Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Assistance juridique pour litige avec un organisme de formation Posée par MMarn, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1249 vues Je vous écris pour solliciter votre aide dans un litige avec un organisme de formation, fhk consulting, dirigé par m. hk. je pense avoir été victime d'une arnaque et souhaiterais obtenir un remboursement. en 18/12/2023, j’ai... Participer

Echanges avec huissier après liquidation judiciaire Posée par co, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par co - 1244 vues J'ai subi un licenciement économique après deux ans en tant que salarié cadre en cdi en france. pendant un an, j'ai reçu des bribes de salaires malgré des bulletins mentionnant mon salaire réel et complet. je n'ai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Cessation d'activité d'une pme et cse Posée par Emy1406, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emy1406 - 1234 vues Je fais partie du cse de mon entreprise ( plus de 50 salariés) depuis 2 ans sur un mandat de 4 ans. mon entreprise est en difficulté financière et manque de commande. on pense probablement à une cessation d'activite ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garantie salaire Posée par Yohann, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yohann - 1224 vues Je suis actuellement employé dans une entreprise qui s'apprête à partir en liquidation judiciaire. cela fait 4 mois que nous n'avons pas eu de salaire est ce que l'ags va prendre en compte ces salaire impayé ? merci de votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La société de courtage en assurance pour ma société a été radiée:plus de contact Posée par NEMEO, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1218 vues N’arrivant plus à joindre le courtier qui gère les assurances de ma société, en faisant des recherche j’ai vu qu’il avait été radié en septembre 2024: que faire ? quelles devenir pour les assurances en cours (dont véhicule et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette carpimko Posée par Laetitia38, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1212 vues Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé... Consulter la réponse de Maître PLACE

Dette eurl compte personel saisie Posée par Seb, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Seb - 1210 vues Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1209 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

Quel recours suite à défaillance de mon avocat Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1208 vues J'ai fait une procédure contre une coopérative .il devait y avoir une conciliation au tribunal sauf que mon avocat ne m'a pas mis au courant .le dossier a été clos pour défaut de dilligence des parties .quel sont mes... Participer

Date de fin de contrat et attestation employeur Posée par Laurie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laurie - 1193 vues J'étais salarié en cdi d'une entreprise qui a été liquidé le 4 février. j'ai été licencié le 17 février. j'ai remis au mandataire l'ensemble des documents nécessaires au traitement de mon dossier. j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance mise a disposition au greffe Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1191 vues A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Actif immobilier non réalisable lors d'une liquidation Posée par Soo, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1189 vues Ma liquidation judiciaire est en cours. un bien immobilier est impossible a réaliser : un titre de propriété d'un appartement qui n'a jamais été construit, et sur lequel la banque a inscrit une hypothèque. d'une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Moyen de communication d'1 ordonnance du juge-comm. au mandataire liquidateur Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1185 vues Par quel moyen le greffier communique-t-il une ordonnance du juge-commissaire au mandataire liquidateur : lr/ar, notification par voie de commissaire de justice, ou par voie électronique ? dans ce dernier cas, comment un créancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de comptes annuels par ordonnance du tribunal Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1171 vues J'ai ouvert une société que je n'ai jamais utilisé. je ne pensais obligatoire de devoir tenir des comptes annuels tant que je n'avais aucune activité. j'ai reçu un courrier avec ar du tribunal de commerce le... Participer

Radiation d’office par le tribunal , peut-on utiliser ses fonctions de gérant? Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 1158 vues Maître , mon entreprise a été radiée d'office par le tribunal de commerce pour cause de retard de mes déclarations administratives. conformément à la loi, la procédure de radiation d’office peut être contestée dans un délai de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de stock à perte à une société appartenant à la femme du dirigeant Posée par Elsouille, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1153 vues Mon employeur (grossiste d’écharpes) va entamer une procédure de cessation de paiement courant avril car le bailleur récupère le local commercial fin mars. il n’a pas les fonds pour procéder aux licenciements des salariés donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1147 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Rj et prêt bancaire Posée par Aries, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aries - 1128 vues Lorsqu'une earl est en cessation des paiements avec des dettes fournisseurs et msa, mais que les prêts bancaires sont à jour. est-ce que le rj ne concernera que les dettes fournisseurs et msa ? est-ce que les prêts bancaires... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1122 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Licenciement motif économique Posée par MEDO, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1122 vues Je vous écris car je n'étais pas en france et en rentrant avant-hier j'ai trouvé un courrier m'informant que mon entreprise est en liquidation judiciaire. ce courrier indique également que je suis licenciée pour... Participer

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1115 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer

Combien dure une affaire? Posée par Lili, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1114 vues ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement Posée par Geno, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1114 vues En cas de liquidation de mon entreprise je voudrais savoir si j’ai des droits concernant mon habitation qui est hypothéquée ? puis je la conserver , si elle est saisie vais je me retrouver avec ma famille à la rue sans aucun droit?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance du juge-commissaire dans le cadre de liquidation judiciaire Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1114 vues Un mandataire liquidateur peut-il corrélativement faire opposition à l'ordonnance du juge-commissaire devant le tribunal judiciaire ainsi que formuler un recours devant la cour d'appel pour les mêmes motifs ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes effaçables en liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1112 vues Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... Participer

Devis et défaut de decenal Posée par Jejetheo31470, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1108 vues Je suis artisan et j'ai établie un devis qui a été signé avec acompte. le client me fait modifier le devis car il a changer d'avis par rapport ce que j'avais chiffre mais ce qui me demande maintenant a faire mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1106 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

Refus par le greffier du tj de produire l'entier jugement de mise en liquidation Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1090 vues Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... Participer

Vente de commerce douteuse esroc Posée par Agent, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1089 vues J’ai acheter une boucherie il y a 2 semaines à une personne. cette personne me la vendu au prix de 65 000€ et m’a demander une partie en espèce et l’autre en virement. sachant que je n’est pas le diplôme de boucherie donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gérant depuis sa création avec 2 associés Posée par Ladjere, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1078 vues Que faut-il faire suite au gérant inapte, qui prend la place, en attendant de vendre la société en tunisie, ses enfants ont il le droit de le remplacer sladjere@yahoo.com... Consulter la réponse de Maître BELIGHA