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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance decennale d une entreprise en l.j

Posée par ZEZETTE62, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ZEZETTE62 5797 vues

Nous avons fait posé un poele a pellet en 2015. il n'a pas ete pose dans les normes,l'assureur mma ne veut pas intervenir par courrier recommandé pretextant que le poele peut fonctionné. nous avons porté le dossier devant…

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Mutuelle ne veut pas prendre en charge à la date convenu

Posée par Nîmes30, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5796 vues

J'ai un problème avec ma mutuelle j'avais bénéficier de l'aide acs de la sécurité sociale. et la personne en charge de mon dossier m'avait dit y a un contrat ou lois qui nous permete d'être pris en charge…

Quels sont mes droits

Posée par VALERIE94, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 5782 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre…

Résolu

Puis-je porte plainte contre la gmf ?

Posée par Dylan, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dylan 5775 vues

J'étais militaire et quand je partais en mission je m'étais ma voiture en assurance parking. sauf comme nous somme habitué avec nos assurances à modifier nos assurance on a rien a faire. je m'explique : aout 2018 :…

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Résolu

Accident de la route

Posée par damdam, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5775 vues

Suite au décès de mon frère survenu a cause d'un accident de la route on lui a couper la priorité l'assurance du véhicule concerné demande a ma mère 800 euros car le scooter de mon frère n'étais pas assuré je voulais…

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Résolu

Audience reportée et changement de plaidoirie

Posée par Maslow300890, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maslow300890 5770 vues

Au vu des lectures précédentes je crois comprendre que le report d'audience permet d'introduire de nouvelles pièces au dossier. puis je en conclure que si il y a report d'audience, une plaidoirie peut etre modifiée…

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Prise en charge de la réparation de l’origine d’un dégât des eaux

Posée par Elise_rnv, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise_rnv 5763 vues

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la…

Résolu

Assurance auto tout risque - frais de gardiennage

Posée par Anto, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anto 5762 vues

J'ai eu un accident (responsable avec tiers) il y a 15 jours. mon véhicule serait épave. j'aurais quelques questions à ce propos, notamment au niveau des frais de gardiennage. je précise que je suis assuré tout risques…

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Delai de remboursement

Posée par guiguiche83, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5750 vues

Mon mari et moi avons quitté l' appartement que l'on louait par obligation la poutre soutenant le toi s'effonfrait, ceci le 13 juin de cette année nous avons ete logés cinq jours en hotel puis notre proprietaire…

Assurance et dossier de surrendettement

Posée par KML23, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5748 vues

Alors voilà je vous explique la situation dans l'obligation au vue de notre situation de faire un dossier de surrendettement nous y avons inclue les paiements de notre assurance . la décision est un arret dès paiement pendant…

Résolu

Comment faire avancer un dossier d'assurance suite à un accident de la route?

Posée par Candice, il y a 7 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candice 5735 vues

J'ai été victime d'un accident de la route, le 2 août 19, à nice. je roulais devant un bus et la conductrice n'a pas vu que j'avais freiné et mis mon clignotant à droite, pour rentrer dans une station essence…

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la réponse de AvivaClients

Accident de velo

Posée par So, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 5734 vues

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer…

Protection juridique

Posée par Christian, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5733 vues

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas au courrier, mon assureur me signifie que "sans réponse de la part…

Assurance maladie

Posée par sosa, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5731 vues

Comment un étranger qui vit en france dans une période de trois ans peut avoir un numéro matricule pour la sécurité sociale? est ce que vous pouvez m ' indiquer comment faire pour s'assurer. je vous informe que je suis en…

Pension d'accédent

Posée par retraité, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5728 vues

En 1967 j'ai un accédent trés grave et suis assuré cnav à l époque j'ai commencer les démarches pour la pension l'assurance à décédé de me faire une pension de 35 pour cent mais maleuresement j'ai pas cette…

Mutuel sante

Posée par annemons, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5720 vues

Vu mes faible ressources j ai eu droit à acs pour régler la mutuelle santé pourriez vous me dire si les mutuelle sont obliger de me prendre chez eux?j ai reçue un courrier comme quoi si je ne changer pas mon contrat il me refuser…

Porte de garage cassé, qui paye?

Posée par Max999, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 5717 vues

Je loue actuellement 20 garages sur un terrain en comprenant environ 80. (copropriété) un locataire m'a appelé pour me signaler que son garage a été forcé. la porte ne ferme plus + vol de matériel. il a donc porté plainte. il…

Dégâts des eaux et assurance

Posée par minouche, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 5717 vues

Le 19 juin 2015, ma locataire a eu un dégât des eaux suite à un problème de fuite sur son cumulus.elle était présente dans l'appartement, mais comme elle ne savait pas couper l'eau, elle a fait appel aux pompiers qui se…

Idemnisation

Posée par Valérie 13, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5714 vues

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit…

Résolu

Ma voiture à démolie mon portail

Posée par WTO-59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cox74 5705 vues

Ma voiture était stationner dans ma cour en pente, le frein a main a lâcher et ma voiture a fini sa cour dans mon portail. le portail a était démolie et les moteur arracher (ouverture a contre sens) l'assurance a pris en…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire

Posée par Alexielle, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexielle 5703 vues

Et à toutes, j’ai acheté en mai 2017 une place de parking et un studio. celui-ci est situé dans une vieille maison soi-disant “refaite à neuf” et qui a été divisée par la suite en plusieurs lots de copropriété. les travaux…

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Choix de la juridiction

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 5694 vues

Suite à un sinistre, dont j'ai 0% de responsabilité et refus de l'assurance d'indemniser. les dégâts sont uniquement matériels.le montant de la remise en état est 4000 euros. a quelle juridiction dois-je…

Minimun retraite

Posée par zraytoshe, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5689 vues

Combien s eleverait ma minimun retraite contributif, etant donne que je n ai que 36 trimestres en france et quatre enfants eleves , ayant rejoint la france et acquis la nationalite francaise depuis que j ai quite un pays en…

Résolu

Loi hamon assurance

Posée par JLB, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5688 vues

Désirant changer d'assureur (pour mon habitation chez allianz depuis 15 ans), j'ai en confié les démarches au nouvel assureur (bnp) qui les a accepté (loi hamon) le 8 septembre 2020. fin octobre mon agent d'assurance…

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Contestation d'indemnisation

Posée par goyave, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5683 vues

Le 5 avril 2014 je me suis fait attaquer par un terre neuve ...mon york a fonce c'est lui qui a pris le maximum ...apres le terre neuve a encore mordu mon autre chien attache a mes pieds a 2 reprises ...jus que maintenant la…

Escroquerie à l'assuré

Posée par boscus, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 5679 vues

Mes défenseurs en 1 ère instance et devant la cour d’appel de paris se sont refuser de transcrire mes moyens de défense ,ce qui équivaut à une entente illicite (collusions ) question y a til un forum ou je puisse transcrire ce…

Résolu

Résiliation refusée par téléphone par april

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri 5670 vues

Ma belle _mère possède un contrat groupe chez april, est ce qu'elle peut résilier son contrat en raison de son nouvel échéancier les mensualités sont trop onéreuses pour son budget , la loi chatel ne s'applique pas pour…

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