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Procédure paulienne Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3200 vues Est-il possible d'engager ce genre de procédure contre une sarl en liquidation judiciaire et qu'est ce qui peut être saisissable (sci, part de la nouvelle sarl ouverte...) merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire Posée par miclo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3197 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la... Participer

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3195 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Convocation à la chambre de procédure collective Posée par Julien Berland, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3191 vues J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de liquidation judiciaire Posée par jacko39, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3191 vues Je suis gérant d’une sasu dont l’activité est l’exploitation de chambres d’hôtes. je suis reconnu personne handicapé physique à 80% et l’évolution de mon handicap fait que je ne peux plus assumer les tâches ménagères nécessaires à... Participer

Litige associé , révocation dg et associé minoritaire Posée par Naja, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naja - 3190 vues Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans de grosse difficultés et j'aimerai votre aide . je dispose d'une sociétée depuis 7 ans associé avec deux étrangers ( 1/3 chacun), ces derniers ne se sont jamais... Participer

Répartition des créances Posée par Philac, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3178 vues Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette... Répondre

Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3174 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3173 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Cession du fonds de commerce Posée par Berkani, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3168 vues J’a signer un compromis de vente au mois de mars, et en date d’aujourd’huii je me fais expulser en faisant un dépôt de bilan l? administrateur va t il vendre le fond à cette personne ou faire un appel d?off... Participer

Dette rsi Posée par Lulu 32, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3165 vues Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement... Répondre

Interdiction d'exécrer jugement Posée par SJ87, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3159 vues J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je... Répondre

Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie Posée par maikev, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3158 vues Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le... Participer

Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3157 vues Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr pour les activités des années antérieurs? merci cordialement... Répondre

Liquidation judiciaire clôturée Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3152 vues Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-il possible d'arrêter un plan de continuité en redressement judiciaire? Posée par Béatrice50, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3139 vues Dans le cadre d'un redressement judiciaire avec un plan de continuité, le réalisé en termes de résultat (résultat négatif), ca , ebe sont bien inférieurs au prévisionnel mais l'administrateur judiciaire reçoit bien les... Participer

Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ? Posée par Alabama, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alabama - 3131 vues J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le... Participer

Crise sanitaire Posée par Ray, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Je devais faire une formation de 3jours avec un organisme privé, malheureusement avec la crise sanitaire qui touche notre pays ,la formation a été annulée .il me propose donc là même formation dans une autre ville que la mienne... Répondre

Divulgation de la santé financière sur les réseaux sociaux ? Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3129 vues Un membre de ma famille devait vendre son auto-école et une piste pour les formations moto. il avait trouvé un acheteur mais en lisant le document du notaire, il s aperçoit que l acheteur ne lui prend plus la piste. en finale, la... Consulter la réponse de Maître BOURGEOIS

Vente en cours et liquidation Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3127 vues Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Gérant hospitalisé Posée par INCONNUE94, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3126 vues Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment règler le conflit sans que j'y perde ? Posée par JP, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3121 vues Je suis gérant d une petite entreprise, j'ai 61 ans, le travail consistant à déposer des structures gonflables est épuisant, mais il me faut aller au bout, mon associé veut que je parte et utilise des moyens, paroles... Participer

Dettes carpimko(caisse retraite profession libérale) Posée par Salim, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3114 vues Je dois 30000? à la carpimko , l'huissier a pris contact avec moi je propose un virement de 1000? par mois car je suis divorcée avec 3 enfants à charge mais il refuse il souhaite être payé dans les 6 mois et je ne peux pas ont ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3114 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Situation entre deux entreprise dont l'une est en difficulté Posée par lagarde, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 3111 vues Je vais actuellement passé m'a sarl en redressement judiciaire or je viens d'aquérir un agrémént pour etre poseur spécifique d'un produit avec une exclusivité regionnal . ce redressement me ferme au marché publique... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par attestation - 3111 vues Je suis sur le point de mettre ma société en liquidation judiciaire. néanmoins, mon local est vidéo j'ai vendu du matériel afin de payer mes prêts familiaux. je dois quasi 1 an de loyer et une dette à un fournisseur. mon local... Participer

Responsabilites Posée par HCV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3111 vues Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Refus rupture conventionelle Posée par damien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3108 vues L a dureccte nous refuse une rupture conventionnelle a titre que la salarié n 'était pas assisté mais le patron assisté par son comptable salarié... Répondre

Debut prescription Posée par breton, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3103 vues 2010 vente ma maison et terrain a sccv creation sccv, j'ai 38 % le gérant 62 % des parts emprunt de 800 000 € par cautions, je ne suis pas caution 2015 mise en liquidation judiciaire sccv 2016 assignations, gérant, enquête... Répondre

Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant Posée par del, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3100 vues Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun... Participer