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Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement Posée par binome80, il y a 6 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par binome80 - 1695 vues Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente... Consulter la réponse deBELIGHA |
Surendettement Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3221 vues Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me... Participer |
Surrendettemant Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6227 vues Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire? Posée par Lena, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5081 vues Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Delai de forclusion Posée par noelle72, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître tourniaire - 5618 vues Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir... Participer |
Véhicule risque si non respect de réglement Posée par jacou, il y a 5 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 1566 vues Je règle ma dette selon l'accord, convenu,mon épouse a un handicap moteur carte d'invalidité a l'appui ,notre village ne possède, aucun moyen de transport es ce que l'huissier peu me saisir mon véhicule si non... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de refus du projet de plan par le débiteur Posée par Paba56, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 1783 vues Quel est le délai dont dispose le débiteur pour refuser un projet de plan conventionnel de redressement. en effet, il est clairement indiqué que l'accord doit être envoyé sous 15 jours mais rien sur le délai pour refuser. quel... Participer |
Surendettement Posée par Meurss78, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 3815 vues Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut... Participer |
Effacement des majorations des amendes Posée par Bous, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3011 vues Je voudrais savoir si y aurait une possibilité d enlever la majoration de mes amande qui s élève à peut près à 5000 euros... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande de remboursement banque de france payer seule . Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3111 vues Je suis divorcé, j ai déposé un dossier à la banque de france est j ai remboursé prêt de 20 000 euros.mon ex femme me dit qu elle en à déposé un. mais je n y crois pas comment être sûr, car elle n à jamais eu de nouvelles est n à... Participer |
Dette écarté Posée par Marie chantal Garcia, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3701 vues L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surendettement et assurance décès Posée par Abilog, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4380 vues Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un... Participer |
Rupture de bail et huissiers saisie Posée par Triste, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2949 vues En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Crédit consommation Posée par Most76, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Most76 - 2785 vues J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci... Consulter la réponse debisane |
Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet Posée par FAGRI, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 6203 vues La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois Posée par marc69, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par capucine - 7107 vues J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et... Participer |
Surendettement Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr.laksimi - 3106 vues Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Le notaire ne m a pas envoye le titre de propriete Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2364 vues J ai demandé a mon notaire de m envoyer les titres de propriété pour vendre mon appartement car une agence me les avait demandes urgemment. celui ci a mis plus de trois semaines pour me les envoyer. je soupçonne le notaire d avoir... Compléter |
Comment exiger un remboursement Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4146 vues Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Harcèlement d'huissiers Posée par Toine, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5411 vues ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Plan de surendettement Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 3590 vues Le dépôt d'un'nouveau plan de surrendettement annules t il le précédent... Compléter |
Contestation d un procès verbal de saisie attribution Posée par Ginger, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ginger - 1218 vues Est ce qu un huissier peut obliger " d épargner " à un tiers payant quand le debiteur à contesté l acte d un procès verbal de saisie attribution ? l huissier ne peut pas encaisser les loyers que mon locataire me doit mais l... Participer |
Règlement du plan de surendettement Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7719 vues J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Surendettement - créancier Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3012 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable avec mise en place de mesures imposées. a l'heure actuelle, j'ai reçu le plan et le montant des échéances mais n'ai pas encore eu le courrier... Consulter la réponse debisane |
Deuxième dossier surendettement ? Posée par Dbrcr, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3272 vues J’avais ouvert un dossier de surendettement l’année dernière compte joint avec un copain pas très gentil avec moi et je ne pouvais pas partir à cause des dettes que j’avais créer pour lui car pas de boulot au début etc, le dossier... Participer |
Surendettement Posée par jade, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 3096 vues Je suis en instance de divorce et souhaite prendre à ma charge toutes les dettes afin de faire un dossier de surendettement. est ce que les créanciers peuvent se retourner vers lui ? merci... Participer |
Délai de dette suite à une condamnation d'indemnisation des victimes en co'assis Posée par Bretagne22, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2068 vues J'ai été condamné le 14 mars 2016 par une cours d'assise à 5 ans d'emprisonnement et un montant de 103000euros d'indemnités pour les parties civiles suite à un homicide involontaire avec 2 autre co-accusé. a ce... Participer |
Effacement de dette Posée par Abena97, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1689 vues J’ai plusieurs dettes et crédits actuellement, j’aimerais savoir comment est il possible de faire un dossier de surendettement et pourquoi pas une demande d’effacement de dettes. pouvez vous m’éclairer la dessus ? merci de vos... Participer |
Fausses factures présentées par mon bailleur au tribunal Posée par chris, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3203 vues Mon bailleur social a présenté au tribunal une facture d'un prestataire à 3500 euros et dans cette facture il y a un badge que j'ai rendu et que l'on me facture 60 euros : le tribunal m'a condamné à payer alors... Compléter |
Problème d argent Posée par dominodoro, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2721 vues En neuilly contentieux me réclame la totalité de ma dettes pour ce retard de payer comment puis je faire ne m en sort plus financièrement svp dettes de plus de 25000 impossible pour moi père de famille... Participer |
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