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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Ragréage a effectuer sur dalle déjà existante de plus de 10 ans

Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2452 vues

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle…

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Mutuelle refuse ma résiliation

Posée par Laet, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2451 vues

Je viens vers vous car ma mutuel refuse ma résiliation. il mon dit que j'ai pas fait les bonne date il faut le faire 2 mois avant et nous 1 mois ces pour ça que c'est refusé. tu coup moi j'ai ma nouvelle mutuelle qui…

Indemnité de dépréciation suite à un accident de circulation

Posée par almakaax, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2451 vues

J'ai eu un accident de la circulation dont je ne suis pas responsable. le montant des réparations était de 13000. je souhaitais revendre le véhicule avant d'avoir l'accident. une fois le véhicule réparé, j'ai…

Non prise en charge sécheresse

Posée par About18, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2448 vues

J ai lu beaucoup de vos posts et réponses mais j aimerai avoir un avis sur la situation. sécheresse 2018. publication jo juin 2019. demande de prise en charge le jour de la publication. de ce côté là c est bon. expertise en visio…

Assurance et suspension de permis

Posée par Adrienh, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2447 vues

J'ai reçu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse supérieur à 50km/h. je fais actuellement les démarches pour récupérer mon permis, et je me posais la question de l'assurance. en effet, je n'ai…

Assurance ne veut pas payer ma voiture volee

Posée par Fabmor, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2447 vues

Mon assurance ne veut pas payer mon vehicule volée car la clé remise à l'assurance n'affiche que 98000 kilometres et la voiture au dernier control technique avait 144000 kilometres donc il dise que j'ai une autre clé! mais je n'ai pas…

Résolu

Remboursement virement prévoyance suite à un décès

Posée par ACA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ACA 2446 vues

Suite au décès de mon époux, la prévoyance m'a fait un 2nd virement correspondant à une majoration et 1 mois et demi plus tard, me demande de leur retourner le virement car selon eux il y a une erreur dans le calcul. le calcul…

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Résolu

Délai prévoyance

Posée par Yvrard Christian, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2445 vues

Es ce que si on est licencié le dossier prévoyance est pris en compte…

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Résolu

Accord à l'amiable pour ne porte pleinte

Posée par Puccy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2445 vues

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci…

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Cession de sci et décennal / dommage ouvrage

Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar 2444 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation…

Indemnisation perçue à tord

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2444 vues

J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et…

Résolu

Indemnisation

Posée par Nawnaw, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2444 vues

J’ai acheté un véhicule en 2017 . je l’ai acquis et payé à 100% c’est mon ami qui est conducteur principal et moi co titulaire sur la cg mon ami paye l’assurance de ce véhicule. aujourd’hui le véhicule a brûlé mon ami souhaite…

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Fissures - problème assurance dommage ouvrage

Posée par Fissures help, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa…

Résiliation pour impayés et chèques non-encaissés

Posée par cran14, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique. ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les…

Problème résiliation contrat de prévoyance

Posée par CM, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2442 vues

Ayant été pendant plusieurs années auto-entrepreneur, j'ai souscrit un contrat de prévoyance individuel. j'ai repris une activité professionnelle salariée à temps plein le 24 août dernier et bénéficie, à ce titre de la…

Résolu

Recours contre un tiers responsable

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2441 vues

Veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours. vous avez un litige avec un tiersce qui est garanti. nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du…

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Confi avec mon assurance

Posée par Fred, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot 2440 vues

J ai trouvé ma voiture accidenté sur un parking je suis assuré tourisque mai il ne veule pas prendre en charge que dois-je faire merci…

Résolu

Absence de garantie décennale

Posée par Ecopro, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2440 vues

Un couvreur est intervenu en urgence dans notre copropriété pour remettre en état un toit et abattre une cheminée. je n'ai pu vérifier la décennale que le lendemain du chantier, et elle avait été résiliée avant la date de début de…

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Résolu

Procédure vge

Posée par mjm110, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2440 vues

J'avais un rendez vous pour changer l'unité de contrôle abs par une pièce d'occasions. mais j'ai eu un accident qui a déclenché la procédure vge. l'expert exige une pièce neuve. donc c'est une…

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Résolu

Assurance maison individuelle dans une résidence

Posée par jean-charles, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2439 vues

Notre résidence est composée de 2 immeubles (tranches a , b)et de 3 maisons individuelles accolées (tranche c) mais éloignées de ces derniers. j'habite dans une de ces maisons le contrat d'assurance…

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Comment faire avancer mon dossier d'accident de la route ?

Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 2439 vues

J'ai eu un accident de la route le 3 mars22 : j'étais sur une bretelle d'insertion pour m'engager sur une voie rapide. la trafic étant très dense j'ai dû m'arrêter et attendre…

Problème avec propriétaire

Posée par Gaelle0608, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2437 vues

Alors voilà je viens demander des réponses suite à un soucis avec mon propriétaire, nous sommes locataires. voilà ma situation il y a une semaine et demie nous avons eu de très grosses rafales de vents dans notre département. À la…

Ma mutuelle refuse de prendre en compte ma résiliation

Posée par Aurore 91, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2437 vues

Après avoir reçu un courrier de résiliation envoyer par ma nouvelle mutuelle et un envoyer par moi même par mail et courrier. mon assureur refuse de me résilier ma mutuelle. om ne l'a prend pas en compte et menvoi ma nouvelle…

Résolu

Garantie protection juridique

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ 2436 vues

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce…

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Résiliation mutuelle, mutuelle d'entreprise obligatoire

Posée par Safi, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

J'ai souscrit à une mutuelle individuelle en novembre 2023.le 1 avril 2024 j'ai signé en cdi dans une entreprise qui m'a certifié que malgré que je ne reçoive pas les documents du à des longueur administrative…

Litige assurance suite accident automobile

Posée par Geoffrey, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Suite à un accident de voiture et assurée au tiers, mon assurance m’a déclarée non responsable. mon véhicule étant épave, il a été rachetée par mon assurance. au bout de 2 mois toujours aucune indemnisation. 3 mois après, mon…

Accrochage vehicule

Posée par Nadette, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 2436 vues

Entrant dans 1 parking, un véhicule m'a heurté exprès le mien ! le conducteur - de très mauvaise foi - a rempli une déclaration erronée. m'a empêchée de noter ses coordonnées mais a bien pris celles de ma voiture. que faire ?…

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