Une question en droit des assurances ?

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit...

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

L’expert qui est venus évaluer les dégâts de la sécheresse fissures importantes, veut que je réalise un rabotage de mon crépi à ma charge parce que il n'arrive pas soit disant à chiffrer les dégâts hors ma situation ne me...

Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Je vivais avec mon fils et ma belle fille j ai pri une assurance scolaire pour mes deux petites filles j ai déménagé et je n ai plus que la plus grande qui est en universite lors de mon depart j ai demandé a l assureur de me...

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

Dans le cas ou la détentrice âgée d'une assurance-vie ne peut pas se rendre à la banque, - avec l'accord de la personne âgée (ma mère), est-ce que avec ma procuration générale notariée je peux racheter en totalité ou...

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont...

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur...

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos...

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon...

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat...