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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident non responsable

Posée par Zaza, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS 4138 vues

J'ai eu un accident en novembre 2016 une voiture ma coupé la route étant blessée j ai été conduit à l hôpital par les pompiers ,la police a fait les premières constatation j'ai été auditionné par la suite pour établir la…

Consulter Maître DAHAN
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Délégation de paiement

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4131 vues

Est on obliger d'accepter par mon assureur une délégation de paiement pour effectuer les travaux ou puis je refuser qu'il se charge des travaux et récupérer l indemnisation…

Responsabilité civile

Posée par Pat, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat 4131 vues

J ai demandé à un ami de mettre de l ad blue dans ma voiture il s est trompé de réservoir puis je faire marche sa responsabilité civile ? merci…

Refus d'indemnisation par ma prévoyance

Posée par Cédric88100, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4129 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle…

Résolu

Assurance habitation responsabilité civile et séjour chez des amis

Posée par Mila, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4126 vues

Avec mon assurance d'habitation de responsabilité civile couvre en cas de problème chez des amis en tant que occupant à titre gratuit de responsabilité locataire ? condition est ci-dessous : les garanties, lorsqu’elles ont…

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Résolu

Demande d info delit de fuite

Posée par ggk2@outlook.fr, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ggk2@outlook.fr 4125 vues

Victime d un accident avec délit de fuite je suis assuré au tiers, l auteur des faits a été retrouvé car j ai pu relevé l immatriculation et 2 témoins, juste mon véhicule abîmé, j ai déposé plainte.. quel dommage et intérêts puis…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
Résolu

Indemnisation

Posée par Mr Hardy, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Hardy 4118 vues

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge

Posée par Laurent78, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4117 vues

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Prélèvements effectués sans mandat de prélèvement signé

Posée par abconvoyage, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4116 vues

J'ai donné un "bon pour accord" par mail suite au devis de mon assureur. ils m'ont ensuite envoyé un contrat d'assurance et un mandat de prélèvements à signer. je ne les ai pas signer, mais l'assureur m'a…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Dégâts des eaux :qui doit payer la recherche de fuite?

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4116 vues

Un dégât des eaux a eu lieu dans la villa que je loue. concernant la prise en charge de la "recherche de fuite" nos assurances (la mienne et celle du locataire )ne sont pas d'accord et ça fait des mois que ça dure. en effet la…

Résolu

Fausse facture

Posée par Contact 33, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4114 vues

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Responsabilité civile

Posée par sasadu13, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4108 vues

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Caution appartement non rendue après deux mois du préavis

Posée par Denise, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denise 4108 vues

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures…

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la réponse de Balme

Faux sur un constat

Posée par TRT, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4106 vues

Lors d un sinistre choc frontal avec blessures légères j'a i rempli le constat amiable avec le tiers et nous avons tous les 2 signer juste après le tiers a désiré prendre l original en photo ce que j'ai accepté j'ai transmis mon exemplaire…

Coronavirus et perte d'exploitation

Posée par Yesmant, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître CARETTO 4106 vues

Je suis gérante d'un hotel restaurant. avec la crise du coronavirus j'ai demandé à mon assureur l'application des garanties perte d'exploitation prévue dans mon contrat. cette demande a été refusée…

Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4103 vues

En juillet 2015, j'ai quitté mon logement l'agence ne m'a jamais fourni l'état des lieux de sortie après plusieurs relance il ne répondais pas . aujourd'hui l'agence fermer. en juillet 2015 je devais…

Résolu

Dossier assurance clos, réouvert

Posée par MGB, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4103 vues

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance

Posée par Yes i, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yes i 4102 vues

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Responsabilité civile avocat

Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4100 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes…

Assurance voiture

Posée par Oce54, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Jai eu un accident de voiture, on ma rentrer a larriere de la voiture. jai fait toutes les demarches necessaires au pres de mon assuance qui ma envoyer dans un garage pour que lexpert passe . lexpert est passer il en a decider que…

Dégradation pilier béton

Posée par romainpf, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romainpf 4094 vues

Je suis propriétaire habitant dans une petite copropriété. mon jardin est listé dans le règlement de copro comme étant une partie communes dont j'ai la jouissance exclusive. j'ai loué un camion benne pour évacuer des…

Résolu

Durée d'un contrat d'habitation au minimum?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4093 vues

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Responsabilité accident

Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthony 4093 vues

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat…

Consulter
la réponse de FRDA

Deces

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 4091 vues

Mon marie deceder en decembre 2012 lors du deces mon marie avez un pret de la banque en cours avec la feuille du medecin du deces nous avont aretter de payer le pret je vouler savoir si je prend un avocat dans le pret ya des…

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