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Bonjour, propriétaires non informés Posée par paul, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1629 vues Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à... Participer

Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité Posée par atlas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1628 vues J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage... Participer

Depot de bilan Posée par brune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1625 vues Que deviennent mon pge et le contrat lld de mon véhicule en cas de depot de bilan ?je suis en eurl.merci pour votre retourbb... Participer

Faute de gestion Posée par Azéri974, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azéri974 - 1622 vues Voilà actuellement en liquidation judiciaire. je souhaiterai savoir ce que je risque si je suis reconnu coupable de faute de gestion. comblement du passif ? peine de prison ? amende ? même si je reconnais les... Participer

Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1601 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1574 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation de créances Posée par vince41, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1565 vues Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en rar des contestations à des créanciers. ces contestations sont-elles légalement recevables/valables... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1551 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1549 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule en leasing long durée Posée par cathy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1526 vues Je souhaite arrêter mon activité en libérale en novembre 2024 car mon chiffre d'affaire ne cesse de diminuer. j'ai un véhicule en leasing depuis avril 2020 et je souhaite le rendre avant la date sachant que mon leasing et de 4 ans. merci de... Participer

Possibilité d’un prêt (même petit) après une liquidation judiciaire ? Posée par Xav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1518 vues Je sors d’une liquidation judiciaire qui a été clôturée en août. depuis toutes mes demandes de crédit (minime) me sont refusées, banques et maison de crédit, alors que je re travaille. suis je fiché ? mon avocat m’avait dit... Participer

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 1499 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment éviter cette saisie Posée par Josian, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1489 vues J'ai reçu un avis de saisie d, attribution sur mon compte personnel le 04/03/24. mon entreprise a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2017 et la cgss me réclame 19000€ et des poussières. que faire? merci de... Participer

Ags et salaires des commerciaux Posée par fab, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1475 vues En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1475 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre

Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par elyayzs - 1457 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer

Retenue Posée par MONA, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1446 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1443 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J'ai gagner au prud'homme mais juste avant de me payer mon entreprise faillite Posée par Franck, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1429 vues J'ai gagner au prud'homme .mais 1 mois après mon employeur et en redressement judiciaire esque jvai toucher mon argent... Compléter

Huissier pour urssaf Posée par solo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1420 vues J'ai reçus un commandement au fin de saisie vent +535 euros a régler sous huit jour .que signifie cet acte ,est que je peux encore arrêter la procédure en demandant un échelonnement.cordialement... Participer

Redressement tva Posée par Paolo, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1407 vues Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?... Participer

Peut-on ré-immatriculer une entreprise individuel radié d'office ? Posée par nener974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1401 vues Mon entreprise individuel à été radiée il y plus de 6 mois. il y a quelque semaine en essayant de modifier mon entreprise sur le portail procédures inpi, le tribunal de commerce m'a dit que mon entreprise à été radiée... Participer

Liquidation Posée par AS, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1366 vues Je suis entrepreneur dans le bâtiment (gros œuvre) et j'ai exercé en entreprise individuelle depuis 2018. j'ai été placé en redressement judiciaire en 2018 et en liquidation judiciaire en octobre 2023 pour cessation de... Compléter

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1343 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un journaliste peut-il faire un article alors que je m’y suis opposé ? Posée par Fleuriste9894@, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1297 vues Un journaliste a-t-il le droit de faire un article dans le journal concernant l’arrêt de mon activité professionnel (fermeture cause liquidation judiciaire) alors que je m’y était opposé quand ce journaliste m’avait contacté pour... Participer

Urssaf Posée par Julien, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1287 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation Posée par Geno, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Geno - 1278 vues J’ai fais un redressement judiciaire en 2019 , avec un plan d’apurement de mes dettes sur 14ans. je suis agriculteur en nom propre. il ce trouve que je me trouve en difficulté sur au temps climatique je ne sais pas si je vais... Consulter la réponse de Maître Berthier

Problème avec opco Posée par Lag houri, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1273 vues L’opco reproche à mon conjoint d’avoir pris plus de 2 altérants par maître d’apprentissage ( entreprise avec un seul salarié) il le savait pas et l’opco ont toujours validé les dossiers ! que risque t’il svp ? comment doit il se... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Prévention des entreprises en difficultés Posée par Kamdroit, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1273 vues Je suis étudiante en droit, je me permets de poser quelques questions dans le cadre de mes études concernant la prévention des entreprises en difficultés. Étant avocats vous devez voir de nombreux chefs d'entreprises... Participer

Devis signé Posée par Francky20122009@, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Francky20122009@ - 1252 vues Depuis le 24 février 2025 j ai contacté un plombier qui il et venu mais a commandé un bac a douche trop petit devait le recommander le 7 mars 2025 mais je n'est plus de nouvelles je l apele envoyé message pas de réponse de lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO