Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Procédure devant le jcp

Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CCORR44 2401 vues

Dans le cadre d'une saisine du jcp par requête (non conjointe) et ce pour la demande d'un délai de grâce, doit-il être procédé à un échange de conclusion avec la partie adverse avant l'audience ou cela reste-t-il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Conjoint divorsé endetté.

Posée par gomez, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3553 vues

L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du…

Consulter
la réponse de bisane

Vendre sa maison

Posée par Marphy, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2347 vues

Est ce que la banque de france peu m'empêcher de vendre ma maison pour repartir dans les étude et je n'ai plus envie d'être fiché…

Comment préparer l'audience

Posée par Scalpax, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Scalpax 9712 vues

Je suis convoqué le 22 mars au tgi pour mon dossier de surendettement qui a été validé par la bdf mais le plan proposé n'est pas réaliste. je suis totalement perdu en plus pas du tout alèse devant un juge je perds mes moyens…

Annulation du dossier de surendettement pour mauvaise fois

Posée par Vero du 63, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 2436 vues

Mon dossier a était reje6e. appel pour mauvaise foi mon mari avez eu 6000 du pôle emploi malheureusement. nous ne les avions pas mis de côté peu ont redepose un dossier ?…

Résolu

Saisie meubles

Posée par Mouche, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7954 vues

L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Assurances

Posée par Nounou, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane 1759 vues

J ais un plan de surendettement et je m apercois qu il y as des creances qui ne sont plus assurees que faire?…

Résolu

Mon mari vient de décéder

Posée par Chanelleka, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3971 vues

Mon mari et moi avions un dossier de surendetement. hélas mon mari vient de décéder que devient le dossier de surendettement…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Exonération : remboursement d’un trop-perçu

Posée par Maria57, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 2991 vues

Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement

Posée par JZ, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 3232 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Surrendettement et garde exclusive

Posée par nini1975, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 4963 vues

Je souhaite déposer un dossier de surrendettement pou cuse de credit fait il y a un moent et qui nuisent a ma vie financière de tous les jours ! mes efants sont en residences et je souhaite en demander la garde ecluive ! si je fait…

Résolu

Contestation d'une créance

Posée par b b, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par b b 5395 vues

Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Un creacier a t il des chances pour qu'un juge n efface pas la dette

Posée par Pawana, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 1641 vues

J'ai une locataire qui a déposé un dossier de surrendettement face a des loyers impayés a ma connaissance la banque de france me contactera pour m'informer que ma dette va s' effacer je disposerais alors de 15 jours pour faire part…

Plan definitif

Posée par JACK LINE, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK LINE 9779 vues

J'ai un plan comprenant des paliers de remboursement, pour 3 créanciers 2 créanciers ont bien commencé à se prélever mais le 3ème non malgré mes relances, les mandats sepa ont été révoqués, donc je lui ai demandé de m'en…

Résolu

Non respect d'un plan de surendettement

Posée par Lacgdu17, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 4554 vues

J'ai un plan de surendettement depuis un an. il y a quelques mois je n'ai pu faire face aux remboursements d'un créancier. ce dernier, par le biais d'un huissier, m'ordonne de rembourser l'intégralité…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL

Demande de sortir de l indivision par rapport à mon bien immobilier

Posée par Pit, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2891 vues

Ayant contracté aux alentours de 20000euros de dettes et ne pouvant plus faire face,j' ai déposé il y a maintenant a peu près un an un dossier de surendettement auprès de la banque de france. a l issue de ca ,si j' ai…

Reprendre une vie a 2

Posée par isa27490, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isa27490 6645 vues

J ai un dossier de surendettement en cours au stade du plan definitif , je ne rembourse rien pendant 2 ans. est ce possible de repenser a reprendre une vie a 2 .en effet , j aimerais vivre avec mon compagnon , est ce possible sans…

Saisie bancaire sans information de la saisie par huissier

Posée par Brigitte L, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2434 vues

J'ai eu 2 saisies sur mon compte bancaire sans recevoir d'information de l'huissier. que faire ? c'est un vieux dossier lié à un crédit qui a été racheté, longue histoire avec un organisme de recouvrement…

Résolu

Notion de « bonne foi »

Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson 3653 vues

Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Confidentialité du plan

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7521 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Appel à la décision du juge

Posée par papillon, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papillon 9237 vues

J'ai fait un dossier de surendettement qui à été accepté par la bdf. hélas les mensualités sont supérieurs à ce que je peux rembourser et j'ai fait appel auprès du greffe pour revoir mon dossier dans les 2 jours qui ont…

Fichier ficp

Posée par Maaa, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Talac72 2605 vues

Est-ce qu’un bailleur social peux avoir accès et regarder si je suis fichier ficp ?…

Frais bancaires

Posée par Iza, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 1483 vues

Je perçois laah une société essaie de me saissire sur mon compte plusieurs fois et a chaque fois ça me fait des frais est ce que je suis obligé de payer les frais de saisie sur mon compte ?merci…

Résolu

Saisie sur salaire

Posée par Margo l escargot, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Margo l escargot 7588 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Décision caduque du juge d instance

Posée par Jeepsy, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3949 vues

N ayant pu être présent au tribunal car je n ai jamais reçu de convocation le juge a décidé la caducité de ma demande sans pouvoir de recours que va t il.se passer donc?…

Résolu

Huissier ou avocat

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yves 7345 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Saisir un compte bancaire

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 3945 vues

Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.