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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Résiliation assurance auto

Posée par ipn92, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6053 vues

J'ai souscrit un contrat d'assurance auto au mois d'aout 2019 pour un véhicule que j'ai acheté mais pour lequel je n'ai jamais fait les démarches pour immatriculer ce véhicule à mon nom. je souhaiterais…

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la réponse de Balme
Résolu

Anarque de mon assureur

Posée par myadu77, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par myadu77 6051 vues

Voila j ai une assurance tous risque qui démarre le 4 aout 2015 le 13 aout je suis victime de vandalisme et on me casse trois carreaux a l arrière et le par brise ,je contacte l assureur qui ouvre un dossier sinistre et me dit qu…

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la réponse de VIEUILLE

Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 6049 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Résolu

Prescription pour un défaut d'assurance

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bertrand 6048 vues

Je me suis fait contrôler le 4 janvier 2017 à le mans, un défaut d'assurance sur la caravane a été constaté (le véhicule tracteur lui était assuré). ils m'ont suivi jusqu'au lieu où je devais garer la caravane puis…

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la réponse de Maître Maury

Responsabilitné de la banque

Posée par Patrice Delaforêt, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 6032 vues

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue…

Résolu

Souscons de fraude

Posée par mmalika, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mmalika 6028 vues

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a…

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la réponse de MEZIANI

Problème assurance auto

Posée par BAHRI, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6020 vues

Je vous contacte car j'ai acheté une voiture sans contrôle technique en janvier, après l'avoir assuré pour la période d'un mois le temps de faire la carte grise comme le dit la loi. j'ai eu un souci avec la…

Résolu

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mamoune 6018 vues

Suite à mon accident du travail qui date d'un an et demi, que puis espérer de mon assurance civil?…

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la réponse de VIEUILLE

La partie adverse n’a pas déclaré l’accident

Posée par Solenn, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Solenn 6017 vues

Le 17/12, un camion de dépannage m’a coupé la route à une intersection avec feux : le feu était vert pour moi, donc je suis passée, et le camion qui venait d’en face a tourné à gauche. je l’ai donc percuté. il a continué à avancer…

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6006 vues

Suite à mon accident du travail du mois d'avril 2014 , toujours en arrêt et non consolidé que puis espérer de mon assurance civil?…

Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur

Posée par trader1b, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6006 vues

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885…

Conflits signature contrat assurance

Posée par doubidule, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6005 vues

Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent axa pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat. dès le début…

Résolu

Usurpation d'identité

Posée par Xav, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xav 5992 vues

Mon ex femme a reçu un courrier de son assurance voiture. celui ci stipule qu'un tiers a provoqué un accident avec son véhicule. mon ex ne prête jamais sa voiture et il n'y a aucuns dégâts sur son véhicule car celui ci ne…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Comment porter plainte

Posée par RGPD, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5992 vues

J ai fait un accident de voiture , et la personne d en face n avait pas d assurance . et mon assurance ne trouve pas le propriétaire de la voiture vu que le garage a qui apartenait cette voiture n existe plus. j ai demandé le fond…

Indemnisation suite à procès

Posée par Charly541, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5987 vues

Ayant souscrit un contrat de prévoyance , j'ai perçu un capital important suite à un problème de grave maladie . j'ai été en procès avec l'assureur qui a tout fait pour ne pas l'indemniser et ne pas reconnaître…

Résolu

Litige de versement de retraite supplementaire avec l'assurance du groupe agrica

Posée par Jeanine P., il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5970 vues

Mon mari est décédé le 19 décembre 2012 et l' épargne "retraite supplémentaire" destinée à l'épouse du défunt à été versée par erreur, par le groupe "agrica" à sa fille d'un premier mariage. en effet, ce service du…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Vol d'un véhicule, véhicule retrouvé après les 30 jours de délai d'attente

Posée par Christelle77, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA 5924 vues

Je viens vers vous avec une interrogation concernant notre situation actuelle, un petit résumé : - le 17 janvier, vol du véhicule, déclaration à la police + assurance les documents ont été transmis par mail à l'assurance +…

Accord transactionnel

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5920 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes…

L'assurance insured veut pas me rembourser

Posée par Lancôme62, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5912 vues

En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il…

Voiture abimée

Posée par ramie 10, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ramie 10 5888 vues

J'aimerais savoir ce que risque mon fils mon fils de 19 ans ( sans permis ) a reculé le véhicule d'une de ses amies sur un parking privé et dans sa manœuvre il c'est trompé de pédale et la voiture est abîmée sur tout…

Arrangement à l'amiable et protection juridique (pacifica)

Posée par KdTcA59, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KdTcA59 5859 vues

Suite à la découverte d'amiante dans notre future maison après achat, nous avons contacté notre protection juridique (pacifica) pour entamer une procédure. après plusieurs échanges et l'aide d'un avocat, notre…

Fausse garantie décennale

Posée par Reg, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 5856 vues

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous…

Avenant au contrat de mutuelle

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HANVIC 5832 vues

J'ai reçu dernièrement l'échéancier de ma mutuelle. qui naturellement a augmenté. le remboursement dans certains cas est inférieur de 20% au contrat que j'ai signé en 2010 si le médecin que je vois n'a pas signé…

Porte plainte contre moi suite accident route

Posée par sirah 11, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5831 vues

Ma fille a eu un accident de voiture un scooter l a percutee ce jeune homme a ete blesse elle n a eu que des dégâts matériels et un grand choc emotionnel elle vient detre entendu par les gendarmes car cette personne porte plainte…

Assurance maladie et prévoyance

Posée par Nath0612, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5829 vues

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017…

Résolu

Collision véhicule et portail

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5826 vues

Mon mari a garé le véhicule de société dans notre terrain cependant il a mal serré frein à main ou frein à main défaillant celui-ci est parti percuté mon portail qui a cassé du coup le portail le moteur et la voiture est bien…

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la réponse de BELIGHA

Mon assurance voiture

Posée par louisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5822 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre…

Résolu

Assurance accident mortel

Posée par yasser2008, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5804 vues

Mes cousines sont mortes dans un accident de vvoiture prés de mastiff, elles résidaient à bordeaux et brives, elles sont parties dans une camionnette et j'ignore est ce que l'assurance est pris en chargemerci merci de vos…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
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