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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dégâts tempête sur voiture

Posée par Nadonna66, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2656 vues

Je vous contacte car le 25 mai une forte tempête et orage de grêle à eu lieu dans ma ville des tuiles de mon toit se sont envolé et quelques unes sont tombés sur la voiture de la voisine,pouvez vous me dire qu'elle assurance…

Attentions aux escrocs

Posée par Ginette01, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2656 vues

Je suis ginette et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis faite arnaqué par un homme. je vous explique mon histoire. en effet j'ai fais la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons…

Refus priorité

Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

J'ai eu un accident avec une voiture qui a fait un refus de priorité.l assurance adverse accepte les torts a100 %mais mon assurance veut me mettre 50%car sur le dessin ils estiment que je suis pas totalement a droite que puis…

Reglo ou pas

Posée par maninjo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2653 vues

Sur mon bail de location d une chambre dans une maison en colocation avec d autre locataires mon proprietaire declare sur mon bail qu il reside dans la maison alors qu il ne vie pas dans cette derniere. est ce normal? et il demande…

Résolu

Accident : moto contre voiture

Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2652 vues

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur…

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Dépôt de garanti abusif.

Posée par iskoan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2652 vues

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât…

Dette dommage matériel cause d'accident de voiture de 2013

Posée par Leyaa, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2652 vues

En octobre 2013 j'ai fait un accident de voiture ou il y a eu un dommage matériel sur l'autre véhicule. nous avons fit un constat mais mon assurance n'était plus valable. je n'ai donc plus donner suite à la…

Résolu

Augmentation de ma mutuelle en cours de contrat

Posée par Annaelle, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Serezo 2651 vues

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette…

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Résolu

Accident voiture avec un scooter ou je suis en tort

Posée par Kyllian, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2649 vues

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Je n'ai pas signé de contrat mais l'assurance santé me demande de payer

Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2649 vues

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance fissure maison

Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marianne 2648 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2019. je suis entrée dedans en mars 2020. quand je suis entré dedans j'ai découvert qu'il y a avait une fissure à l'intérieur de la maison dans un angle qui était autrefois…

Résolu

Quelle date mettre sur la cession de ma carte grise

Posée par Ninabach, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2648 vues

Mon fils a cassé sa voiture déclaré non réparable il y a 2 mois. après de multiples relances nous venons enfin de recevoir la proposition de cession du véhicule par notre assurance, mais que devons nous indiquer comme date de…

Consulter Maître PETSOKO
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Frais de gardiennage suite accident auton non responsable

Posée par marco8323, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2648 vues

J'ai eu un accident non responsable en décembre 2017. l'expertise de la compagnie adverse a été faite que début novembre 2018 et a déclaré épave ma voiture. les frais de gardiennage de mon véhicule s'élèvent…

Assurance habitation étudiant/salariée

Posée par Y_ael, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2647 vues

Actuellement étudiant, je voudrais changer d'assurance habitation. je suis étudiant mais ma compagne est salariée. si je souscris une assurance habitation étudiant, serait-elle également protéger ? j'ai eu 2 assurances…

Résolu

Non réponse de notre assureur

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2647 vues

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point…

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Résolu

Milicourtage / ucr

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2647 vues

Je voudrais savoir stopper une "escroquerie" de cette organisme. après un mail et un ar sans réponse de leur part, je suis menacée de mise en demeure…

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Usurpation d'identité sur un constat

Posée par PL, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2646 vues

J'ai eu un accident avec une tiers personne sur le périphérique sud avec une tiers personne qui n'était pas de france mais qui traversais la france (un transporteur). n'ayant pas de constat, nous avons utilisé celui du tiers qui…

Assurance à deux car malus pour ma par ?

Posée par Nini 70, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

J ai eu un retrait de permis de 6 mois il y a bientôt 2 ans cause vitesses. je l’ai déclarer a l assurance voulant bien faire les choses du coup j ai vendue mon ancienne voiture pour éviter des frais mensuels inutiles quand j ai…

Urgent besoin d'aide je ne peux plus me nourrir

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2644 vues

Je suis en invalidité cat 2 depuis octobre 2018, depuis j'ai beaucoup de mal à me faire payer mes trimestres de complément de salaire et donc à chaque fois c'est la même routine des mails sans réponses, ils invoquent que…

Indemnisation

Posée par B.KELTOUM, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2643 vues

Voici ma situation : mon feu père (internet politique) capture par les allemands comme prisonnier civile rentre malades de son emprisonnement au il a eu la tuberculose il est mort le 01-10-1947 bibans algérie et je suis née le…

Accident de la route

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo 2643 vues

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a…

Indemnisation suite a un dégât des eaux

Posée par Christina, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2640 vues

J'ai subi un dégât des eaux dans ma cave, ce probléme a été signalé en mai 2018, et la réparation de la fuite a eu lieu en avril 2019. tout ce temps le responsable de l'agence hlm était en silence radio. j'ai dû…

Ma question est : comment sortir de cette situation ?

Posée par patience, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2639 vues

Il y a un avocat qui pose en costume ou en caricature sur votre site alexia, il y est souvent. j'ai reçu un courrier de ce monsieur, il m'a dit qu'il voulait me représenter parce qu’il était intéressé par le sujet…

Preuve littérale assurance mrh

Posée par pasdebol, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2639 vues

J'ai un voisin malveillant qui a deja dégradé chez moi et qui avait, d'ailleurs, menacé de recomencer. il a inondé chez moi et s' y est meme repris a deux fois et il dit qu'il a une assurance mais refuse…

Résolu

Problèmes physique suite accident moto

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2638 vues

Suis à mon accident de moto survenu ce matin,j'ai très mal à mon pied, problème,ce matin,lors de la déclaration du sinistre je n'avais aucun soucis,merci de me dire ce que je peux faire et si je peux le signaler à mon…

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Contestation des frais de garde auto.

Posée par Gérard F, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

Voici mon problème. la voiture de ma belle mère a été accidentée et la gendarmerie l'a fait remorquer dans un garage à proximité. cela dans la nuit du 9 avril 2020. l'assurance a mandaté un expert le 25 mai 2020, en lui…

Dégât des eaux

Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2635 vues

Nous avons eu un dégât des eaux le 8 mai 2018. la chambre conjugale est condamnée pour cause de moissure, les wc et salle de bain ( plafond moisis). nous dormons depuis un an sur des matelas à même le sol. le propriétaire a bloqué…

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