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Paiement échelonnés
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola - 8118 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à...

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Gutierrez
 
Un huissier peux t il se servir d une carte bleue pour détourné la moi
Posée par bj, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6032 vues

Madame un huissier qui effectue une saisie sur place demande un rib et les n° de carte bleue du créancier en sachant ses ressources le rsa ceci afin de prélever sur sa banque 100 euros par mois , il détourne donc la saisie en prélevant...

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Donation sous usufruit non signé avant décès
Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3031 vues

Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de...

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JackT
 
Insolvable
Posée par Haribo, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 8473 vues

Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas...

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TANGALAKIS
 
Assurances des prêts non données à la commission que l'on me réclame
Posée par Virginie, il y a 9 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3441 vues

En surendettement bancaire,mon ancienne banque me demande de régler les sommes des assurances des prêts. ces sommes ne sont pas notifiees dans mon "calendrier" des mesures imposées par la commission. la banque n'a pas transmis les...

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Poursuite saisie attribution apres recevabilité d’un dossier de surendettement
Posée par Yolène, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yolène - 2412 vues

J’ai reçu au début du mois la recevabilité de min dossier de surendettement. je suis propriétaire bailleur, et j’ai pour l’appartement en question une dette de charges de copropriété, pour laquelle j’ai ete condamnée par le...

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Maître PETSOKO
 
Refus d un dossier de surendettement
Posée par Idriss, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4503 vues

Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?...

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Maître Nicolet
 
Zudience jcp
Posée par Liliallille5, il y a 6 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2154 vues

J'ai rdv pour une audience chez le jcp, mais je ne pourrais certainement pas être présente en raison de la sante , que faire prendre un avocat ou...je peux rédiger un courrier que la personne qui va me représenter va lire, par...

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la réponse de
BELIGHA
 
Absence d'un nouveau contrat du créancier en cas de réechelonnement de la dette
Posée par Consort, il y a 2 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Consort - 1937 vues

Le tribunal rééchelonne la dette mais le créancier ne modifie pas le contrat d'assurance : quid si l'emprunteur respecte le plan mais ne règle plus les cotisations d'assurance dès officialisation du plan de...

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Maître Assesso
 
Nantissement parts sociales sci
Posée par Magelo, il y a 9 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 3855 vues

Sans rentrer dans les détails, mon surendettement (de 5 ans) vient de se finir en début d'année, malheureusement, j'ai appris par notification huissier être redevable de 10 000€ de loyers impayés (peu importe les causes)...

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Arnaque à l’isolation à 1 euros
Posée par Sisssou, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sisssou - 5233 vues

J’ai besoin d’une aide sérieuse concernant une arnaque que mes grands parents ont subit. en effet, ils se sont rendus compte de leur erreur aujourd’hui quand ils ont reçu un courrier de cetelem indiquant qu’ils avaient...

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Caitlin761
 
Invalidité
Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 6 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2113 vues

Puis je écrire mon addiction concernant mon invalidité dans une lettre surendettement...

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Maître Assesso
 
Dette à rembourser
Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 2101 vues

Mon conjoint avec lequel je suis pacse ces mit en dossier de surendettement. il a du rendre sa voiture en loa, aujourd'hui la voiture a etais vendu , le prix de la vente nes pas suffisant la société m'a contacter pour me...

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BELIGHA
 
Saisie mobiliere
Posée par Sasabel, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sasa - 3909 vues

Comment ce passe une saisie mobiliere? quelle est la procédure ? un huissier peut il rentrer sans prévenir de son passage? pour effectuer une saisie merci pour vos réponses...

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Maître Nicolet
 
Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par johana - 4487 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

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BELIGHA
 
Convocation au tribunal alors que je suis créancier
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3079 vues

: mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé...

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BELIGHA
 
Audience au tribunal pour contestation
Posée par Laure, il y a 8 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3571 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui est recevable. À ce jour, mes revenus ont diminué et la banque de france m'a conseillé de faire une contestation, chose que j'ai fait. suite à ça j'ai reçu...

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BELIGHA
 
Dossier de surendettement en cours et lettre d'huissier reçue
Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3563 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement et nous avons reçu la confirmation du dépôt ainsi que notre numéro de dossier. entre temps nous avons reçu une lettre de déchéance du terme de la part de sofinco ainsi qu'une...

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bisane
 
Extorsion de fonds
Posée par Celesto, il y a 2 semaines dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 642 vues

J'ai été victime d'une extorsion de fonds à mon insu comment faire pour récupérer mon argent ?...

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Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement
Posée par binome80, il y a 11 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par binome80 - 1993 vues

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente...

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BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3398 vues

Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me...

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Surrendettemant
Posée par Soleil, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6407 vues

Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci...

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Gutierrez
 
Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?
Posée par Lena, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5497 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très...

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Maître COTTO
 
Delai de forclusion
Posée par noelle72, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître tourniaire - 5820 vues

Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir...

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Véhicule risque si non respect de réglement
Posée par jacou, il y a 10 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 1792 vues

Je règle ma dette selon l'accord, convenu,mon épouse a un handicap moteur carte d'invalidité a l'appui ,notre village ne possède, aucun moyen de transport es ce que l'huissier peu me saisir mon véhicule si non...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délai de refus du projet de plan par le débiteur
Posée par Paba56, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2023 vues

Quel est le délai dont dispose le débiteur pour refuser un projet de plan conventionnel de redressement. en effet, il est clairement indiqué que l'accord doit être envoyé sous 15 jours mais rien sur le délai pour refuser. quel...

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Surendettement
Posée par Meurss78, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3954 vues

Madame sa fait plus de 8 mois largement que j'avais dépose un dossier de surendettement qui a était acceptée et valider par la banque de france de cholet et aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de mon bailleur qui veut...

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Effacement des majorations des amendes
Posée par Bous, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3238 vues

Je voudrais savoir si y aurait une possibilité d enlever la majoration de mes amande qui s élève à peut près à 5000 euros...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Demande de remboursement banque de france payer seule .
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 3270 vues

Je suis divorcé, j ai déposé un dossier à la banque de france est j ai remboursé prêt de 20 000 euros.mon ex femme me dit qu elle en à déposé un. mais je n y crois pas comment être sûr, car elle n à jamais eu de nouvelles est n à...

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Paiement dette en fin de moratoire
Posée par Titi59, il y a 3 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2337 vues

Je suis le créancier, un de mes anciens locataires , qui a quitté mon logement me doit la somme de 4050€ il avait déposé un dossier de surendettement , un moratoire de 8 mois lui a été accordé , nous arrivons à la fin du moratoire...

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