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Credit vendeur pour ma societe en redressement Posée par REGALEZ-VOUS, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3367 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés Posée par Chiya_90, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 5223 vues Pour combien de temps l'ags prends le relai pour payer les salariés? si le restaurant est en redressement judiciaire . risque t-on d'être licencié ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2790 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de BELIGHA

Désintéressement de créanciers Posée par Nono, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 2112 vues Concernant les droits de poursuites en cas de clôture pour insuffisance d'actifs, j"ai lu que parmi les exceptions qui existent à au principe général, listées à l’article l643-11 du code de commerce, il y a :... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance du juge-commissaire dans le cadre de liquidation judiciaire Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1772 vues Un mandataire liquidateur peut-il corrélativement faire opposition à l'ordonnance du juge-commissaire devant le tribunal judiciaire ainsi que formuler un recours devant la cour d'appel pour les mêmes motifs ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2887 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrôle fiscal Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues J’ai un contrôle fiscal en cours sur mon entreprise sasu depuis 6 mois maintenant ,j’ai eu 2 rendez ils ont aperçu que je n’ai rien payer ni taxe ni impôt durant 9 mois depuis l’ouverture de mon entreprise ils ont fait les calculs... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide pour l'entreprise Posée par famille, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3667 vues Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je... Participer

Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire Posée par kty, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2646 vues Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?... Participer

Redressement judiciaire d une entreprise adaptee Posée par MAB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3403 vues En cdi et rqth, je suis salariée d'une entreprise adaptée en redressement judiciaire. celle-ci est reprise par afp (entreprise adaptée) je reçois un courrier ar avec envoi d'un formulaire de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par DEPAGNE - 3210 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Dette carpimko Posée par Laetitia38, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 6567 vues Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé... Consulter la réponse de Maître PLACE

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3819 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2660 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Recouvrement d'une dette Posée par pledig, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2629 vues Voila plus de 1 an que je tente de recouvrer une dette suite à la réalisation de travaux chez un particulier. j'ai fait appel à une société de recouvrement sans effet. a présent, de façon à ne pas régler cette facture le... Participer

Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire Posée par Polpette, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2336 vues Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en... Consulter la réponse de BELIGHA

Caution solidaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2591 vues J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en... Participer

Liquidation judiciaire interminable Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2294 vues Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2872 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer

Prêt professionnel Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2673 vues J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde Posée par mr Brun Gil, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4072 vues Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller... Participer

Le contrôle des entreprises en difficulté Posée par Latifa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues Comment les entreprises en difficulté sont elles contrôlées et par qui?? ce contrôle est satisfaisant ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin d aide pour mettre mon entreprise en liquidation Posée par Nicko, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3402 vues Suite à un burn-out en début de l année dernière suivie de dépression avec des salariés sans conscience professionnelle qui ont tout fait pour m enterer j ai complètement peter les plombs j ai tout quitté je n ai plus rien je suis... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Liquidation judicaire entreprise individuelle Posée par Eugenie60, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4385 vues Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas... Consulter la réponse de Nicolas BOOST MA BOITE

Liquidation judiciaire le 08/08/2011 Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2040 vues - liquidation judiciaire le 08/08/2011 - clôture pour insuffisance d'actif le 08/04/2013. je voudrait savoir ou et comment me renseigner pour savoir ou j'en suis du remboursement des dettes de mon ancienne s.a.r.l ? car je n'est... Participer

Arret satd lors jugement ouverture liquidation judiciaire de mon ei Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Je viens de retrouver une activité en tant que salarié, j'ai actuellement une saisie sur salaire du sie, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon ei vient d'être prononcé , je... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3968 vues Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avis lors de création d'entreprise Posée par La3roussa, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 715 vues Je souhaite obtenir des précisions concernant la gestion des charges liées à une voiture en leasing dans ma future sasu. plus précisément, je voudrais savoir si ces dépenses (loyer, carburant, assurances) peuvent être intégrées... Participer

Mandat ad hoc Posée par Jean D, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Est-ce qu'un mandat ad hoc est payant ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1372 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

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