Une question en droit des assurances ?

Suite à un léger accident de circulation, j'ai proposé à l'assureur de réparer moi-même. l'expertise a été faite à distance. l'expert m'a envoyé ses conclusions (331€) et en a envoyé d'autres...

Je suis en invalidité au 2/3 mise par la cpam et mon assurance indemnité journalière ma payé pendant trois ans et maintenant ne veux pas me passé en rente d'invalidité ce qui et ecrit sur mon contrat et...

Je vous contacte, car j'ai eu un petits accèdent avec un automobiliste qui a foncé dans ma voiture qui étais à l'arrêt et a causé des dégât sur l'aile arrière droite , il s'est s'excusé et m'as...

J'ai demandé le déblocage le 15 février 2022 de mon contrat art 83 souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance refuse le déblocage en arguant l'art l 132-32 du code des...

J'ai fait une demande de résiliation pour un ayant doit depuis janvier 2022, et m'a mutuelle me répond après 3 mois pour me refuser cette demande en précisant que je n'ai pas presiser pourquoi je voudrais retirer...

Pour l'obtention de mon master, je réalise une étude concernant l'évolution des compagnies d'assurances vers les nouvelles technologies. si vous le souhaitez, vous pouvez m'aider en répondant à ce...

Notre assureur refuse de nous transmettre un rapport d'expertise qu'il a lui même mandaté suite à un dégâts des eaux que nous imputons à notre voisin...

Je viens de vendre mon fond de commerce et me retrouve sans profession j'avais souscrit un plan épargné retraite madelin puis je faire débloquer les fonds j'ai lu que sans contrat de travail on pouvait demander le rachat...

Contexte : nous sommes toujours en attente des notifications de départ à la retraite pour le paiement des prestations. or, l’entreprise ne souhaite pas réclamer les documents à ses anciens salariés...

J'ai subi en 2007 une sècheresse avec travaux pris en charge par mon assurance, pour lesquels j'ai réglé une franchise de 1520euro.(cequi était normal). en 2016 mon assurance a reconnu une aggravation de sècheresse pour...

Nous avons souscrit un contrat immobilier chez nexity et au moment de signer, à cause des restrictions sanitaires, ils nous ont entraîné à donner toutes nos coordonnes ainsi que deux virements par mail et ordre bancaire. nous avons...

J'ai été en maladie longue durée du 13/08/2014 au 30/06/2015. j'ai un prêt travaux et j'avais fait les démarches auprès de ma banque pour mettre en place le paiement des indemnités par l'assurance. cependant, je...

Comment récupérer mon bateau pris de force en gardiennage suite à une tempête? l’assurance refuse le gardiennage car c’est trop chère...

Mon fourgon viens d être vole il me restait 5000 euros a régler en crédit bail le camion a une valeur vénale de 14000 euros l assurance règle le crédit bail de 5000 euros et ne veut pas régler la valeur vénale y a t il un recours...

Suite à un dégât des eaux survenue le 17 février 2021 dans mon appartement ( refoulement canalisation ) il y a eu une recherche de fuite qui a déceler qu'un bouchon s'était formé entre l'appartement du voisin et le...

Je vous explique ma situation. la semaine dernière je me suis fait érafler ma voiture au niveau de la portière latérale droite et du bas de caisse. Étant assuré tout risque, initialement je ne savais pas que je pouvais bénéficier...

À cause de problèmes sanitaires voiture a été bloqué à l’étranger je me suis rapatrier et je suis obligé d’acheter une voiture pour aller travailler j’ai demandé à axa assurance qu’il m’assure la nouvelle voiture à la place de...

Un installateur de poêles à bois nous a indiqué que la garantie décennale portait sur le matériel comme sur l'installation, ce de manière indissociable. j'ai été étonnée car si le matériel est défectueux (par...

J'ai été victime d'un accident de la route. au dos du constat j'ai indiqué que j'utilisais mon véhicule dans le cadre d'un retour du travail. mais c'est une erreur, j'étais dans un cadre privé...

Je fais des travaux de bâtiment (gros oeuvre , pose place , électricité, pose fenêtres , dalle ). je fournis les matériaux , et la main d oeuvre est faite par un artisan . je demande sa garantie décennale , il dit qu il en n'...

J'ai un ami qui a acheté une voiture il y a quelques années et n'a jamais fait refaire la carte grise. la voiture est hs et il l'a laissé à un garage. le garage lui a donné un certificat de cession avec le nom de...

Refus de la maaf de prise en charge de dégâts sur notre maison sise sur une commune classée "catastrophe naturelle" constatée par un arrêté ministériel"...

Y a-t-il un barème pour le coup d'une assignation ?...