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Condamnations civiles Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Les mises en cause civiles, condamnations civiles sont stockées dans quel fichiers de police, justice ?... Répondre

Risque de redressement et création d'une autre structure Posée par lolo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1820 vues Un dirigeant qui a plusieurs sociétés avec des activités différente dont une de ses entreprises et en difficulté financière qui risque d'être en redressement judiciaire peut il anticiper et recréer une autre société avec un... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Passage de huissier pour une saisie vente sur biens. Posée par Charlotte, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1820 vues Je suis présidente d'une sasu de bâtiments . j'ai un prelevement de l'urssaf qui n'est pas passé. mon comptable m'ayant abandonné, rien est a jour. j'ai reçu un courrier de huissier, me précisant... Participer

Dette commerciale Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège de ma société est situé à paris dans une société... Répondre

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1819 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer

Saisie attribution Posée par francis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe21 - 1817 vues J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel. hors ils m'ont laissé seulement 10€ sur mon compte, je ne peux plus payer ne serait-ce qu'un plein d'essence. mon équipe de travail ne sera... Participer

Changement de gérance lors d’un rj Posée par shanemill, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1805 vues Lors de la période d’observation (ou peut être plutôt une fois le plan de continuation fait? je ne sais pas) est-il autorisé de faire un changement de gérant? l’administrateur judiciaire peut-il refuser?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tva et liquidation judiciaire Posée par Adem@2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1797 vues Suite à un contrôle fiscal que l'entreprise a eu, le contrôle d'impôt m'a calculé tous les sommes de mes factures que j'ai encaissé en sous-traitance (hors tva) et m'a réclamé une somme de 20°/° comme quoi... Participer

Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues L' urssaf me réclament des cotisations de 2011 par le biais d'un huissier. je suis à présent à la retraite avec un minimum de revenus et un cancer. je n'ai jamais été d'accord avec le montant enorme réclamé mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1795 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absence de réponse d’un associé Posée par maary.p, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1790 vues Actuellement gérant d’une sarl, je suis parti à la retraite en janvier de cette année. l’entreprise doit être fermée mais mon associé qui a également 50% des parts ne réponds plus ni au comptable ni à moi même. que pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité ly Posée par gaëtan76, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de cdd Posée par Dora, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1775 vues Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et création auto entreprise Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1771 vues Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?... Consulter la réponse de YAZDI

Entreprise en cessation de paiement Posée par TITOU 44, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1760 vues Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandataire judiciaire Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arret satd lors jugement ouverture liquidation judiciaire de mon ei Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues Je viens de retrouver une activité en tant que salarié, j'ai actuellement une saisie sur salaire du sie, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pour mon ei vient d'être prononcé , je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et co emprunteur Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1710 vues Je sors d'une procédure collective, liquidation judiciaire, où j'ai obtenu l'effacement de mes dettes (professionnelles et personnelles). je me pose la question suivante: maintenant que la procédure est clôturée pour... Consulter la réponse de Maître HUE

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1704 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Mon entreprise marche plus bien ?!! Posée par Didijto, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues Y a 2 heures - 74 vues ,en mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1665 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Victime ou complice Posée par Miclar972, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Miclar972 - 1662 vues Je suis gérant d'une entreprise dont les actionnaires se sont liguer pour amasser le plus d'argent que possible par des contrats frauduleux et s'abstenant de payer les cotisations sociales et fiscales dues à cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un client qui me harcèle et fait de la diffamation Posée par Florine11, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1657 vues J'ai une cliente qui ne cesse de me harceler par mail et par courrier , pour une commande qu'elle a passer c'est de l'artisanat sur commande depuis qu'elle la reçu ne cesse de m'envoyer des mail pour... Participer

Conséquence dépôt de bilan Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues Je auteur compositeur membre sacem j'ai une sasu pour vendre mes musiques sur des annonces et déclarés mes droits d'auteurs. je suis le président, le seul actionnaire, aucun salarié moi-même je ne suis pas salarié, aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire dette professionnel et personnel Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1650 vues Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation interminable. Posée par Slaine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1636 vues Après 4 ans dans un dossier complexe, voilà ce que mon mandataire me réclame : 42000€ dû à une augmentation de capital permettant à mon agence de voyage déjà en difficulté de ne pas perdre des agréments de billetteries. ceci suite... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1635 vues J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé... Participer