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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Capital décès sécurité sociale

Posée par Domi, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5668 vues

Ma petite sœur est décédée il y a 3 ans laissant 2 filles de 10 et 15 ans , elle était séparée mais pas encore divorcée de son mari par jugement ma mère a payé ses obsèques vu que son mari n'a rien fait pour elle À qui revient…

Résolu

Comment se faire rembourser

Posée par Doudou, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 5661 vues

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas…

Consulter Maître DAHAN
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Le problème avec l'assurance automobile

Posée par Osiris04, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5661 vues

Nous avons un problème avec l'assurance-automobile pour le paiement des réparations, payer l'assurance cher, et maintenant nous ne paierons pas la rémunération et les occasions que nous avons de demander que nous…

Assurance décennale avec effet rétroactif

Posée par Léonard74, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léonard74 5659 vues

J'ai fait faire un devis en janvier pour commander des fenêtres et baies vitrées, que j'ai ensuite accepté le 17/01/22, en versant un acompte de 50%. un mois plus tard, que je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de garantie…

Locataire/proprio - responsabilité en cas de surconsommaton suite à fuite d'eau

Posée par Kate Sevoz, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître Daria VERALLO-BORIVANT 5636 vues

Une famille d'anglais installés en france en location dans une maison depuis fin août 2014 sont avertis le 12/02/2015 via la facture d'eau, qu'une surconsommation est à prendre en compte dans la maison qu'ils louent. avec la facture, veolia…

Anteriorite du questionnaire medical

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Reventon 5629 vues

Lors de la souscription d'un contrat de prevoyance ce dernier est assorti d'un questionnaire medical sans anteriorité si de son propre chef la compagnie vous repose la même question 2ans plus tard en vous demandant sur…

Ma prévoyance ne veut pas me régler mes 3 derniers mois

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine06 5629 vues

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils…

Résolu

Cloture asdurance voiture suite deced

Posée par Mary, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5621 vues

Mon père est décédé en avril / mon frère a récupérer sq voiture par contre la banque, son assureur, ne veut pas arrêter les prélèvements chaue mois prétextant avoir besoin du papier d assurance de mon frère / je trouve scandaleux…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Frais de gardiennage voiture dans le cadre d'une expertise auto.

Posée par Alain110, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEMA 5613 vues

Suite à la vente de mon véhicule, l'acquéreur m'a informé 2 jours après, à ma grande surprise, que celui-ci avait un problème relevant d'un vice caché, et qu'il avait mandaté un expert automobile. il a pour cela…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Indemnisation corporels et fond de garanti

Posée par Slim, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipoune54480 5610 vues

Suite à un accident de la route, je dois avoir recours au fond de garanti afin d'être indemnisé. puis je saisir le fond de garanti sans avocat ? si oui, comment faire ?…

Besoin d'aide litige avec mutuelle!

Posée par Sab, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5608 vues

Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas…

Litige aide juridique

Posée par CBaron, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 5608 vues

Suite à l achat d un appartement dans un immeuble sinistré une procédure était en cours contre axa depuis 10ans. ayant contracter une assurance chez la matmut dès mon achat il ya 6ans j ai demandé à bénéficier de l aide juridique…

Résolu

Résilier une mutuelle sous un statut d’association

Posée par Nini, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini 5602 vues

Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle…

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J'ai envie de quitter mon assurance "risque de la vie"

Posée par PATRICK27190, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5601 vues

Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je…

Erreur dans declaration de plainte faite à l'etranger

Posée par Henri Bienv, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5599 vues

Nous avons deposés plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. nous avons aussitot porter plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). les policiers ne parlant que espagols, le rapport à…

Résolu

Y a t il un recours à faire?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 5595 vues

Mon père devait toucher l assurance vie de sa compagne, malheureusement il n à pas fait l acceptation au niveau de la banque , croyant que sa se faisait tout simplement, décédé à son tour 13 jours après, finalement sa serai le…

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Accident non responsable

Posée par Bernie, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 5587 vues

Voila j aie eue un accidant non responsable ma voiture très abîmée expert estime trop de frais.par contre son offre me convient pas car j aie regardé a combien se vend le modèle de ma voiture ( même année) et est bien en dessus de…

Résolu

Assurance

Posée par nom, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 5586 vues

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je…

Consulter Maître HANVIC
la réponse de Maître HANVIC
Résolu

Litige responsabilité assurance suite dommage causé par intervention pompiers

Posée par RNVX, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RNVX 5577 vues

Suite à une intervetion des pompiers dans mon immeuble, la lunette arriere de mon véhicule à été brisée après différents échanges avec le service concerné j'ai pu obtenir un justificatif d'intervention attestant…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Que se passe-il quand il y a accident corporel et aucun partie n'est assuré ?

Posée par K.ab, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dalma30 5576 vues

J'ai eu un accident de voiture avec un scooter, la personne semble-il a eu des opérations du dos. je pense être fautif et la personne sur le lieu de l'accident répétait qu'elle n’était pas assuré et moi non plus. que…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Annulation traiteur

Posée par caro, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noalian 5558 vues

Mariage annulé en 2020, donc reporté à 2021, mais vu les distanciations et le nombre d'invités réduit nous préférons annuler. mon traiteur me propose de me rembourser en 10 fois la somme de 3000? déjà versé,je ne suis pas contre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Garage automobile agrée par alexia

Posée par Reflets, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5556 vues

Il y a quelques mois, j'ai fait réparer la carrosserie avant de mon véhicule endommagé par un contrevenant qui a reculé au péage de l'autoroute. etant pris en charge par l'assurance, j'ai choisi le garage agrée…

Abattage d'une haie mitoyenne.

Posée par Robert Véronique, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Robert Véronique 5524 vues

J'ai eu l'autorisation du tribunal pour faire abattre une haie mitoyenne de 10 mètres de haut minimum. un constat d'huissier à été fait un an après le verdict pour notre assurance. (notre voisin n'ayant toujours…

Résolu

Csp perte portabilité après une mission d intérim

Posée par HugoP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5503 vues

Licencié économique en csp, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. en octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au…

Consulter Maître Nabet
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Résolu

L'expert me demande facture d'achat du véhicule mais je ne l'ai pas

Posée par Clio V, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5502 vues

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Ordonnance dereferre

Posée par noucho, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par noucho 5477 vues

Je me présene je suis monsieur alfano sébastien, une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro. ce courtier a était condamné a…

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Accident de ski, pas de responsabilité civile

Posée par Nigel, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 5475 vues

Ma compagne a eu un accident de ski l'hiver dernier. elle et l'autre skieur se sont percutés et ce dernier a brièvement perdu connaissance, a du être rapatrié et soigné plusieurs semaines après l'accident. le…

Résolu

La clause de garantie me concerne-elle ou non ?

Posée par Medo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Medo 5470 vues

J'ai eu un accident non responsable et l'assurance me propose un remboursement à la valeur de largus. sachant que dans mes conditions particulières : "dommage par accident et valeur à neuf à 12 mois ". l'assurance…

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