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Dossier recevable mais recours creancier
Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2563 vues

Notre dossier de surendettement a été déclaré recevable le 23 avril et un créancier a fait un recours le 03 mai. du coup notre dossier est en pause et nous devons attendre une convocation du tribunal. que doit on faire maintenant...

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la réponse de
bisane
 
Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ?
Posée par jsmdcv, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 7057 vues

Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
On me dit de règler la somme totale
Posée par claude, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1948 vues

Sur 96 mois, il me reste 6 mois à payer n;c veut maintenant que je règle la totalité parce que je suis 1 mois en retard nc ne veut plus que je paye mois par mois . que faire...

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Attestation de dÉpÔt banque de france
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3497 vues

Je viens de recevoir l attestation de dépôt de la banque de france. svp, dois- l envoyer par mail à chacun des créanciers car je suis sans arrêt harcelée au téléphone ou lettre simple ou lettre r avec ar ou sans par...

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la réponse de
bisane
 
Saisie
Posée par Lyly, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2539 vues

Nous vous informons que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font l'objet le 04/06/2024 d'une saisie attribution de 5 877,50 €. en l'état ou après déduction du solde bancaire insaisissable, les soldes...

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Banque de france
Posée par milou, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 6448 vues

Est il possible d avoir le même dossier de surrendettement depuis 23 ans...

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Paiement du rsi
Posée par chris, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans - 5657 vues

Voila je suis en fin de procédure de divorce et en fin de liquidation judiciaire aussi . je ne règle plus la pension en fonction de mes revenues car je suis en cdd dans un commerce local et par contre je doit encore 5000 euro de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je n'arrive plus a regler mon plan de surendettement
Posée par patou, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par bisane - 1846 vues

Jai fait un deuxiele plan de surendettement mais je n'arrive plus a regler mes creanciers le montant est devenu trop important que dois-je faire...

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Effacement des dettes
Posée par Maurice, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3591 vues

J ai un dossier de surendettement l e remboursement est de 220 euros par mois je rembourse depuis deux ans est il possible de demander un effacement de ma dette...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Avis d echeances des impayes
Posée par mangui, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4669 vues

L hopital pontoise arrete des m envoyer des factures impayees consommer par une personne qui a le meme nom que moi du coup le dossier est gerer par un huissier de justice j ai adresser un courrier recommende avec acquiser de...

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Capacité de remboursement retenue par bdf
Posée par Églantine95, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par bisane - 1700 vues

Peut-on cb ontester la capacité de remboursement retenue par la bdf ? comment s'y prendre ? est ce susceptible d'aboutir ou c'est peine perdue...

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Ma banque m'informe rendre caduc mon plan de surendettement pour leur créance
Posée par Zazou, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2000 vues

Depuis octobre 2022, date du jugement rendu par le tribunal de proximité du val-de-marne en vue de mon rétablissement personnel de surendettement, j'ai honoré mes engagements financiers. je viens de recevoir un courrier...

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Arrêt de cassation ou jurisprudences sur interruption des délais pour agir
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1833 vues

Je suis a la recherche de jurisprudences si possible cassation récentes indiquant clairement que la recevabilité comme la vérification de créances ne sont pas interruptive des délais pour agir. merci de votre aide...

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Plan de surrendetement, crédit maison
Posée par Yvette, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2689 vues

Je voudrais faire un plan de surrendetement car j'ai trop de crédit et ça devient compliqué de tous rembourser. j'ai acheté une maison avec ma concubine, je paie ma part et elle l'a sienne (crédit maison divisé en...

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Logement principal
Posée par Macy, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4450 vues

Comment arrêter une saisie de bie...

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Biens personnels
Posée par la, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3610 vues

Ma maman est décédée et était mariée ean separation de bien a un mr qui n'était pas mon pere. je souhaite recuperer des affaires a elle et il refuse des les rendre quels sont mes droits.merci...

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Protection des enfants de l’obligation alimentaire d’un parent surendetté
Posée par SAMUEL, il y a 10 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 mois - 2218 vues

Comment peut-on protéger les enfants du risque de devoir payer à un de ses parents surendetté une obligation alimentaire ?...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 3896 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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la réponse de
bisane
 
Dossier de surendettement ( suite à un divorce)
Posée par Valérie, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3550 vues

Je voudrais savoir comment faire pour annuler un dossier de surendettement ou trouver une autre solution car après mon divorce tout se passait bien les dettes était payer en temps et en heure sauf qu un événement c'est produit et...

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Plan de surendettement non respecté.. quels sont les recours
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2924 vues

On a un plan de surendettement mais nous avons eu un retard de paiement et le créancier refuse ce qu'on proposons pour régler le retard ...ils nous menacent de faire une mise en demeure ..quels sont les procédures et nos...

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Mise demeure pour une personne non domiciliée à cette adresse
Posée par MaddyRan, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3734 vues

Il y a près d’un an, orange a adressé une mise en demeure à mon frère (qui habitait auparavant chez mon père de 91 ans), majeur sous curatelle avec mandataire judiciaire, qui n’habite plus à cette adresse. j’ai informé orange par...

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Refus pour mauvaise fois
Posée par Moya, il y a 6 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 mois par bisane - 2000 vues

J'ai fait une demande de surendettement qui à été recevable par la banque de france, mais un seul créancier s'est opposé et le juge décidé mon dossier irrecevable pour mauvaise foi, maintenant je souhaiterais savoir ce...

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Plan dés remboursement. banque de france
Posée par Deard85, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues

J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt...

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la réponse de
BELIGHA
 
ExtrÊmement urgent
Posée par JFCochin, il y a 5 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 mois - 1768 vues

ExtrÊmement urgent , je viens de découvrir ce forum, et en l'absence de réponse d'un conseil spécialisé qu devait m'aider à prendre une décision (déposer un dossier de surendettement ou non, conséquences avec/ sans) je...

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la réponse de
KITENGE
 
Figé à la banque de france et impact sur le couple
Posée par Marie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2704 vues

Je suis fiché à la banque de france depuis 2 ans je n'étais pas encore marié. je me suis marié depuis février de cette année . est-ce que celà a un impact sur mon mari car on veut faire un crédit pour s'acheter une...

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Surendettement
Posée par bMekkass mohamed, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3869 vues

Cher maître nous avions un dossier de surendettemet mois de juillet 2015 nous avons redepose a nouveau un autre dossier qui a était refuse nous avons fait appet au juge a senlis le verdicts aura lieu le 19 janvier 2016 mais nous avons peur...

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Dossier de surendettement et créanciers
Posée par Anna, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1460 vues

...

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Saisie attribution
Posée par cel91, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2293 vues

J'ai quitté un logement pour lequel j'avais accumulé des impayés de loyer, concernant ces impayés un jugement a eu lieu en 2014 me condamnant a verser les impayés mais dit n'y avoir lieu d'ordonner l’exécution...

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Contestation creanciere et aide juridique.
Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 834 vues

Apres désignation d'un avocat enfin suite a une demande datant de decembre 24,une procedure pour le moins lente, l'avocat m'appel a deux reprises pour me dire " n'avoir pas le temps de me parler, des clients...

Consulter
la réponse de
KITENGE
 
Surendettement
Posée par bMekkass mohamed, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4151 vues

Dossier de surendettement refuse par la banque de france le dossier et devant le juge de du rendement a senlis...

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