Une question en droit des assurances ?

Le 19 juin 2015, ma locataire a eu un dégât des eaux suite à un problème de fuite sur son cumulus.elle était présente dans l'appartement, mais comme elle ne savait pas couper l'eau, elle a fait appel aux pompiers qui se...

Suite à un sinistre, dont j'ai 0% de responsabilité et refus de l'assurance d'indemniser. les dégâts sont uniquement matériels.le montant de la remise en état est 4000 euros. a quelle juridiction dois-je...

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017...

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer...

Mes défenseurs en 1 ère instance et devant la cour d’appel de paris se sont refuser de transcrire mes moyens de défense ,ce qui équivaut à une entente illicite (collusions ) question y a til un forum ou je puisse transcrire ce...

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la...

Mon fils a fini les cours de conduite accompagnée il y a peu. j'ai donc contacté mon assurance afin que l'assurance de ma voiture prenne aussi en charge la conduite accompagnée de mon fils. le moniteur nous avait prévenu...

Je loue actuellement 20 garages sur un terrain en comprenant environ 80. (copropriété) un locataire m'a appelé pour me signaler que son garage a été forcé. la porte ne ferme plus + vol de matériel. il a donc porté plainte. il...

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous...

Suite à l achat d un appartement dans un immeuble sinistré une procédure était en cours contre axa depuis 10ans. ayant contracter une assurance chez la matmut dès mon achat il ya 6ans j ai demandé à bénéficier de l aide juridique...

J'ai un problème avec ma mutuelle j'avais bénéficier de l'aide acs de la sécurité sociale. et la personne en charge de mon dossier m'avait dit y a un contrat ou lois qui nous permete d'être pris en charge...

Lors de la souscription d'un contrat de prevoyance ce dernier est assorti d'un questionnaire medical sans anteriorité si de son propre chef la compagnie vous repose la même question 2ans plus tard en vous demandant sur...

Une famille d'anglais installés en france en location dans une maison depuis fin août 2014 sont avertis le 12/02/2015 via la facture d'eau, qu'une surconsommation est à prendre en compte dans la maison qu'ils louent. avec la facture, veolia...

Mon mari et moi avons quitté l' appartement que l'on louait par obligation la poutre soutenant le toi s'effonfrait, ceci le 13 juin de cette année nous avons ete logés cinq jours en hotel puis notre proprietaire...

Alors voilà je vous explique la situation dans l'obligation au vue de notre situation de faire un dossier de surrendettement nous y avons inclue les paiements de notre assurance . la décision est un arret dès paiement pendant...

Comment un étranger qui vit en france dans une période de trois ans peut avoir un numéro matricule pour la sécurité sociale? est ce que vous pouvez m ' indiquer comment faire pour s'assurer. je vous informe que je suis en...

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas au courrier, mon assureur me signifie que "sans réponse de la part...