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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 2073 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Irresponsable

Posée par Nono-76, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2072 vues

En mars dernier une personne a rayé volontairement plusieurs véhicules stationnés dans une même rue dont deux m'appartenant. cette personne a été identifiée, interpellée et jugée irresponsable pénalement car bipolaire…

Refus résiliation mutuelle et engagée auprès d’une autre

Posée par Elo06800, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2072 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un gros probleme, je cotise depuis plus de 5 ans auprès d’une mutuelle santé, qui ne cesse d’augmenter considérablement. ayant reçu le dernier échéancier, avec une augmentation de…

Résolu

Indemnisation civi

Posée par Julie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2070 vues

Victime de violences conjugales en février 2022 je me suis porté parti civile j’arrive à la fin de mon procès et je dois recevoir une indemnisation de la civi or je n’ai pas plus d’informations concernant celle ci car mon…

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Résolu

Devoir de conseil du banquier

Posée par bonne année 2023 :, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2070 vues

Puis-je assigner mon banquier pour manquement à son devoir de conseil (devoir de mise en garde) suite à une mauvaise orientation dans le choix de ma fiscalité au sujet de mon assurance-vie ? (mauvaise orientation quant à…

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Assurance fnac impossible de resilier

Posée par ares, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

J'ai acheté une tablette 200€ et le vendeur l'avais parlé d'une assurance qu'au début je ne voulais pas mais il avait insisté que c'était bien pour x y et que le premier moi était gratuit et que si je…

Résolu

Frais fichier agira

Posée par Tetelle07, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2067 vues

Mon assureur m à prélever 100 € pour les frais d inscription au fichier agira , est ce légal ??…

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Résolu

Accident du garagiste avec mon véhicule pendant travaux

Posée par Jlf, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2066 vues

Le garagiste a qui j'ai déposé ma voiture à fait une sortie de route avec mon véhicule pendant un essai, tout l’avant à été endommagé, biensur il me propose de remettre la voiture en état mais derrière je comptais la vendre…

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la réponse de BELIGHA

Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2065 vues

Bonretraite incapacité pour un fonctionnaire et remboursement de prêt immobilier , comment je peut prendre les devant face a mon assurance cnp au vu de ma situation décrite si dessous ce qu'il faut savoir c'est que a…

Vei : indemnisation et responsabilité (accident en chaîne)

Posée par Lotfi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

J'ai eu un accident de voiture (accident en chaîne et j'étais au milieu. une expertise a été faite, ma voiture a été déclarée comme vei ( voiture économiquement irréparable ). l' assurance m'a donnée une…

Résolu

Garanties après travaux

Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2064 vues

J'ai refait la salle de bain de mon appartement. suis-je en droit de demander à l'entreprise qui a réalisé les travaux l'attestation des 3 garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

La loi protège-t-elle le conjoint ?

Posée par Kakkoii, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2064 vues

Dans le cadre d'une souscription à une mutuelle obligatoire, ma conjointe m'a ajouté. il s'avère aujourd'hui, malgré mon refus d'y souscrire, en précisant que je n'ai pas apposé ma signature auprès de…

Porte remplacée par assurances

Posée par Cath54, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2062 vues

Peux t on garder une porte indemnisée par assurances ? la 1ère porte abîmée a été remplacée par une autre mais l'entreprise s'est trompée de modèle, ils reviennent aujourd'hui pour la remplacer. merci de vos…

Refus de fournir la garantie

Posée par hyteria, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2062 vues

Suite à une panne de chaudière nous avons fait appel en catastrophe à une chauffagiste , suite à l installation de la nouvelle chaudière il a refuser de nous donner la garantie prétextant que ce sont eux qui la gardait , est ce…

Refus indemnisation

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2062 vues

Assurance refuse de indemniser il me demande des preuves des fonds a t il le droit…

Relevé d'information

Posée par Jeanlucbaty, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2061 vues

Une erreur a été faite par une assurance auto, c ' est de demander la resiliation d 'un contrat avant de recevoir le relevé d information du vehicule , d' ou 2 consequences ,le nouveau contrat est resilié faute de…

Faux constat assurance

Posée par Czen, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2061 vues

Le 6 janvier 2021, mon épouse subit un accident de la route. un semi remorque en contre sens est à l'arrêt, mon épouse arrivé au stop,s'arrête et attends que les véhicules prioritaires passent. c'est alors que le semi remorque…

Responsabilité sinistre auto

Posée par adrien258, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2060 vues

J'ai eu un sinistre avec mon automobile dans un rond point. je suis entré en collision avec une voiture dans un rond point car elle n'a pas respecter le cédez le passage. mais à ma grande surprise mon assurance me rend…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Hb, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

J ai tapÉ une audi a 30 a l heure rien de méchant je fais la déclaration mon nom mon numéro de permis tout va bien pour l instant .mon fils est le premier sur le contrat. mais l assurance a falsifié le constat et a mis le nom de mon…

Accident causé par un tiers

Posée par You78, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

Depuis 2014 j'ai été victime d'un accident causé par un tiers sur voie publique, j'ai été hospitalisé, convoquer par l'umj une plainte à été déposer classé sans suite que faire, doit je…

Résolu

Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 5 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2059 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Constat amiable

Posée par Accident,r, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2058 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Résolu

Prise en charge partiel des réparations

Posée par steph83, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2058 vues

Suite à un accident en décembre 2024, j'ai eu recours à mon assistance pour remorquer mon véhicule vers un garage agréé. après déclaration de mon accident, mon assureur se met en contradiction avec l'assistance pour…

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la réponse de BELIGHA

Franchise dégât des eaux

Posée par Sisou, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2057 vues

Suite à 1dégat des eaux causé par ma voisine du dessus mon assurance me demande de payer une franchise de 149€ au passage d'une entreprise qui doit venir faire un devis. je n'en es pas les moyens en plus je n'en suis…

Assurance automobile mes droits

Posée par Medie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2056 vues

J'aurai une question à vous posez, j'ai récemment eu un sinistre accident auto non en tort je voudrai si c'est possible de demander à l'expert d'être indemnisé des dégâts sans réparée la voiture et la…

Problème collision en chaîne

Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Pn 2056 vues

Mon frère à subi une collision en chaine impliquant trois véhicules et il était au milieu. il affirme que la conductrice de derrière était au téléphone mais que les autres conducteurs ont déjà envoyés leurs constats sans le…

Résolu

Démarches possibles suit offre de dédommagement corporel

Posée par s*9sQtMx&, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2056 vues

J'ai eu un accident de moto (sur le trajet pour me rendre à mon travail donc un accident de travail), mon assurance m'a fait une première offre de dédommagement pour le corporel, en attente de ma guérison complète afin de…

Consulter Maître BOURGOIN
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