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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déboute en appel

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5465 vues

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Assurance accident de la vie

Posée par marie75, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5463 vues

J ai une assurance accident de la vie , au mois d ' avril je suis tombee dans ma douche , j ' en ai fait par a la compagnie pacification , il y a une semaine on me téléphonait pour me dire que je tombais trop souvent…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnisation d'un véhicule volé en loa

Posée par Christian, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian 5451 vues

Notre véhicule en loa a été volé. un expert a estimé sa valeur à 20800 euros. sur notre échéancier le montant restant dû au moment du vol est de 16348 euros. notre assureur nous propose une indemnisation à hauteur du capital…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Malus injustifié

Posée par Toche08, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toche08 5451 vues

Voilà le 15 septembre 2017 jai eu un accident ou j'ai malencontreusement heurté une personne âgée en redémarrant, donc à très faible vitesse heureusement. des policier étant sur place il on appelé les secours pour la dame qui…

Voiture accrochée sur parking public

Posée par didine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 5445 vues

Ma voiture a été accrochée sur un parking public l'auteur est parti sans laisser une adresse je suis assurée tous risques avec une franchise comment se passe le remboursement avec l'assurance…

Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur

Posée par trader1b, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5445 vues

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885…

Demande d'indemnisation de mon véhicule incendié

Posée par Alexa83, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 5435 vues

Lundi matin en partant travailler j ai retrouvé ma voiture incendié, par propagation à cause d un véhicule stationné derrière le miens.. je n'ai plus de voiture et n'avais pas l assurance incendie. mais le sinistre n…

Pourquoi personne ne me repond

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5433 vues

J ai mit 2 demande sur votre site lundi et aujourd ui pas de reponse pourquoi merci…

Réclamation d indemnisation

Posée par jessica, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jessica 5425 vues

Je suis rentré en collision avec un taxi , je suis rentré dans son parchoc . je possédais une "assurance " donc j ai remplis mon constat ( logic) .le jour même j ai appelé mon assurance pour leur demander une voiture de prêt mais…

Résolu

Litige assurance

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5403 vues

Je recherche un avocat pour la rédaction d'un courrier afin de contester le montant proposé de l'expert mandaté par mon assurance concernant l'indemnisation de mon véhicule à la suite d'un sinistre. merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Je suis sans voiture depuis le 16 juin, que faire ?

Posée par Loute95000, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER 5400 vues

Voilà ce qu'il m'arrive : le 16 juin 17, je pars chez un mécanicien indépendant pour faire patiner mes phares (audi a6). quelques jour auparavant mon véhicule me prévient de faire la révision. j'en profite pour lui…

Assurance chomage

Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5387 vues

Jai quitte mon cdi pour me reengager a larmee et suite a un decret je me suis fais licencier pendant la periode probatoire pour motif medical. la diac declare que je ne respecte pas les conditions pour pouvoir utiliser lassurance…

Je veux demander le divorce

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5385 vues

Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui…

Résolu

Ils ont change ma assurance e moi je veux pas

Posée par silva, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5382 vues

Axa ils ont changé ma assurance voiture e moi je veux pas.... c'est très cher pou une voiture de 17 ans…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Resiliation tres difficile pour assurance habitation

Posée par NELLE974, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NELLE974 5376 vues

J'ai besoin de conseils pour mon frère s'il vous plaît depuis avril ou mai 2018 il a quitté son logement dans le 77 pour emménager avec sa conjointe dans le 91. il n'a plus besoin de son assurance habitation…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Obtention indemnite pour trouble de jouissance suite à dégats des eaux

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 5370 vues

Notre appartement (résidence secondaire non loué mais occupé par notre fille lors de ses déplacements professionnels à paris ou nous-mêmes - 2ème étage) s'est trouvé très endommagé par un dégât des eaux survenu au 4ème étage…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Assistance rapatriement

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5367 vues

Mon père avait souscrit une assurance vie avec assistance rapatriement a la société général renouvelable par tacite de reconduction . en avril la banque met un therme au contrat car il ne vende pas assez de ce type d'assurance…

Annulation de voyage pour cause d'intervention chirurgicale

Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 5347 vues

J'ai du annuler mon avion pour mayotte le 16 fevrier suite à un problème rénal qui demandait une intervention chirurgicale fixée au 23 mars (le départ était prévu le 04 avril) j'ai demandé dès le 16 février un remboursement à air…

Résolu

Arrangement à l'amiable entre propriétaires

Posée par breiks, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par breiks 5343 vues

Un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de mon locataire qui a causé une infiltration chez le locataire du dessous. les 2 locataires ont déclaré le sinistre. mon locataire est responsable mais son assurance ne couvre…

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la réponse de Balme
Résolu

Sinistre dans un parking

Posée par kobe06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5340 vues

Dans le cas d'un sinistre a la sortie d'un parking prive, es ce qu'une agence de location de vehicule peut demander la video surveillance de celui-ci pour identifier le conducteur du vehicule ?…

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la réponse de BELIGHA

Mutuelle non soumise à la loi chatêl

Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par bestredacteurs 5339 vues

Je vous contact afin de vous demander votre aide dans la situation épineuse dans laquelle je me trouve actuellement. en effet, je souhaite changer de mutuelle, car je suis sans cesse obliger d'exiger des remboursements…

Résolu

Bonjour, la société d'assurance pacifica peut-elle résiler un contrat ?

Posée par cous, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5325 vues

Trois mois après le dernier sinistre dans le sud de la france, une société d'assurance peut-elle résilier mes contrats? j'ai eu 4 sinistres pour intempéries dont 2 catastrophes naturelles en 4 ans. pas de chance de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mise en demeure de payer des cotisations santé

Posée par Acerras, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acerras 5324 vues

Le 1er aout 2016 j'ai souscris un contrat de mutuelle pour mon fils et moi. jusqu'en 2018 il n'y eu aucun problème. en novembre 2018 je n'ai pas reçu l'appel de cotisation obligatoire. le 31 décembre…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Accident parties communes hlm

Posée par béli, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par béli 5312 vues

Devant mon immeuble il y a une allée commune pavée de dalle carrée, en rentrant chez moi une de ces dalles (maintenues par des plots en plastique) a cédé et je me suis retrouvée coincée entre 2 dalles, des voisins sont venus…

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la réponse de Balme
Résolu

Coproprietaire et degat des eaux survenu avant la signature

Posée par Tic-Tac, il y a 3 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois 5309 vues

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Dommages et intérêts

Posée par Alla, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5303 vues

Les hertiers peuvent--il saisir ls justice pour reparation de prejudice morale et prejudice materiel subi son defunte mere ?…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Expertise suite sinistre et mandatement vge

Posée par SamJer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 5297 vues

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à…

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Résolu

Sinistre auto incendie sans assurance

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk&Ad7le 5288 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et…

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