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Amende du conjoint avant mariage
Posée par Ouysa, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3778 vues

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2508 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente au enchère appartement
Posée par virginiediab, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3057 vues

Mon appartement a était vendu au enchère en novembre 2013 . il n'y a toujours pas eu de distribution de fond . je suis un peu perdu car je suis censé faire le nécessaire .mon dossier a la banque de france a etait accepté et il...

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Que doige faire et comment faire
Posée par Dadou, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4519 vues

Je voulais savoir comment je dois préparer mon dossier au niveau de mon jugement car dossier passé 3 foiset la c'est le moment de passé devant un juge pour savoir si il va l'effacer mais dettes se qui serait un nouveau...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par steph12356@outlook.fr - 2159 vues

Règlement dette...

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Délai audience suite opposition injonction de payer
Posée par WALKIRIES123, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2367 vues

Je souhaiterai savoir quels sont les délais pour être convoqué devant le juge suite à l'opposition d'une injonction de payer et plus particulièrement dans le 93 ( seine saint denis). de plus, quel est le délai ensuite du...

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Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir
Posée par sylviane, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4850 vues

Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial...

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Denette par un.huissier de justice
Posée par hirondelles, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3092 vues

J'ai payer ma dette 100 euros tout les mois mon mari ettand au chômage et plus indemniser depuis mars 2015 on peux plus payer c'est dette la j'ai un pré de ma maison que je payer tout les mois deux enfants en.bassage...

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Dénoncation de mon plan de surendettement par ma banque
Posée par Régis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2540 vues

Je suit actuellement en surendettement banque de france depuis 2 ans j'ai rencontré des difficultée de rembourssement mensuel de mon échéance immobilliéres suite a un accident de travail qui ma demandé plusieur mois de...

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Rejet dossier surendettement au tribunal
Posée par Mory21, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par bisane - 1900 vues

Suite à un rejet du tribunal de mon dossier de surendettement d'un de mes créanciers pour motif "mauvaise fois", je suis néanmoins en surendettement critique, ma paye ne suffit pas à rembourser tous mes crédits (paye de 2200 €...

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Saisie huissier
Posée par Jojo75, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1708 vues

J’ai reçu ce jour une lettre de la part d’un huissier concernant une saisie de meuble a mon domicile. la lettre est destinée à mon ex conjoint uniquement. le bail est encore à nos deux noms car j attends toujours de passer devant...

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Juge d exécution
Posée par Isa40, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6004 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande d’information pour dette et pension alimentaire
Posée par Toto, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3969 vues

Alors voila j’ai une amie qui est partie de la maison familiale avec ces enfants pour violence conjugale il s’avère qu’elle est partie en laissant tout a son nom loyers et d’autre facture le père n’ayant fait aucune démarches pour...

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Comment récupérer auprès de mon ex-épouse la moitié des dettes contractées
Posée par SG, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître EBERT - 4855 vues

Je rembourse depuis quelques années des dettes contractées avec mon ex-épouse via un plan de surendettement. cette dernière ne paie qu'une infime partie de ce que moi je verse mensuellement. comment récupérer auprès de mon...

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Probléme intérêts en plus plan
Posée par Anita, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2183 vues

J'ai reçu le plan et j'ai jusqu'au 02/05/2024 pour signer. je ne comprends pas pourquoi les prêts immobiiers étaient à 0% et maintenant à 2%. nous avons fait un second plan cause retraite revenus inférieures et nous...

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Dettes pour un crédit
Posée par loulou59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4796 vues

Mon fils en 2008 à étais condamné par le tribunal à rembourser un crédit qu'il avait fait à la banque accord ,il ne c'est jamais occuper à rembourser cette dette maintenant c'est venu entre les mains d'un...

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Conflit avec neuilly contentieux
Posée par Dario, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2795 vues

Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance...

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la réponse de
bisane
 
Compte clôturé
Posée par Natacha, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois - 2223 vues

Si un dossier de surendettement est recevable avec effacements des dettes mais que ma banque entre temps a cloturé mon compte , mon découvert bancaire sera t’il effacé lui aussi ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement qui nets pas correcte
Posée par david, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3609 vues

Jai contracter un crédit que jai mis de cote suite a une séparation il me reste 7800e a payer je suis passer au tribunal pour un jugement et je doit payer 250 e par moi mais sur le jugement ces inscrit que je entait pas présent...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Surendettement
Posée par Snaper65, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3097 vues

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Un créancier détacher de mon plan de surendettement alors qu il en faisait parti
Posée par Anthony, il y a 6 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 mois par bisane - 2024 vues

Je suis en surendettement à la banque de france j ai un créancier qui était jusqu'à présent dans mon plan de surendettement et à ce jours il n est plus dans mon plan alors qui me menace de régler la somme qu il reste à régler...

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Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4769 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Je n'accepte pas la dette, comment y échapper ?
Posée par Paul545, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4199 vues

Premièrement, bien content de trouver un forum sur ce sujet de surendettement... l'impression, peut-être, d'être déjà moins seul... je vous explique mon problème ; (en gros, et plus explicatif par message privé, si...

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Véhicule gagé après cession
Posée par Gégé, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4571 vues

Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015. la cession a été déclarée en préfecture. le véhicule n'était alors pas gagé. mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au...

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Plan apurement
Posée par Fsly, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3471 vues

J'ai eu un énorme retard de loyers et le bailleur social à déposer plainte au tribunal, j'ai été convoqué pour expliquer ma situation et le tribunal a décidé que le bailleur social me fasse un plan d'apurement sur...

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Maître ISSA
 
Créance
Posée par Cristobal, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3788 vues

Maître, j ai 73 ans et suis en surendettement, je suis actuellement à remboursé les créances du premier palier, malheureusement un créancier du deuxième palier me harcèle depuis plusieurs mois pour ces créances qui ne commenceront...

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Plan de surendettement suite jugement
Posée par June, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2601 vues

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Irrecevabilité dossier surendettement
Posée par LK42, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2996 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je...

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Pension alimentaire et surendettement,saisie
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 9655 vues

Voilà j ai une saisie sur salaire depuis mais comme mon garçon a 19 ans. il ne va plus à l école depuis l âge de ses 16 ans et en plus de ça celle ci est toujours versée sur le compte en banque de mon ex.que dois je faire pour la...

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Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3331 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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la réponse de
Maître COTTO
 
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