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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tôt d’incapacité à 14%

Posée par Yb, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GRIGUER 2092 vues

Je voulais avoir un avis il y’a 11 ans j’ai eut un accident en vélo et j’ai eut une fracture du fémur droit avec complications plusieurs opérations on était faites j’ai de très gros séquelles aujourd’hui donc j’ai rouvert mon…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Mypo, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2092 vues

Suite à la destruction et construction d un bâtiment collé à notre copropriété de 3 étages bat année 1900 nous avons constaté un affaissement de 2 cm sur 2 appartement s( 3 ème et second étage ) du même côté du…

Un litige avec ma complémentaire

Posée par Véro, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2092 vues

Depuis mars 2020 je suis passé en invalidité et donc j'ai une complémentaire j'ai fourni tout les papiers demandé et toujours à ce jour toucher un seul euros comment faire pour qu'il réagisse je téléphone 3 fois par…

Report de la partie adverse pour les indemnités.

Posée par LEUNE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LEUNE 2091 vues

Mes 2 agresseur reconnu coupables pour coup et blessures ne font que de repousser les conclusions final pour les indemnités . combien de fois peuvent ils repousser? de plus ils ont les débours de sécurité social avec. cette affaires…

Assurance appareils nomades | refus de prise en charge

Posée par Aline, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2090 vues

Le 25 novembre 2017, j'ai souscrit à une assurance des appareils nomades. alors qu’il circulait en trottinette électrique, mon fils a grillé un feu rouge, percuté une camionnette et a été projeté au sol. son apple watch a été…

Caution non rendue par le propriétaire

Posée par Denise, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2090 vues

La propriétaire s'est servi de la caution pour faire nettoyer les murs de l'appartement alors qu'il y avait que des traces d'usure normale indiqué par l'agence de location de ce fait n'est tant pas…

Résolu

Resiliation d assurance habitation

Posée par Robert, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2088 vues

L assurance de l ancien locataire me demande mon contrat d assurance pour resilier leur contrat par ce quil non ¨pas fait l etat des lieus je ne comprent pas en quoi cela me concerne. merci pour votre reponse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Effraction pompiers par erreur

Posée par MartinR, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Je suis étudiant et locataire d'un appartement. les pompiers sont intervenu suite à un signalement d'une tierce personne qui pensait que l'ancien locataire de mon logement faisait une tentative de suicide. bien que…

Résiliation assurance loi hamon

Posée par Celinemila, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2087 vues

Merci de vos réponse nous avons fait un rachat de crédit en juillet 2016 et la banque nous a demandé de nous assurer chez eux et qu avec la loi hamon nous n avons rien à faire c est eux qui s occupe de resilier avec notre assurance…

Qui doit effectuer la recherche de fuite?

Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par TANGALAKIS 2087 vues

J'ai actuellement un dégât des eaux chez moi mais qui n'en est pas un car mon appartement est en travaux donc pour l'instant pas de dommage. la fuite vient de mon plafond. j'ai contacté mon assurance qui refuse…

Prevoyance

Posée par Karine851, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet 2087 vues

Je suis actuellement en arret longue maladie depuis le 3 septembre 2020. etant assistante maternelle agréé, mes employeurs cotisaient à la prevoyance ircem qui devrait me permettre d'avoir un complement de revenus. malgré mes…

Résolu

Deces au travail et prévoyance

Posée par Cytead, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2085 vues

Le père de mon fils de 12 ans, duquel j'étais séparée depuis 6 ans, est décédé dans un accident de la route alors qu'il était au travail en janvier 2022. l'accident du travail à bien été reconnu par la sécurité…

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Un complément sur constat amiable

Posée par Carine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2085 vues

Je sortais de ma boulangerie, à pied, quand en traversant le parking j'ai vu une voiture se garer en éraflant la mienne sur toute la longueur. la personne avait 75 ans, était pressée car épouse rv médical, n'avait pas de constat, m'a fait…

Résolu

Plan Épargne retraite

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2084 vues

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???…

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la réponse de BELIGHA

Arnaque milligestion

Posée par Halya, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

J’ai eu un appel ce matin même, pour un fameux contrat d’assurance, bien entendu ils connaissaient tout mes coordonnées, je suis tomber dans leurs pièges et maintenant je ne sais pas comment les contactes j’ai vu dans les…

Résolu

Responsabilité d'un piéton renversé par une voiture

Posée par Fourmirouje, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 2084 vues

Il y a quatre ans ma fille âgée de 13 ans à l'époque a été renversée par un scooter (et a été légèrement blessée) le conducteur du scooter n'a commis aucune faute c'est ma fille qui a été inattentive…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Remboursement

Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2083 vues

Suite à un vol, l'expert a mis sur son rapport "véhicule économiquement irréparable" le montant de la réparation des dommages dépassent significativement la valeur avant sinistre. j'avais 2 solutions soit je cède le…

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Résolu

Condition de versement d'une retraite supplémentaire après 74 ans

Posée par kerjeg, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kerjeg 2081 vues

J'ai pris ma retraite en octobre 2010 et j'ai 74 ans. il y a quelques jours, un groupe d'assurances m'informe qu'une retraite supplémentaire peut m'être versée et que le montant de celle-ci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Délai d'indemnisation pgpf

Posée par Bart2764, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2080 vues

Suite à un accident domestiques,l'expert médical de mon assurance m'a déclaré consolider avec séquelles ce qui a entraîner mon licenciement pour inaptitude à mon poste de travail. inscrit à pôle emploi et dans…

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la réponse de Maître Fumey

Prise d'empruntes pour défaut d'assurance automobile

Posée par TTom, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2080 vues

J'ai été convoqué au commissariat pour un défaut d'assurance automobile pour un véhicule que j'avais loué. les policiers suite à la vérification ont vu que le véhicule n'était pas assuré alors qu'il…

Résolu

Voiture incendiée/ responsabilité et indemnisation assurance

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2079 vues

Ma voiture a été visée, incendiée. l’auteur est inconnu. le feu a causé des dommages à d’autres véhicules. je suis assuré tiers simple. quelle sera la conséquence en terme de responsabilité et indemnisation. merci par avance merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Prélèvement non autorisé

Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2078 vues

J'ai souscrit une assurance voiture chez pacifica, compagnie d'assurances du groupe crédit agricole (ma banque actuelle) le 31/08/2019. j'ai signé le contrat sans que l'on me demande de fournir un relevé…

Accord amiable cher

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

Ma fille est entrée en collision pour ne pas avoir freiné à tant dans l'arrière d'une voiture le 23/10/2021 à toulouse. la voiture de ma fille est détruite et la partie adverse ne déclarant pas l'accident car arrangement…

Assurance prévoyance v2

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2075 vues

J'aurais voulu savoir combien payer par mois une assurance prévoyance v2 du 24 €, je passe à 44 € 17 est-ce normal…

Résiliation assurance ucr par millicourtage

Posée par Gegene, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

J'ai voulu résilier ma mutuelle actuelle ucr par l'intermédiaire de la mutuelle smatis qui a fait le nécessaire d'abord milligestion gestionnaire d'ucr a prétexté ne pas l'avoir reçu car…

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