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Logement communal
Posée par Flo, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2025 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement personnel
Posée par sagitaire, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 3910 vues

Je suis auto entrepreneur depuis moins de 2 ans je suis a jours de mes charges par contre j arrive plus a payer mes crédits a la consommation quel recours je peux avoir...

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Bjr je n es pas de véhicule je ne peux pas faire un prêt pour acheter credit
Posée par Valou, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois par bisane - 2285 vues

...

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Responsabilité mandataire
Posée par maité, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 1199 vues

Je suis sous curatelle majeur protégeé celle-c- a-t-elle le droit de m'obliger a refaire ouvrir un dossier de surendetement dans le cas de refus elle m'a menacée de me mettre sous-tutelle...

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Dossier traité
Posée par Tony, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3668 vues

Mon dossier de sur endettement est accepter par un juge qui autorise au vu de ma situation un remboursement de mes dettes mais mon bailleur s'y oppose car ils veut que je paie mes loyers non payé à lui. peut til conteste un...

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Dossier en cours d’instruction et arrêt maladie
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 912 vues

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dossier surendettement
Posée par LEMAIRE, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3838 vues

En cas de refus définitif dossier surendettement par banque de france que faire. ou s'adresser sachant que organismes spécialisés refusent aussi rachats de crédits compte tenu de mon âge 78 ans et taux endettement élevé merci mr lemaire...

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Info surendettement
Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2629 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

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Maître VIGNERON
 
Saisie vehicule
Posée par DM, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 1392 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement jugé irrecevable par la banque de france. je suis passé en commission la juge du surendettement à juger mon dossier recevable maintenant j'attends le plan définitif de la banque de...

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la réponse de
bisane
 
Saisie attribution
Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2568 vues

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dette
Posée par Frimousse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de...

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la réponse de
bisane
 
Harcélement neuilly contentieux
Posée par Nouvelle surprise, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2658 vues

J'ai eu un plan de surendettement de 2009 à 2019 qui est maintenant terminé sans aucun probléme . aujourd'hui cette société me réclame encore de l'argent par le biais d'un huissier . je précise que ce plan avait...

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Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par Peulou, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par mistigri - 2687 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me...

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Amende du conjoint avant mariage
Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3230 vues

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2026 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente au enchère appartement
Posée par virginiediab, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2842 vues

Mon appartement a était vendu au enchère en novembre 2013 . il n'y a toujours pas eu de distribution de fond . je suis un peu perdu car je suis censé faire le nécessaire .mon dossier a la banque de france a etait accepté et il...

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Que doige faire et comment faire
Posée par Dadou, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4217 vues

Je voulais savoir comment je dois préparer mon dossier au niveau de mon jugement car dossier passé 3 foiset la c'est le moment de passé devant un juge pour savoir si il va l'effacer mais dettes se qui serait un nouveau...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par steph12356@outlook.fr - 1865 vues

Règlement dette...

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Délai audience suite opposition injonction de payer
Posée par WALKIRIES123, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2012 vues

Je souhaiterai savoir quels sont les délais pour être convoqué devant le juge suite à l'opposition d'une injonction de payer et plus particulièrement dans le 93 ( seine saint denis). de plus, quel est le délai ensuite du...

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Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir
Posée par sylviane, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4147 vues

Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial...

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Denette par un.huissier de justice
Posée par hirondelles, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2875 vues

J'ai payer ma dette 100 euros tout les mois mon mari ettand au chômage et plus indemniser depuis mars 2015 on peux plus payer c'est dette la j'ai un pré de ma maison que je payer tout les mois deux enfants en.bassage...

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Dénoncation de mon plan de surendettement par ma banque
Posée par Régis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2110 vues

Je suit actuellement en surendettement banque de france depuis 2 ans j'ai rencontré des difficultée de rembourssement mensuel de mon échéance immobilliéres suite a un accident de travail qui ma demandé plusieur mois de...

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Rejet dossier surendettement au tribunal
Posée par Mory21, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1651 vues

Suite à un rejet du tribunal de mon dossier de surendettement d'un de mes créanciers pour motif "mauvaise fois", je suis néanmoins en surendettement critique, ma paye ne suffit pas à rembourser tous mes crédits (paye de 2200 €...

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Saisie huissier
Posée par Jojo75, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1405 vues

J’ai reçu ce jour une lettre de la part d’un huissier concernant une saisie de meuble a mon domicile. la lettre est destinée à mon ex conjoint uniquement. le bail est encore à nos deux noms car j attends toujours de passer devant...

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Juge d exécution
Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 5568 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande d’information pour dette et pension alimentaire
Posée par Toto, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3514 vues

Alors voila j’ai une amie qui est partie de la maison familiale avec ces enfants pour violence conjugale il s’avère qu’elle est partie en laissant tout a son nom loyers et d’autre facture le père n’ayant fait aucune démarches pour...

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Comment récupérer auprès de mon ex-épouse la moitié des dettes contractées
Posée par SG, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître EBERT - 4421 vues

Je rembourse depuis quelques années des dettes contractées avec mon ex-épouse via un plan de surendettement. cette dernière ne paie qu'une infime partie de ce que moi je verse mensuellement. comment récupérer auprès de mon...

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Probléme intérêts en plus plan
Posée par Anita, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois par bisane - 1906 vues

J'ai reçu le plan et j'ai jusqu'au 02/05/2024 pour signer. je ne comprends pas pourquoi les prêts immobiiers étaient à 0% et maintenant à 2%. nous avons fait un second plan cause retraite revenus inférieures et nous...

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Dettes pour un crédit
Posée par loulou59, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par DIGIURO - 4428 vues

Mon fils en 2008 à étais condamné par le tribunal à rembourser un crédit qu'il avait fait à la banque accord ,il ne c'est jamais occuper à rembourser cette dette maintenant c'est venu entre les mains d'un...

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Conflit avec neuilly contentieux
Posée par Dario, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2232 vues

Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance...

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bisane
 
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