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Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl Posée par Carbo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3203 vues Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en... Participer

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée) Posée par mguer, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3202 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas... Participer

Annuiteesplan Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3201 vues Annuités non reclamees... Répondre

Demande de fourniture de bordereau recapitulatif de cotisation 10 ans apres Posée par Lucca, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3199 vues Quel est le fonde pour l ursaff de me demander en mai 2018 de fournir des bordereaux recapitulatifs de situation pour une periode allant de mars 2007 a juin 2008 alors que jusqu alors elle ne m avait rien demande de quelque facon... Participer

Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3193 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer

Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3193 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter

Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3190 vues Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de... Répondre

Continuer à payer un emprunt en étant en redressement judiciaire Posée par hugo34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3182 vues Si l'on est en redressement judiciaire, il y a une interdiction de payer les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture. mais, concernant un emprunt contracté auprès d'une banque il y a 2 ans et pour une durée de 4 ans... Participer

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3182 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Demander liquidation d'une astreinte pendant un redressement judiciaire Posée par jeje, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeje - 3179 vues Une société a été condamnée par les prud'hommes à une astreinte quotidienne pour la délivrance de documents (bulletins de salaires). elle ne s'est jamais exécutée. suite à une saisie-vente elle s'est placée en... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3176 vues Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Saisi de la banque malgré une procédure de liquidation en cours Posée par bruno, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3169 vues J'ai tenu un établissement pendant 4 ans, suite à cela il a été mis en liquidation, liquidation qui a duré 9 ans, oui 9 ans pour au final être clôturé ces derniers jours pour insuffisance de ressource. hors pendant toute cette... Répondre

Les frais sont ils dû? Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3166 vues J'étais gérante d'une sasu qui a été mise en sommeil et le 29/02/2019, a ce jour je fais les démarches pour la clôturé complètement car j'ai un souci avec l'ancien propriétaire. celui ci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droitd'exploiter Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3166 vues Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais... Participer

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3165 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3163 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Entreprise radiée et compte bancaire Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3161 vues J'aimerais savoir si en ré-immatriculant mon entreprise radiée par le greffe (il y a plus de 6 mois) je peux garder le même compte bancaire de l'ancienne entreprise. merci d'avance de vos réponses, bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'un associé de signer une ag de liquidation Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3160 vues Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un... Participer

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3154 vues Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à... Répondre

Photographe autoentrepreneur bnc ou bic Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3152 vues Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la... Répondre

Infirmiere titulaire en liquidation judiciaire Posée par paxwoman, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3148 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante dans un cabinet de l'aude et je viens de m'apercevoir que la titulaire a été mise en liquidation judiciaire depuis le 10/12. j'ai un contrat avec elle pour 8j décembre et 8j... Répondre

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3147 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi Posée par El Piancho, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3144 vues Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en... Participer

Emprunt Posée par Lou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3142 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3139 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3133 vues Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et... Répondre

Dossier de liquidation judiciaire Posée par jacko39, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3103 vues Je suis gérant d’une sasu dont l’activité est l’exploitation de chambres d’hôtes. je suis reconnu personne handicapé physique à 80% et l’évolution de mon handicap fait que je ne peux plus assumer les tâches ménagères nécessaires à... Participer

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3099 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Comment me protéger Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3088 vues J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une... Compléter

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3088 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer