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Plan apurement
Posée par Fsly, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3530 vues

J'ai eu un énorme retard de loyers et le bailleur social à déposer plainte au tribunal, j'ai été convoqué pour expliquer ma situation et le tribunal a décidé que le bailleur social me fasse un plan d'apurement sur...

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la réponse de
Maître ISSA
 
Créance
Posée par Cristobal, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3828 vues

Maître, j ai 73 ans et suis en surendettement, je suis actuellement à remboursé les créances du premier palier, malheureusement un créancier du deuxième palier me harcèle depuis plusieurs mois pour ces créances qui ne commenceront...

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Plan de surendettement suite jugement
Posée par June, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2666 vues

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement...

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BELIGHA
 
Irrecevabilité dossier surendettement
Posée par LK42, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3054 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je...

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Mai fin de mon docier
Posée par teuf, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois par bisane - 1320 vues

Mon surendetement se termine en mai 2026 je suis heureux jlthevenot...

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Pension alimentaire et surendettement,saisie
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître NAKACHE - 9739 vues

Voilà j ai une saisie sur salaire depuis mais comme mon garçon a 19 ans. il ne va plus à l école depuis l âge de ses 16 ans et en plus de ça celle ci est toujours versée sur le compte en banque de mon ex.que dois je faire pour la...

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Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3413 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dette de 2013
Posée par Mn Beasse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1889 vues

Mon fils a une dette de 4700 arrières d amande il se trouve qu il n à pas d emploie et ma question est comment faire pr la diminuer ou mêmes l effacer il a 24 ans et dans une situation un peu instable merci d avance b journee...

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Faillite civile
Posée par bienveillance67, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 3970 vues

Ayant quitté mon dernier employeur au printemps 2016 pour me lancer dans la création de mon entreprise, je rencontre depuis de grosse difficultés financière dans la mesure où ma clientèle n'est pas encore réellement constituée...

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Avocat est-il obligatoire devant le juge des saisies?
Posée par May, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4382 vues

Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Surendettement
Posée par ducat79, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2421 vues

Je vais monter un dossier de surendettement avec l aide d une assistante sociale je voulais savoir si je trouvais un autre travail pour pouvoir rembourser mes prets es ce que je serais toujours ficher banque de france...

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Dette forclose incluse dans le plan de surendettement
Posée par sophfrance, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Thérisse - 3669 vues

J'ai bénéficié en 2010, de mesures recommandées établies par une commission de surendettement. ces mesures courent jusqu'au mois de juin 2019 or, lors de l'établissement des mesures, une dette déjà forclose a été...

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Remboursement de dettes
Posée par Moka, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2137 vues

Je ne sais pas si ma question est dans la bonne categorie, ça va être long et fastidieux. mon conjoint à été militaire, suite a une opération il s'est retrouvé en arrêt, a cause d'une secrétaire mal organisé qui a perdue...

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Bonjour
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2044 vues

Je suis propriétaire en indivision avec ma s?ur et je n'arrive pas à faire un rachat de crédit à cause de cette situation si je pose mon dossier en surendettement auprès de la banque de france celle-ci peut-elle m'obliger à vendre mon bien...

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Dossier surendettement
Posée par Macallan, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 3192 vues

Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que...

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la réponse de
bisane
 
Quel délais pour me rembourser une dette
Posée par louiseryym, il y a 5 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 mois - 1990 vues

J’ai mon ex copain qui m’avais fait une reconnaissance de dette , il n’a jamais respecté donc j’ai décidé d’aller jusqu’au procès que j’ai gagné . sauf qu’après cela j’ai pris la décision de faire appel à des huissiers de justice...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Société de recouvrement - ficp
Posée par Pyro, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 3321 vues

Est ce que une société de recouvrement agissant pour une autre société peut-elle nous inscrire au ficp ? car ils n’arrêtent pas de m’envoyer des menaces et ça devient abusif...

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Dette huissier
Posée par Natacha, il y a 10 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 mois par bisane - 1903 vues

Si j’ai une dette chez les huissiers , cette dette peut être elle effacée par la procédure de surendettement si mon dossier est recevable avec effacement des dettes ? ou les dettes huissiers ne font pas parties des dettes...

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Que devient une dette écartée de la procédure
Posée par tropdequestions, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par tropdequestions - 5852 vues

Le tribunal a écarté la créance pour laquelle je demandais une vérification dans le cadre d'un plan de surendettement. que devient cette dette ? si cette dette a été écartée de la procédure (et donc sortie du plan), quand...

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Question
Posée par Val, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2549 vues

Peut on toujours avoir un chéquier en cas de dossier de surendettement ? cordialement...

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Facture edf
Posée par grenouille, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 8882 vues

Je doit une facture de 2000 euros a edf mais jai fait un dossier de surendettement le dossier et recevables et en procédure pendant deux ans ont t'il le droits de me couper l'électricité?...

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Renouvellement de moratoire
Posée par SeptSixteen, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?...

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la réponse de
bisane
 
Mauvaise foi
Posée par Thomas7, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3802 vues

J aimerais savoir si une personne a contracté une dette de mauvaise fois en utilisant des mensonges pour se faire remettre l argent et veux effacer une dette à la commission de surendettement. je voulais savoir si elle est...

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Fin du paiement
Posée par Vereval, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1981 vues

La banque de france m'informa que tout est payer pourtant on me retire encore de l'argent sur mon compte bancaire...

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Vente de bien dans le cadre d'un plan conventionnel de redressement
Posée par fon, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3894 vues

Madame, monsieur, je viens de déposer un dossier de surendettement, et j'imagine les solutions qui vont pouvoir m'être proposées par la banque de france. je rembourse un appartement qui est un bail commercial acheté en 2008, que je n'ai pas...

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Plan caduc pour tous ?
Posée par Delph5962, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2612 vues

Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement propriétaire sans prêt
Posée par sossvs, il y a 8 heures dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 heures - 786 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale d'une valeur d'environ 195k€, le prêt immobilier s'est terminé en février 2025. j'ai 51k€ de dettes que je ne peux plus payer correctement je vais donc déposer un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus de prêt cause sfr
Posée par Nath974, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1828 vues

Voilà je suis en cdi au smic j'essaie de faire un prêt mais sais refusée par rapport j'ai une facture impayée de sfr .qui date de deux ans .comment régler se problème pour avoir un prêt ou un crédit voiture merci de vos...

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Surendettement
Posée par bonnet, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3537 vues

Le tribunal me dit: infirme la recommandation de rétablissement personnel qu'est ce que ca veut dire .merci...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Demande de recours urgent
Posée par gEOFFREY04/, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1991 vues

Je vous informe que nous avons fait moi et mon compagnon un rachat de crédit il s'avére que deux mensualités de ce crédit n'a pas pû être honorée le créancier a transmis le dossier à un avocat une assignation à été délivré...

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