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Reçu facture après que la société est fermé
Posée par olive, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3598 vues

Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît...

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BELIGHA
 
Comment règler le conflit sans que j'y perde ?
Posée par JP, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3589 vues

Je suis gérant d une petite entreprise, j'ai 61 ans, le travail consistant à déposer des structures gonflables est épuisant, mais il me faut aller au bout, mon associé veut que je parte et utilise des moyens, paroles...

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Fichage banque de france
Posée par VJ, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3586 vues

Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va...

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BELIGHA
 
Litige associé , révocation dg et associé minoritaire
Posée par Naja, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naja - 3577 vues

Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans de grosse difficultés et j'aimerai votre aide . je dispose d'une sociétée depuis 7 ans associé avec deux étrangers ( 1/3 chacun), ces derniers ne se sont jamais...

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Dette rsi
Posée par Lulu 32, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement...

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Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3572 vues

Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est...

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BELIGHA
 
Mes cotisation pas paye
Posée par samaritain, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3568 vues

L urssaf ne veut pas un echelonnement sur ma dette de 85000 que faire...

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Comment éviter le redressement ou la liquidation judiciaire
Posée par Artisan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3567 vues

Artisan ayant travailler pour un gros promoteur immobilier qui n’a pas payer (1/4 du prix ) et nous a sortie du chantier aujourd’hui il réclame plus de la moitié avec sa il a garder le matériel sur place. que faire contre sa ? du...

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Droitd'exploiter
Posée par isa, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3557 vues

Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais...

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Cessation de paiement et procédure de rétablissement professionnel
Posée par Commerce88, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

Je pense faire une demande au tribunal de commerce pour une demande de cessation de paiement et de rétablissement professionnel mais je voulais savoir si je pouvais mettre mon fond de commerce en vente en agence en même temps ? et...

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Liquidation judiciaire
Posée par Saugnya, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3544 vues

La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais...

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Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie
Posée par maikev, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3544 vues

Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Alina, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3544 vues

Je dois demander le renouvellement de mon titre de séjour de 2 ans que j'ai obtenu grâce à mon mari la première fois, mais cette fois-ci, je voudrais le faire grace a mon enfant français, car je prévois de divorcer de mon mari...

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Maître DIARRA
 
Situation entre deux entreprise dont l'une est en difficulté
Posée par lagarde, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3538 vues

Je vais actuellement passé m'a sarl en redressement judiciaire or je viens d'aquérir un agrémént pour etre poseur spécifique d'un produit avec une exclusivité regionnal . ce redressement me ferme au marché publique...

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Délai de liquidation judiciaire au tribunal de commerce.
Posée par Mass, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3538 vues

Tout le monde. j'etais apprenti dans une entreprise mais l'entreprise refuse de me verser mes salaires. du coup je suis allé au prud'hommes où j'ai gagné le procès. la décision était à ma faveur. en effet, après...

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Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Manoukian - 3538 vues

Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans...

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Interdiction d'exécrer jugement
Posée par SJ87, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3532 vues

J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je...

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Est-il possible d'arrêter un plan de continuité en redressement judiciaire?
Posée par Béatrice50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3528 vues

Dans le cadre d'un redressement judiciaire avec un plan de continuité, le réalisé en termes de résultat (résultat négatif), ca , ebe sont bien inférieurs au prévisionnel mais l'administrateur judiciaire reçoit bien les...

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Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Posée par michael, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3527 vues

Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr  pour les activités des années antérieurs? merci cordialement...

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Répartition des créances
Posée par Philac, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3522 vues

Suite au redressement judiciaire de notre débiteur, un plan 9 ans ainsi que l'inaliénabilité de son fond de commerce a été statué par un juge commissaire du tribunal de commerce de bordeaux. nous avons accepté la levée de cette...

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Appel à la garantie rc professionnelle
Posée par ME, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALAGNON - 3519 vues

Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le...

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Cession du fonds de commerce
Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nobert - 3515 vues

J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont...

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Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EloMR - 3514 vues

Après 7ans d'activité je lance une procédure de liquidation judiciaire, puis-je cesser mon activité avant le passage au tribunal ou suis-je obligé d'attendre ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dissolution amiable et effacement des dettes
Posée par freedom, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3508 vues

J'ai déposé au greffe le dossier de dissolution de notre société, mais je fais face a 2 problèmes s'agissant des "dettes" : nous avions contracté un prêt pour l'achat du fond de commerce ( qui ne nous appartient plus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Xavier Descroux, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3506 vues

Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3505 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Sci : décès gérant/associé - définition nouvelle gérance
Posée par Loriot, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loriot - 3505 vues

N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divulgation de la santé financière sur les réseaux sociaux ?
Posée par Marinette, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3504 vues

Un membre de ma famille devait vendre son auto-école et une piste pour les formations moto. il avait trouvé un acheteur mais en lisant le document du notaire, il s aperçoit que l acheteur ne lui prend plus la piste. en finale, la...

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la réponse de
Maître BOURGEOIS
 
Client refusant le sav
Posée par eloj, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3492 vues

Petite entreprise dans l'automobile l'un de nos clients refuse que des reprises carrosserie soit effectué en sav . pour débriefer rapidement la situation, des reprises doivent être effectués en sav , nous refusons...

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la réponse de
BELIGHA
 
Responsabilites
Posée par HCV, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3491 vues

Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
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