 2624 vues

Je viens d'obtenir 3200€ au titre de l'article 475-1. les frais d'avocat se sont élevé au total à 5087€ et la protection juridique avait avancé 2330€. l'assurance me demande de rembourser ce que nous avons…

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Problème d avoir prêter ma voiture a une personne

Posée par jean louis ., il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2621 vues

Ma fille a prêté sa voiture a un copain de son petit ami , celui après un accident non responsable a pris la fuite , l affaire est en instance judicaire , il lui ont mi sous celer son portable , peut elle…

Résolu

Franchise sur travaux liés à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2621 vues

Ma maison a subi des dégâts liés à la sécheresse, mon dossier de demande d'indemnisation est accepté en revanche l'entreprise qui doit réaliser les travaux me demande le paiement de la franchise alors qu'elle ne peut…

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Résolu

Délai résiliation assurance auto

Posée par coline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2619 vues

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos…

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Cmu c accorder et annuler un mois apres

Posée par yougo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Je suis très étonner car j'ai reçu le courrier qui m'insiste a demander la cmu cet l'acs et jai rempli envoyer, quelques jours apres j'ai reçu une notification d'accord de la cmuc. a moi mes ayant droit et…

Clé cassé dans les parties communes

Posée par Manon, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo 2617 vues

Mon locataire vient de m’informer qu’il avait cassé sa clé dans la porte de l’entrée de l’immeuble donc partie commune puisque nous sommes 3 copropriétaires qui doit prendre en charge les réparations ?…

Assurance vie

Posée par sissis, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2617 vues

Mon gendre a perdu son pere il avai souscri une assurance vit apparament pour sa femme et ces deux enfant la mere a touchez la totaliter et les enfan non rien eu est c legal??merci…

Mon assurance doit elle continuer à payer

Posée par Mypo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

J ai contracté un crédit immobilier fin 2010 pour 10 ans.en 2016 j ai fait un burn out j avais 57 ans et ma hiérarchie je suis fonctionnaire m a mise en retraite invalidité.suite à cela mon assurance cnp a pris le relai pour mes…

Peut-on demander une indemnisation suite au lieu de l'accident ?

Posée par Lea, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

L'été dernier, je suis partie en vacances avec mes enfants. mon fils cadet s'est fait renversé par une voiture le lendemain de notre arrivée, après 10 minutes de plage. j'avais parcouru 900km allé (soit 1800km en…

Résolu

Restitution véhicule scellé

Posée par Kysscool, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kysscool 2615 vues

À la suite d’un accident dramatique, accident involontaire je précis, mon véhicule a été placé en fourrière le temps de l’enquête pendant 16 mois. aujourd’hui j’ai été convoqué par les officiers de police en charge de l’enquête…

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Résolu

Délai de rétractation chevauche sur début contrat

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex 2615 vues

J’avais une assurance habitation qui prenait fin le 31/12/2022. j’ai reçu l’avis d’échéance d’un nouveau contrat qui devait donc commencer le 01/01/2023. sauf que l’avis m'a été envoyé le 24/12 (un samedi) soit moins de 15…

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Résolu

Feu de paille

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2614 vues

Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). les agriculteurs ont fait un constat par enfant. cependant, il a été constaté par…

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Tort accident voiture

Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2614 vues

J ai eu un accident de voiture de nuit sur départementale. une voiture au milieu de la route à l arrêt avec feu de route (plein phare) et porte conducteur ouverte . j ai taper la portière et le rétroviseur. je précise qu il s…

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Résolu

Cession d un vehicule

Posée par Laguna1733, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2612 vues

Mon assurance me demande faire la cession de mon vehicule alors que j ai refuse la proposition de l expert et j attends toujours la proposition de l expert conseil. est ce normal?…

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Résolu

Assurance habitation

Posée par rk, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2611 vues

Mon père suite a un cancer a quitté sa location en mars 2020. il a été vivre dans la maison familiale avec son frere et sa soeur. décédé en mars 2021 j'ai vu qu'il payait encore l'assurance de sa location. j'ai…

Consulter Maître BERGER
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Résolu

Relevé d'information - assurance auto

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2609 vues

J'ai souscrit une assurance auto via un courtier. ce courtier est actuellement en liquidation judiciaire. ni lui, ni l'assurance ne sont en mesure de me fournir un relevé d'informations. comment puis je procéder ?…

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