Une question en droit des assurances ?

Mon fils s est fait agresser il y a 4 ans,il avait 14 ans. suite a une expertise, le psy a évauer le traumatisme à 13%. l assurance nous a contacté pour nous dire qu une personne allait venir à notre domicile pour l indemnisation...

En invalidité catégorie 2 depuis 18mois (non-liée à une maladie ou un accident professionnel), je bénéficie d'une pension d'invalidité de la cpam, complétée par une rente invalidité de la prévoyance d'entreprise obligatoire. en...

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit...

Ma maman 96 ans en ehpad depuis 8 ans a besoin de son assurance vie pour continuer à payer ses loyers, peut elle le faire ? au cas où un juge des tutelles est sollicité pour faire cela doit il demander l'autorisations des...

Il est crucial pour moi de savoir quels sont les délais légaux pour demander le désarchivage d'un dossier de sinistre incendie-habitation ? je demande la réouverture d'un dossier sinistre - incendie à mon domicile - la...

J'ai annulé la cure et la location d'un studio que j'avais réservé en novembre 2019 pour septembre 2020. j'ai versé des arrhes pour 175€ au moment de la réservation en novembre 2019 et régler par carte gold. en...

Il y a 3 ans j ai déménagé et je me rend compte que maintenant que j ai oublié de résilier mon contrat d assurance. après avoir fait une demande de résiliation et de remboursement sur les cotisations versees...

Mon frère a souscrit à un contrat auto. sur ce contrat, il a rajouté en tant que conducteur secondaire mon père m et moi ensuite. suite à ma demande du relevé d’information, l’assureur m’a désigné en tant qu’ enfant du conducteur...

Ma maman qui était femme de ménage a pris une assurance obsèque a l'ag2r depuis 22 ans avant son décès 01/12/2018 ... quelle ne fut pas ma surprise de constaté quelle payait a fonds perdus depuis des années sans jamais en...

En 2016 j avais autorisé mon "mari "a faire l assurance voiture avec mon nom alors que la carte grise est à son nom à lui. mais vu qi il s absente et ne laisse jamais de quoi payer et si après en cas d accident c est sur moi que...

Je suis locataire d'un appartement et en janvier il y a eu une fuite sous la baignoire au niveau des tuyaux. cela a causé des dégâts chez le voisin du dessous. début février il y a eu un constat de degat des eaux établi et une...

En cas d'accident, si ont n'a un soupçons sur la déclaration au niveau de la date de début de l'assurance, ma question est es que mon assurance a le moyen de savoir si la parti adverse était bien assurer au moment des fait, car la date...

J'ai abimé la voiture de ma fille carte grise à son nom,avec ma voiture, ; les contrats d assurance sont tous les deux à mon nom, assurance tous risques, ma fille y figure comme deuxième conducteur. l'assurance pourra t elle considérée ce...

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment...

J'ai acheté un véhicule le 4/3/2018 à un particulier mécanicien -le ct ne mentionnait aucune remarque pourtant -4 jours après l'achat : je suis obligé de faire régler le frein à main, le garage me signale que les plaquettes de...