Résolu Un expert immobilier a compté deux chambres dans la maison qu'il a expertisée. or, l'une des chambres mesure moins de 9 m². de plus, il n' a pas indiqué que le terrain était en zone inondation alors qu'il…
A l age de 4 ans j ai eu la joue gauche arracher par le chien de ma tante et aujourdhui encore je porte toujours la cicatrice malgre un excellent travail du chirurguen. malgre je n ai jamais obtenu d indeminiter de l assurance et…
Il y a une vingtaine d'année, un camarade de classe m'a poussé dans le hall de l'école primaire, je suis tombé en avant causant une fracture oblique de l'incisive centrale entrainant une dévitalisation de cette…
Le 3 mars 2020 à bord de mon véhicule à un feu j'ai été percuté à l'arrière. ma voiture a été déclarée économiquement irréparable. l'expert l'a fait déplacer a veille du confinement chez un epaviste dans le 91. j'étais assurée au…
Résolu Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles…
Résolu Voilà en 1997 j zi eu très grave accident de voiture étant passage je suis sous la responsabilité du conducteur j ai des enorme sequelle phidisur psychique et moral donc j ai ete indemnise sans malheureusement connaître les demarche et…
Mon compagnon décédé en juin m'a laissé bénéficiaire d'une assurance vie mais je n'ai toujours rien perçu, que dois je faire ...malgré l'envoie de plusieurs lettres recommandé...mail et téléphonne. merci de…
J aurais voulu savoir si une fois divorcé je peux reprendre la mutuelle à mon nom et les cotisations mensuelles pour tjrs avoir droit à ma prévoyance ?? merci de me répondre bien cordialement…
Résolu Que faire lorsqu on impose à un client de devoir faire des travaux dans une maison, avec son assurance décennale alors que sa maison a été construite sur un depot sauvage, non déclaré par le vendeur, chez le…
J ai heurté deux véhicules différents lors du meme événement. j'ai fait un constat amiable avec chacun des 2 conducteurs. ma responsabilité est entière pour les 2. je suis assuré tous risques. mon assureur va-t-il majorer 2 fois mon…
Résolu J’ai un souci de voisinage avec mes voisins qui ont installé une clim avec le bloc exterieur contre ma terrasse. la démarche à l’amiable organisée par la pj n’a rien donné et a duré 6 mois. nous avons donc demandé une expertise…
Mon père est décédé récemment. il avait des assurances pour ses biens. j'assure désormais ses biens chez un nouvel assureur. j'ai demandé son dossier médical à l'hôpital afin de déterminer les causes de son décès. ma…
Résolu En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que…
En arrêt depuis le 14/04/23, le régime de prévoyance devait m'indemniser après 90 jours de carence soit une indemnisation à compter du 17/07/23. le versement de ces ij a été fait sur un compte bancaire qui n'est pas le…
Résolu Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022…
Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la…
Résolu Un médecin a commis à mon encontre une dénonciation calomnieuse. une indemnisation va m'être accordée. les médecins étant assurés en cas de fautes professionnelles, la dénonciation calomnieuse fait-elle partie des fautes…
Mon dernier avis d'échéance de cotisation indique une hausse de 23% par rapport à l'an dernier sans courrier d'explication. au cours de l'année j'ai eu un accrochage sur un parking (50% de responsabilité) et 2 réparations de…
Suite à une demande de ma part sur une baisse de malus non effectué cette année, mon assureur m'explique que cest normal étant donné qu'il me manque quelqueq mois de cotisation pour prétendre à ce rabais, j'accepte…
Je vous contact car j'aimerais avoir des réponses, de l'aide svp. j'ai une discothèque mais vu la conjoncture actuelle elle n'est plus ouverte, je n'ai aucune aide de l'état, aucun revenu. je…
Résolu Peut-on résilier son assurance habitation pendant un sinistre en cours et être quand même pris en charge pour ce sinistre ? merci beaucoup…
Résolu J'ai eu un accident en vélo contre une voiture. pas de dommage corporel, mais dommage matériel (mon vélo est hs). pas de constat (choqué après l'accident), mais rapport, photo, schéma, coordonnée du tiers, etc? rempli le soir même et…
Peux t on neanmoins agir sur 113-1codes assurances qui est clair sur l'obligation de payer de l'assureur sans discussion possible…
Désolé pour la longueur du texte m’ai-je cherché à être le plus précis possible ! actuellement en conflit avec la banque postale et la cnp au sujet d’un perp souscrit il y a plus de 10ans en 2009 avec près de 10000e de bloqué…
Résolu J'ai envoyé par recommande avec a/r un courrier pour résilier ma mutuelle à la date d'échéance et j'ai indiqué la date anniversaire du début du contrat (soit le 20 décembre 2019) et non le 31 décembre 2019. la…
Résolu Voila expertise médicale est passée , mais j'aimerai savoir dans combien de temps je pourrai avoir une troisième provision ? et dans combien de temps le chirurgien de l'assurance donnera son rapport ? merci…
Résolu Aujourd’hui il y a eu une averse soudaine avec un grand coup de vent, la pluie est rentrée chez moi arrosant mon ordinateur qui ne s’allume plus, est ce que mon assurance habitation le prendra en charge ou ils diront que c’est de…
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit…
Résolu Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Comment doit se dérouler une médiation entre l'assuré et sa protection juridique. en ce qui nous concerne la compagnie d'assurance dans le contrat il est stipulé 90 jours, or la médiation a mis 600 jours pour nous…