Fermeture entreprise
J'use ma santé pour faire vivre mon restaurant. je veux fermer mon entreprise. je suis travailleur indépendant, je n'ai pas de salarié. j'ai un remboursement de pge en cours, ikl me reste 8000 € à rembourser…
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Artisan ayant travailler pour un gros promoteur immobilier qui n’a pas payer (1/4 du prix ) et nous a sortie du chantier aujourd’hui il réclame plus de la moitié avec sa il a garder le matériel sur place. que faire contre sa ? du…
J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le…
Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer…
J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en…
Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien…
J’a signer un compromis de vente au mois de mars, et en date d’aujourd’huii je me fais expulser en faisant un dépôt de bilan l? administrateur va t il vendre le fond à cette personne ou faire un appel d?off…
"montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant…
Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce…
Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les…
Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est…
L urssaf ne veut pas un echelonnement sur ma dette de 85000 que faire…
Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant…
Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec…
Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette…
Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de…
J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont…
Je suis en liquidation judiciaire en nom propre depuis janvier2019 j exerçais en tant qu infirmière libérale à mon compte je n avais pas d entreprise je louais un cabinet pour exercer mon mandataire liquidateur…
Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je…
N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts…
Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va…
Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le…
Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être…
Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan…
Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la…
Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du…
L'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire. notre comptable nous a conseillé d'effectuer une demande anticipé de fin de plan. je ne sais pas comment formuler cette demande, pouvez-vous m'envoyer ou me…
Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en…
Maitre, je suis en difficultés avec dette de tva d un semestre et dette urssaf majorée avec taxation d office je souhaite arrêter l activité car plus de trésorerie quelles démarches a faire et que vais je devoir régler quand meme s…
Je suis infirmiere libérale remplaçante dans un cabinet de l'aude et je viens de m'apercevoir que la titulaire a été mise en liquidation judiciaire depuis le 10/12. j'ai un contrat avec elle pour 8j décembre et 8j…