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D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3316 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3313 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Extension suite liquidation judiciaire de mon mari Posée par Oxlo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3312 vues Mon mari a été déclaré en liquidation judiciaire immédiate donc effacement de ces dettes. le soucis est que certains creanciers donc le crédit pro était au 2 nom et me retombe dessus. que puis je faire? quel est mon recour? il... Participer

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3307 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Annuiteesplan Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3302 vues Annuités non reclamees... Répondre

Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3299 vues Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de... Répondre

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3296 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3288 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3284 vues Je suis en liquidation judiciaire en nom propre depuis janvier2019 j exerçais en tant qu infirmière libérale à mon compte je n avais pas d entreprise je louais un cabinet pour exercer mon mandataire liquidateur... Répondre

Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl Posée par Carbo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3281 vues Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en... Participer

Saisi de la banque malgré une procédure de liquidation en cours Posée par bruno, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3278 vues J'ai tenu un établissement pendant 4 ans, suite à cela il a été mis en liquidation, liquidation qui a duré 9 ans, oui 9 ans pour au final être clôturé ces derniers jours pour insuffisance de ressource. hors pendant toute cette... Répondre

Le versement de l'ags Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3276 vues En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?... Compléter

Dettes urssaff et carpimko Posée par Scarlett, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3273 vues Infirmière libérale, j 'ai cessé cette activité en juin 2022, en envisageant une reconversion professionnelle, au bout d 'un an , la nouvelle activité ne démarre pas, ma société selarl se retrouve à ne pas pouvoir payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3261 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

Photographe autoentrepreneur bnc ou bic Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la... Répondre

Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi Posée par El Piancho, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3256 vues Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en... Participer

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3251 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3250 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Emprunt Posée par Lou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3246 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3239 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Infirmiere titulaire en liquidation judiciaire Posée par paxwoman, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3238 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante dans un cabinet de l'aude et je viens de m'apercevoir que la titulaire a été mise en liquidation judiciaire depuis le 10/12. j'ai un contrat avec elle pour 8j décembre et 8j... Répondre

Demande de fourniture de bordereau recapitulatif de cotisation 10 ans apres Posée par Lucca, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3236 vues Quel est le fonde pour l ursaff de me demander en mai 2018 de fournir des bordereaux recapitulatifs de situation pour une periode allant de mars 2007 a juin 2008 alors que jusqu alors elle ne m avait rien demande de quelque facon... Participer

Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3234 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3233 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Droitd'exploiter Posée par isa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3232 vues Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais... Participer

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée) Posée par mguer, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3230 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas... Participer

Les frais sont ils dû? Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3230 vues J'étais gérante d'une sasu qui a été mise en sommeil et le 29/02/2019, a ce jour je fais les démarches pour la clôturé complètement car j'ai un souci avec l'ancien propriétaire. celui ci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3227 vues Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et... Répondre

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 3207 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer