Une question en droit des assurances ?

Pour une assurance vie, suite à décès menant à une autopsie. nous avons été informés que le contrat d'assurance a été modifié 8 jours avant décès par le titulaire. le conseiller a trouvé cela bizarre ce changement juste 8...

Sais par exemple un cycliste reconnu coupable et il a fait des dégâts matériels au tiers et son assurance refuse de le prendre en charge il risque quoi ??...

J’ai subi un dégât des eaux il y a presque 2 ans qui a détruit une grande partie de mes biens suite à fuite provenant des parties communes. j’avais une très mauvaise assurance qui me couvrait à hauteur de 10 000 euros alors que mes...

J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat...

Voici mon problème, l oncle de ma mère m'a élevé en tant que sa fille sans être reconnu (il n a pas eu d'enfants) . il a une assurance vie qu il me laissait en totalité. je vie actuellement dans un autre pays. et la...

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon...

Le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. j'ai des sequelles et je suis handicape phisique. es-que...

La mutuelle mgen me réclame par lettre recommandée un paiement retard de 510€ au bout de 4 ans! dois je les payer ? merci...

Je dois souscrire une assurance adi pour un prêt immobilier, et je trouve que les questions couvre une période très large (avez-vous été hospitalisé au cours de votre existence ? tous les traitements médicaux de plus de 30 jours...

Certaines littératures parlent de l'alinéa 2 du 700 du cpc dans le cadre de l'aj comme étant destiné à payer les frais de l'avocat .j'ai lu ici même que le juge peut l'attribuer si l'avocat le demande...

Mon employeur peut il m'obliger sans mon accord à adhérer à sa mutuelle d'entreprise avec participation financière retirée sur mon salaire, alors que j'ai été embauchée en 2001 et que j'ai déjà une mutuelle avec...

Il me semble avoir lu qu'il était possible de résilier une mutuelle santé avant la date anniversaire du contrat. en effet, depuis peu je suis inscrit à l'ordre des médecins et j'ai le droit à une mutuelle plus...

Ma maison de 1962 a 3 pants.1 des 3 est une extension accordée en 1999 par la mairie en tuiles différentes des 2 autres car le pul a changé suite à une tempête en les 2 pants initiaux ont été endommagés.je suis assurée valeur à...

J ai demandé à un ami de mettre de l ad blue dans ma voiture il s est trompé de réservoir puis je faire marche sa responsabilité civile ? merci...

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec...

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J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes...