Une question en droit des assurances ?

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

Après avoir reçu un courrier de résiliation envoyer par ma nouvelle mutuelle et un envoyer par moi même par mail et courrier. mon assureur refuse de me résilier ma mutuelle. om ne l'a prend pas en compte et menvoi ma nouvelle...

J'ai effectué un séjour dans un appartement loué via airbnb. au cours du séjour, j'ai utilisé l'ascenseur de l'immeuble pour descendre du 7e étage et la laisse de mon chien est restée coincée dans la porte...

L'ancienne mutuelle de ma mère lui réclame des prestations payées à des prestataires de santé après résiliation, alors que ma nouvelle mutuelle avait effectué la résiliation, j'ai toutes les preuves de cette procédure...

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance...

Alors que nous avons une police d'assurance spécifique sur un appreil iphone x, contrat en leasing; aprés déclaration de sinitres, nous avons obtenu un refus formulé ainsi, et nous nous étonnons du texte et de la "double...

Mon conjoint a causé un accident matériel, sans être assuré, l'assurance de la partie adverse nous a donc envoyé les papiers pour proceder au remboursement d'une valeur de 3000euros, seulement sur le nom de famille de mon...

Une assurance prise le 21 octobre à t elle le droit de prélevé seulement le 5 décembre le tout c'est à dire 166 euros. et elle me dis que c'est normal tant qu'elle n'avais pas la carte grise. merci. cordialement...

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa...

J'ai un voisin malveillant qui a déja dégradé chez moi plusieurs fois et qui avait, d'ailleurs, menacé de recommencer. il a inondé chez moi récemment (et s' y est meme repris a deux fois) et il dit qu'il a une...

J'ai annulé la cure et la location d'un studio que j'avais réservé en novembre 2019 pour septembre 2020. j'ai versé des arrhes pour 175€ au moment de la réservation en novembre 2019 et régler par carte gold. en...

Ayant eu un accident en décembre 2019 sous alcoolémie, le préfet m’a imposé une restriction du droit de conduire aux seuls véhicule équipés d’un système ead pour une durée de 6 mois. a ce jour j’ai récupérer mes droits à conduire...

Pour obtenir le devis de mon assurance, au moment de l'achat, j'ai présenté à l'agence de l'assurance le plan des diagnostics d'achat. le bien a subi un incendie. l'expert de mon assurance ainsi que...

J ai récupéré ma voiture en fin d après midi après mon travail et j ai constaté que ma voiture a été percuté par un autre véhicule, il y avait un mot sur ma portière avec le modèle couleur et plaque du véhicule mais aucun nom je...

Mon assurance me prend 10% des dégâts causés par une catastrophe naturelle l?expert a estimé 46000 euros de dégâts ils me prennent 4,600 euros de l?expertise ils me disent que c?est la loi c?est l?état qui impose donc ma question...

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse...

Est-ce qu'une personne qui habite légalement à l'adresse d'un bien immobilier sans être propriétaire ni locataire, et qui est en accord avec le propriétaire, a le droit de porter plainte si des personnes ont...

J'ai fait construire une piscine depuis 2 ans qui a eu de nombreux problèmes de fuite, une première expertise a eu lieu le 18/10, mais l'assureur a peine à m'apporter une réponse et ne cesse de demander des investigations...

J'ai acheté un véhicule le 4/3/2018 à un particulier mécanicien -le ct ne mentionnait aucune remarque pourtant -4 jours après l'achat : je suis obligé de faire régler le frein à main, le garage me signale que les plaquettes de...