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Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj Posée par Kro972, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2327 vues Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le... Participer

Infirmiere libérale en liquidation judiciaire et déclaration d impot 2024 Posée par Moon, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2326 vues Infirmière libérale en liquidation judiciaire prononcée en novembre, j'ai repris depuis une activité salariée. je me retrouve devant la nouvelle déclaration d'impot , il est prerempli ce que jai touché de la cpam ( > à... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même Posée par Thomas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2325 vues Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Après quelle période redevient on éligible après un remboursement d?un redressem Posée par Monisa, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2320 vues J?ai remboursé mon redressement judiciaire après avoir vendu ma maison personnelle je suis passée au tgi pour la clôture de fin de procédure collective par contre il m?est impossible de recontracter un prêt immobilier ? pourquoi ? mêle un... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par RIM - 2319 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Retablisement personnel av liquidation judiciaire Posée par thais mina, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2315 vues A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je... Participer

Faillitte personnel du dirigeant Posée par leon, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2310 vues Quelles fautes pouvont nous mettre en avant pour prouver le défaut de gestion et continuer la poursuite du gérant?... Participer

Recrutement en cours de licenciement économique Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2308 vues Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigner le vendeur et liquidation judiciaire Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2302 vues J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la... Participer

Validation partielle de créances Posée par pgo19, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2299 vues Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m... Participer

Changement de statut Posée par Eli, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2296 vues Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer... Participer

Assignation en liquidation Posée par Clo1710, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2293 vues Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Liquidation judiciaire interminable Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2286 vues Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est... Consulter la réponse de BELIGHA

Le non respect de mes droits en post licenciement economique-liquidation judici Posée par MAUREENE, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2285 vues Madame, monsieur, j'ai été licenciée économiquement, suite à une liquidation judiciaire +cessation d'activité au 30/06/25. j'ai été reçu par l'administrateur/mandataire judiciaire le 15/07/25 . suite à cet entretien, j'ai opté pour le csp... Participer

Donation durant liquidation Posée par Anaïs, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2283 vues Je suis en liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle depuis février 2017 et le liquidateur raine a clôturer. mes parents, pour des raisons personnelles, souhaitent me faire une donation de la nue propriété de leur... Participer

Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2279 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Risque de redressement et création d'une autre structure Posée par lolo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2276 vues Un dirigeant qui a plusieurs sociétés avec des activités différente dont une de ses entreprises et en difficulté financière qui risque d'être en redressement judiciaire peut il anticiper et recréer une autre société avec un... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2274 vues Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de BELIGHA

Confiscation de mes outils par un propriétaire en litige avec mon employeur Posée par Chanur, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 2267 vues J'ai été sollicité par mon ancien patron chez qui j'ai fait mon apprentissage en tant que carreleur pour l'aider à finir un chantier. il avait déjà reçu un accompte de 3000 euros pour acheter du matériel mais il ne... Participer

Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2267 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation d'ordonnance de juge commissaire Posée par vince41, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 2265 vues Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on... Compléter

Audience suite à une declaration de créance contesté en totalité Posée par jega, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2265 vues J'ai signé un ccmi avec les maisons lelievre début 2017. début des travaux : septembre 2017 dépot de bilan des maisons lelievre : septembre 2018 j'ai déclaré une créance de 106 000?. celle ci est contestée en totalité. je suis... Participer

Obligation de conseil Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie - 2261 vues J'avais une entreprise qui était en difficulté depuis plusieurs mois. j'ai choisi de faire une demande de liquidation car je ne pouvais plus rien payer. j'ai fait remplir des documents à mon comptable et à aucun... Participer

Dette d'une sarl Posée par loc, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2261 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une sarl, la justice peux elle se retourner contre le gérant et ses biens personnels en cas de dette ?... Participer

Liquidation d'une société + transaction avec dirigante Posée par AEA, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2258 vues Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant... Participer

Négociation de indemnités licenciement Posée par Son, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2257 vues C'est quoi taxe du gouvernement qui s'applique à toutes les négociations et sur 8000e l'état me prends 9,7% que j'ai pas compris vous pouvez me éclaircie ça svp merci pour votre compréhension. merci de vos... Répondre

Différence entre ei et auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2250 vues Je voudrais créer mon entreprise et je ne sais pas quel statut juridique dois-je choisir entre entreprise individuelle et auto-entreprise. quelle est la différence svp ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Societe en redressement judiciare Posée par lolo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2249 vues Je souhaiterai savoir losqu une société est en redressement judiciaire et, que celle ci continu à travailler après son rj doit il régler ses prestations au comptant ? car du à son rj nous ne pouvons pas garder les mème contions... Participer

Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2243 vues Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les... Consulter la réponse de BELIGHA

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